FOND DE L'ETUDE
Du fait que le droit administratif burundais est encore
rudimentaire, le principe de la
légalité dans cette
matière, a connu des violations massives par les préposés
de
l'administration. Les arrêts précités nous le
montre clairement.
Cependant, le législateur a pensé aux certains
comportements et attitudes que
l'administration doit tenir, afin de se conformer au principe de
légalité.
En faisant cette recherche sur le principe de la
légalité en droit administratif burundais, le
principe souvent négligé, mais pourtant
délicat, nous voulons explorer non
seulement pourquoi ce principe est souvent violé par les
agents de l'administration, mais
aussi, démontrer les conséquences de
l'inobservation de ce principe. Nous voulons inciter
l'Etat du Burundi à faire tout le possible pour respecter
et faire respecter le principe de la
légalité.
JUSTIFICATION DE L'ETUDE
L'Etat est le gestionnaire des biens de son
peuple. Il vise la protection de l'intérêt de tout le monde.
Cependant les préposés de l'Etat dans leurs fonctions,
n'obéissent pas au principe de la légalité.
Par conséquent, l'Etat doit comparaître dans les
juridictions comme défendeur des fautes commises par ses
préposés. D'où souvent il est obligé de verser des
indemnités importantes, cela, est une sorte de gaspillage de la chose
publique. Les
administrateurs doivent connaître absolument quant est ce
qu'il faut agir ou pas, dans
quelles limites ils exercent leur pouvoir de décision.
Cela pour éviter les éventuels
abus et les excès de pouvoir. Ainsi, les résultats
de notre recherche seront tout à fait
significatifs et très bénéfiques dans les
cadres suivants : ils serviront à identifier avec
précision pourquoi les préposés de
l'état se trouvent souvent hors la loi, lors de
l'accomplissement des leurs tâches.
l' Etat du Burundi pourra prendre connaissance des causes de
l'inobservation du
principe de la légalité au sein du pouvoir
exécutif, pour prendre des mesures adéquates.
La population en général, pourra connaître
que les actes des agents de l'administration
doivent être conforme au droit.
| 
