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La psychologie des acteurs au contrôle fiscal( Télécharger le fichier original )par Philibert SULUG ISEM-IBCG - Certificat de qualification professionnelle en Fiscalité option Auditeur Fiscal 2008 |
ANNEXES- Annexe 1 : Avis de vérification générale - Annexe 2 : Charte du contribuable - Annexe 3 : Déclarations de TVA - Annexe 4 : Demande d'éclaircissements - Annexe 5 : Mise en demeure de communiquer La psychologie des acteurs au contrôle fiscal Par SULUG Philibert BIBLIOGRAPHIEA - OUVRAGES GÉNÉRAUX 1 - Pierre BOUBOU, Le droit à la portée de tous, Tome1, Ed. Avenir, Douala, 1998. 2 - Raymond MBADIFFO, Droit fiscal camerounais, Tome1, Ed. Macacos, Douala, Mai 2009. B - TEXTES ET LOIS 3 - A. U OHADA portant droit comptable 4 - A. U OHADA portant droit commercial général 5 - Charte des Nations Unies, Ed. des Nations Unies, New York, juin 1998 6 - Code Civil applicable au Cameroun, Ed. Jus and Data, Douala, 1996 7 - Code Général des Impôts, Editions Officielle 2009 8 - Code Pénal de la République du Cameroun, les Editions de l'Imprimerie Nationale 200 9 - Constitution de la République du Cameroun, les Editions de l'Imprimerie Nationale, Février 1996 C - DICTIONNAIRES 10 - Lexique des termes juridiques, 13ème édition, Dalloz, Paris 2001 11 - Petit Larousse illustré, Librairie Larousse, Paris VIe, 2000 La psychologie des acteurs au contrôle fiscal Par SULUG Philibert D - TRAVAUX ACADÉMIQUES NON PUBLIÉS 12 - Polycarpe TANGA AWONO, Cours de contrôle et procédures de contrôle fiscal, Formation des fiscalistes (auditeurs fiscaux), Juillet 2009 13 - Urbain AYISSI ZOMO, Cours de fiscalité locale, Formation de fiscalistes (Auditeurs fiscaux), Février 2009 E - REVUE 14 - Diapason n°86 du 29 Septembre 2009 F - SITE INTERNET 14 - http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/psychologie La psychologie des acteurs au contrôle fiscal Par SULUG Philibert TABLE DES MATIÈRES Epigraphe i Dédicace ii Avant - propos . iv Résumé . vi Abstract . vii Liste des abréviations . .. viii Sommaire . ix INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 1ère PARTIE : LA PSYCHOLOGIE DU CONTRIBUABLE VÉRIFIÉ ET DE L'AGENT VÉRIFICATEUR ... 5 Introduction de la première partie .. 6 CHAPITRE 1 : LA PSYCHOLOGIE DU CONTRIBUABLE .. 7 Section 1 : Le contribuable mû par la peur 7 A - Dans l'accomplissement des actes déclaratifs 8 B - Dans l'accomplissement des obligations comptables
8 A - L'incertitude pousse à la commission d'une infraction 9 B - L'incertitude pousse à respecter la loi .. 10 Section 3 : Le contribuable serein .. 11 La psychologie des acteurs au contrôle fiscal Par SULUG Philibert A - La sérénité légale du contribuable .. 11 B - La sérénité par trafic d'influence du contribuable .. 12 CHAPITRE 2 : LA PSYCHOLOGIE DU CONTRÔLEUR .. 13 Section 1 : La psychologie du contrôleur pendant la phase d'enquête ...... 14 Section 2 : La psychologie du contrôleur et le droit de communication .... 15 Section 3 : La psychologie du vérificateur et le droit de contrôle 16 A - Dans le contrôle interne 16 B - Dans le contrôle externe 18 Conclusion de la première partie .. 20 2ème PARTIE : L'IMPACT DE LA PSYCHOLOGIE DES ACTEURS SUR LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE FISCAL .. 21 Introduction de la deuxième partie 22 CHAPITRE 1 : CRÉATION D'UN ENVIRONNEMENT PLUS OU MOINS PROPICE AUX INFRACTIONS 23 Section 1 : Les infractions liées aux obligations du contribuable 24 Section 2 : Les infractions du vérificateur en contrôle 27 A - L'abus de pouvoirs 28 B - La prise d'intérêt 28 C - La complicité de fuite devant l'impôt 29 CHAPITRE 2 : LES MESURES INHRENTES A LA PSYCHOLOGIE DES ACTEURS AU CONTRÔLE FISCAL 30 Section 1 : Les mesures de protection : droits et garanties du contribuable .31 A - La protection du contribuable avant le contrôle .. 31 La psychologie des acteurs au contrôle fiscal Par SULUG Philibert B - La protection du contribuable pendant le contrôle 32 C - La protection post vérification du contribuable 33 Section 2 : La sanction des infractions des acteurs au contrôle fiscal . 33 A - Les sanctions fiscales 34 B - Les sanctions pénales ... 39 Conclusion de la deuxième partie 41 CONCLUSION GÉNÉRALE 42 Annexes 45 Annexe 1 : Avis de vérification générale 46 Annexe 2 : Charte du contribuable 47 Annexe 3 : Déclaration de TVA . 54 Annexe 4 : Droit de communication . 55 Annexe 5 : Mise en demeure de communiquer . . 56 Bibliographie 57 Table des matières . 59 |
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