CONCLUSION ET RECOMMENDATION
CONCLUSION
Le principe de la légalité en droit administratif
Burundais, reste une pierre angulaire dans
la vie administrative du Burundi. Il est le caractère
fondamental d'un Etat de droit.
Les préposés de l'administration, en remplissant
leurs tâches quotidiennes, doivent savoir
qu'il yen un comportement qu'ils doivent adopter. (Le respect de
la loi).
Dans cette recherche, certaines handicapes au principe de la
légalité ont été relevés.la
compétence discrétionnaire, compétence
liée, Etat d'urgence. Ce travail a aussi relevé,
certains causes ou certains comportements qui poussent les agents
de l'Etat à ne pas
obéir le principe de la légalité. Parmi eux
il y a, le manque de normes de contrôle, les
salaires insuffisants ou la pauvreté en
général, l'influence du parti politique dans lequel
appartient le préposé, absence de l'action
récursoire en droit administratif Burundais et
autres, cité ci-haut. En effet cette étude à
mis au claire pourquoi le principe de la légalité
en droit administratif Burundais n'est pas respecté. Les
causes sont multiples mais ce qui
ont été évoqués présentent une
importance capitale. Le principe de la légalité étant un
principe directeur de l'administration, doit être
sauvegarder.
Ce travail a pu aussi mettre au claire qu'au Burundi certains
comportements comme la
solidarité négative, cause beaucoup de
problèmes au principe de la légalité.
Aussi, le travail démontre certains mécanismes que
l'administration peut adopter pour
pouvoir faire respecter la légalité ; à
part l'action récursoire, certains Magistrats ont
suggérés qu'il fallait mettre en place un
système de contrôle en ce qui concerne la
procédure administrative. Certains sont allés
même plus loin en proposant qu'il faut
exiger à ce que l'agent fautif indemnise par sa propre
poche, celui qui a été victime de la
non-conformité à la légalité. Bref,
la question qui se posait au départ des savoir pourquoi les agents de
l'Etat ne se conforment pas au droit lors de la prise de décision, a
trouvé une solution.
RECOMMENDATIONS
Apres avoir mené une étude approfondie sur le
problématique du principe de la légalité
en droit administratif Burundais, âpres avoir
constaté que l'Etat du Burundi perd de pas
mal d'argent en indemnisant les particuliers suite à la
violation du principe de la légalité
par ses préposés, nous recommandons l'Etat du
Burundi ce qui suit :
1) L'instauration de l'action récursoire en droit
administratif Burundais.
2) Mettre en place un système de contrôle solide en
ce qui concerne la procédure
administrative
3) Mettre en place les établissements ou les écoles
pour veiller à ce que toute personne
qui entre dans l'administration puisse avoir un minimum de bagage
intellectuel en
matière administrative.
4) Punir sévèrement tout agent qui se serait rendu
coupables de la non conformité à la
légalité.
5) Il faut une tolérance zéro aux manquements des
agents de l'administration.
6) l'Etat doit se doter de conseillers juridiques
compétents et de grâce les consulter avant
de prendre toute les décisions.
7) Il faut revoir à la hausse les salaires des
préposés de l'Etat.
8) Il faut décentraliser les services publics.
9) Assurer l'accessibilité des agents aux textes de
lois.
Pour les chercheurs ultérieurs, nous voulons les
recommander de vouloir faire une étude
sur la problématique du principe de la
légalité en temps de guerre, comparativement dans
une période de paix. Cela par ce que pour nous, nous
n'avons pas distingué les périodes
dans lesquelles le principe de la légalité
s'applique.
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