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Le problématique du principe de la légalité en droit administratif burundais( Télécharger le fichier original )par Jephthah UWAYO Hope Africa university - BA in law 2008 |
PopulationNotre étude cherchait à découvrir pourquoi le principe de la légalité en droit administratif est souvent méconnu. Ou mis en cause c'était donc la question de savoir pourquoi les préposés de l'Etat ne se conforment pas à la loi ou au droit lors de la prise de décision. C'est pourquoi notre enquête est menée sur les magistrats de la cour administrative de Bujumbura ainsi qu'aux avocats de l'Etat comme privé. Tout ce monde a pu exprimé leur point de vue à la question qui nous préoccupait, celle de savoir pourquoi le principe de la légalité n'est pas respecté en droit administratif Burundais. Echantillon. Pour bien mener cette recherche, il fallait prendre un nombre limité de la population pour former une échantillon. Dans ce cas nous avons pris 32 personnes. Il ya les magistrats de la cour administrative, les avocats privés et avocats de l'Etat et autres Juges. Instrument de Recherche. Les instruments qui ont guidés notre travail sont : Les questionnaires et les interviews. QuestionnairesDeux séries de questions ont été faites : Il s'agissait des questions fermées et questions ouvertes. Les questions fermées étaient au nombre de neuf, tandis que deux questions étaient ouvertes. Les questions ouvertes donnaient l'occasion à un enquêté de manifester son opinion. Toutes ces questions sont adressées aux enquêtés indistinctement, cela veut dire que les enquêtes ont répondu le questionnaire identique. L'objectif reste le même : celui de savoir avec exactitude pourquoi les agents de l'administration violent le principe de la légalité ; les questions visent aussi à donner une solution durable à cette méconnaissance ou ignorance du principe de la légalité en droit administratif Burundais. InterviewPour certaines personnes, répondre aux questions c'était comme un exercice difficile ; c'est pourquoi l'interview à été faite au Président de la cour administrative, ainsi que certains avocats. Description de la collecte et de l'analyse des données. Les données qui ont fait l'objet de la recherche ont été obtenues grâce à Madame Présidente de la cour administrative de Bujumbura ainsi que la Direction des affaires juridiques et du contentieux. Les lettres de demande d'accès aux sources d'Information et l'entretient avec ces personnalités et le personnel de ces deux lieux nous a permis non seulement de distribuer le questionnaire, mais aussi, de recevoir les informations venant de l'interview. C'est donc les données collectées en provenance du questionnaire et les interviews passées qui ont contribuées à la réalisation d'un travail fiable. En tout état de cause, l'interprétation des résultats est faite grâce aux tableaux analysant chaque question. Pour simplifier les calculs, les résultats sont exprimés en pourcentage. Un enquêté devrait répondre à la question en choisissant entre trois réponses proposées. (Tous les jours, Quelques fois, Jamais) CHAPITRE 4 ANALYSE DES RESULTATS Cette recherche avait été menée avec l'objectif de savoir pourquoi les préposés de l'Etat violent le principe de la légalité. Le sujet en question était libéré comme suit : (La problématique du principe de la légalité en droit administratif Burundais) la question pertinente qui cherchait une réponse est celle de savoir pourquoi le principe de la légalité en droit administratif Burundais a connu et continu à connaître des violations massive. Question de recherche1. Quelles sont les causes de la violation du principe de légalité en droit administratif Burundais. Les résultats correspondants à cette question de recherche se trouvent dans les tableaux (tableau un, tableau deux, jusqu'au tableau onze). Cependant il est nécessaire de commencer à montrer via le tableau, les questionnaires distribués et retournés Tableau un. Questionnaires distribués et retournés
Sur 35 questionnaires qui ont été donnés aux enquêtés, 30 ont été retournés, tandis que deux autres n'ont pas été revenus. Cependant, le pourcentage de 93,75% nous a encouragés à faire cette recherche. Tableau deux. La corruption est une cause de la non-conformité au droit par des agents de l'administration.
En vérifiant que la corruption est une cause de la non-conformité des agents de l'Etat au principe de la légalité, nous avons trouvé que 17enquetés, ont affirmés que tous les jours la corruption reste à la base de la violation du principe de la légalité. Treize enquêtés quant à eux, ont dit que, quelques fois le principe de légalité peut être violé, suite à la corruption ; tandis qu'aucun des enquêtés n'a trouvé la corruption comme une cause de la violation de la légalité. Suivant les données, nous affirmons que la corruption est une cause de la non-conformité au droit des agents de l'administration. Tableau trois. Absence de contrôle et de suivi
Ce tableau avait pour objet de vérifier deux choses : absence de contrôle et de suivi, pour les agents de l'administration. Parmi les 30 enquêtés, 17, soit 51.1%, trouvent que l'absence de contrôle et de suivi des agents de l'Etat contribue quelques fois à la violation du principe de la légalité. De l'autre coté 13 enquêtés trouvent le contraire, car pour eux, tous les jours, l'absence de contrôle et de suivi restent des causes de la violation du principe de la légalité. Tableau quatre. L'inattention et l'imprudence
A cette question de savoir si l'inattention et l'imprudence des agents de l'Etat sont une source de la violation du principe de la légalité en droit administratif Burundais, 26 enquêtés soit 86.6% ont affirmé que quelques fois ces deux comportements causent une certaine méconnaissance au principe de la légalité, tandis qu'une seule personne a dit que tous les jours le principe de la légalité n'est pas respecté suite à l'imprudence et l'inattention des préposés de l'administration. Tableau cinq. Les salaires insuffisants ou pauvreté en générale
A cette question de savoir si les salaires insuffisants ou la pauvreté en générale peuvent induire les agents de l'Etat dans la violation du principe de la légalité, nous avons constaté que 15enquetés, soit 50% de la totalité, affirment que oui, les salaires insuffisants ou la pauvreté continuent à être un handicape à l'obéissance du principe de la légalité. 10 enquêtés disent que, quelques fois, le principe de la légalité est méconnu suite aux salaires insuffisants ou la pauvreté en générale, des agents de l'Etat. Cependant cinq des enquêtés, trouvent que, jamais, ces deux causes n'interviennent guerre dans la violation du principe de la légalité. A partir de ces résultats nous pouvons affirmer sans équivoque que le principe de la légalité est violé suite aux salaires insuffisants ou la pauvreté en générale (MPEMUKE NDAMUKE) Tableau six. La moralité des agents de l'Etat
En posant cette question, nous avons voulu connaître si la moralité des agents de l'Etat peut être à la base de la violation du principe de la légalité. Selon le tableau ci-haut, 15 enquêtés, affirment que quelques fois la moralité des agents de l `Etat peut être à la base de la violation du principe de la légalité, tandis que cinq, soit 16.6% trouvent que cette moralité est tous les jours une cause de la non-conformité au droit des agents de l'Etat. Dix enquêtés, soit 33.3% trouvent que jamais, le principe de la légalité n'est pas violé, suite à la moralité des préposés de l'administration. Tableau sept. Le manque de connaissance suffisante en droit administratif
Le manque de connaissance suffisante en droit administratif reste l'une des causes indispensables de la violation du principe de la légalité. Quinze enquêtés ont affirmés que ce manque de connaissance reste un problème. Ils trouvent que tous les jours, le principe de la légalité est méconnu, car les agents de l'administration ne sont pas suffisamment formé dans la matière. Dix enquêtés affirment quant à eux, que seulement, quelques fois le manque de formation peut être un obstacle à l'obéissance du principe de la légalité. Cependant, cinq enquêtés ont dit que, jamais le manque de formation suffisante n'affecte pas le principe de la légalité. Suite à ces résultats, nous trouvons que le manque de formation suffisante en droit administratif est une cause du non-respect au principe de la légalité par les agents de l'Etat. Tableau huit : absence de l'action récursoire
