La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

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• 0. INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE PREMIER : DE LA THEORIE DE LA RECONNAISSANCE DE LA BELLIGÉRANCE
  
  • Section première : Définition de la reconnaissance
    
  • Section 2 : Les différentes formes de reconnaissance
    
    • §I. Reconnaissance expresse et reconnaissance implicite
      
    • §II. Reconnaissance de jure et reconnaissance de facto
      
    • §III. Reconnaissance sans réserves et reconnaissance conditionnelle
      
  • Section 3. Problématique de la reconnaissance de la belligérance
    
    • §I. Origines et idées générales de la reconnaissance de la belligérance
      
    • §II. État de la pratique internationale
      
    • §III. Régime de la reconnaissance de la belligérance
      
• CHAPITRE II : CAS, FORMES ET CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DES MOUVEMENTS REBELLES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE : Le problème de la licéité
  
  • Section 1. La reconnaissance du Conseil National de Transition (CNT) en Libye
    
    • §1. Présentation des faits
      
    • §2. Problème de licéité
      
    • §3. Forme de reconnaissance
      
  • Section 2. La reconnaissance de la Coalition Nationale Syrienne
    
    • §1. Présentation des faits
      
    • §2. Problème juridique
      
    • §3. Forme de reconnaissance
      
  • Section 3. Les cas particuliers du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement du 23 mars (M23) en République Démocratique du Congo
    
    • §I. Le cas du RCD
      
    • §II. Le cas du M23
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE