La psychologie des acteurs au contrôle fiscal

• SECTION 1 : Le contribuable mû par la peur.
  
• SECTION 2 : Le contribuable mû par l'incertitude
  
  • B- L'incertitude pousse à respecter la loi
    
• SECTION 3 : Le contribuable serein
  
  • A- La sérénité légale du contribuable
    
  • B- La sérénité par trafic d'influence du contribuable
    
  • A- Dans le contrôle interne
    
  • B- Dans le contrôle externe
    
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• SECTION 2 : Les infractions du vérificateur en contrôle.
  
  • C- La complicité de fuite devant l'impôt
    
  • A- La protection du contribuable avant le contrôle.
    
  • B- La protection du contribuable pendant le contrôle.
    
  • C- La protection post vérification du contribuable.
    
• SECTION 2 : La sanction des infractions des acteurs au
  
  • A- Les sanctions fiscales
    
  • B- Les sanctions pénales
    
• CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE