B- Dans le contrôle externe
La psychologie, le comportement de l'inspecteur
vérificateur s'observe sur toutes les opérations
matérielles qu'il pose au cours de son contrôle par la VC pour les
entreprises (art. L11 al.2 du LPF), tandis que les assujettis à l'IRPP
seront soumis à la vérification de la situation fiscale
d'ensemble (art. L12 du LPF).
Par SULUG Philibert
Notons que la VC est une vérification sur place qui se
compose :
- du CP qui est la vérification d'impôts, droits
et taxes à versement spontané sur une période
inférieure à 12 mois. Il se caractérise par le respect du
principe « Non bis in idem »11 mais, n'exclut pas
l'éventualité de la VP et de la VG (art. L16 Bis du LPF);
- de la VP qui est un contrôle de tous les impôts,
droits et taxes dus sur une période d'un an ou la vérification
d'un seul impôt mais portant sur une période non prescrite (art.
L16 al.2 et suiv. du LPF). La VP n'exclut pas la VG et le CSP, par contre elle
exclut le CP ;
- de la VG qui est le contrôle de l'ensemble des
impôts dont le contribuable est redevable sur la période non
prescrite (art. L16 al.1 du LPF).
En guise de contrôle externe, la vérification de
la situation fiscale d'ensemble du contribuable est un contrôle de
cohérence entre les revenus déclarés, la
réalité du patrimoine et la trésorerie du contribuable.
Par ailleurs, le contrôle de cohérence de la
situation fiscale d'ensemble du contribuable n'implique pas automatiquement une
vérification sur place car celle-ci peut s'effectuer dans les locaux de
l'Administration fiscale.
11 Principe de droit pénal
général selon lequel « Nul ne peut être jugé
deux fois pour les mêmes fins »
Par SULUG Philibert
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