En considérant les résultats obtenu à la question de savoir si l'absence de l'action récursoire n'est pas une cause du non-respect au principe de la légalité, nous avons trouvé que 19enquetés, soit 63.3% affirment sans équivoque que l'action récursoire est une réponse à tout violeurs du principe de la légalité. Le fait que le droit administratif Burundais n'admet pas l'action récursoire pour le moment, cela favorise les agents de l'administration à ne pas craindre de rien, lorsqu'ils violent le principe de la légalité. Dix enquêtés ont répondu que, quelques fois cela est le cas, tandis que, un enquêté a dit que jamais, le principe n'est pas méconnu suite à l'absence de l'action récursoire. Tableau neuf : influence du parti politique
Avec cette question, nous avons voulu exploré en long et en large, si les partis politiques n'ont aucune influence aux préposés de l'administration lors de la prise de décision.18 enquêtés ont répondu que quelques fois, les partis politiques jouent un rôle pour induire les agents de l'administrations dans la violation du principe de la légalité. Huit autre, soit 26.6%, ont dit que tous les jours, les partis politiques influencent remarquablement les agents de l'Etat dans la prise de décision. A un certain moment un préposés de l'administration décide de se conformer à l'avis de son parti politique, même si cet avis viole le principe de la légalité. Quatre autres enquêtés, trouvent que jamais, les partis politique n'ont aucun rôle et ne participent pas dans la violation du principe de la légalité. Tableau dix : appartenance ethnique
A la question de savoir si l'appartenance ethnique serait une cause de la violation du principe de la légalité. 17 enquêtés soit 56%, affirment que l'appartenance ethnique est une source de la non-conformité au droit des agents de l'Etat, tandis que dix autres trouvent que, jamais, l'ethnie ne peut pas être à la base de la violation du principe de la légalité. Cependant trois autres trouvent que tous les jours, l'appartenance ethnique influence les préposés de l'administration, dans la violation du principe de la légalité. Pour ce qui est du série B des questions ouvertes, cette série donne l'opportunité à un enquêté de manifester son opinion. Les questions étaient libérées comme suit : *Quelles sont les autres causes qui conduisent les préposés de l'administration à ne pas obéir le principe de la légalité. *Quelles sont les mécanismes que l'administration peut adopter, pour que ses agents puissent se conformer au principe de la légalité. À ces deux questions des propositions ont été données. Le tableau ci-dessous résume les suggestions données aux questions posées.
Ce tableau, nous montre comment les enquêtés ont réagi aux questions ouvertes. A part les causes de l'illégalité déjà exploitées en haut, ces enquêtés trouvent que le favoritisme, qui est une tendance à accorder des faveurs injustes ou illégales à une personne déterminée28(*), influence les agents à commettre l'illégalité. Certains agents de l'Etat par leur libre volonté, décident d'accorder certains avantages aux personnes, car elles ont des relations proches avec elles. Dans la même voie, le défaut de connaissance ou d'expérience (ignorance) dans la matière administrative fait que certains agents de l'Etat, passent outre leurs objectifs. Les enquêtés ont précisé que, quand un administré a un problème avec un administratif, ce dernier peut ne pas donner à cet administré ce qu'il devrait obtenir normalement. Cela est donc le règlement de compte. En plus de cela s'ajoute l'absence de sanctions pénales. Cela pour dire que, si un agent de l'Etat violeur du principe de la légalité ne puisse pas être poursuivi dans les juridictions pour obtenir une sanction pénale comme, emprisonnement, amande voire la peine capitale. Cela le conduit à violer, sans inquiéter de rien, le principe de la légalité. Certains préposés de l'administration ont un comportement incorrect qui participe à des degrés divers, de l'insincérité, de l'infidélité, voire de la déloyauté (mauvaise foi). A part ces causes de l'illégalité, les mécanismes que peut adopter l'administration pour empêcher ce problème sont déjà proposés : - l'instauration de l'action récursoire : cet action pourra permettre à l'administration de se contourner contre un agent (préposés) violeur du principe de la légalité, pour qu'il puisse payer ce qui a été dépensé par l'administration à cause de sa faute. Le respect du principe « tu patere legem quam feciti » est aussi souhaité, car, même si l'administration doit faire respecter la loi, mais elle doit elle aussi respecter les mesures prise par elle-même. L'administration ne doit pas également tolérer ses préposés lors des manquements à leurs obligations. CHAPITRE 5* 28 Raymond GUILLIEN et Jean Vincent. Op. cit. p40 |
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