La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

Section 2. La reconnaissance de la Coalition Nationale Syrienne

Les rebelles syriens ont été reconnus (§2) dans la droite ligne du modus operandi de la pratique internationale contemporaine. Celle-ci a développé une tendance à reconnaitre la personnalité juridique internationale à des mouvements de lutte armée contre des régimes dictatoriaux et qui violent massivement et systématiquement les droits de l'homme disions-nous. Le peuple Syrien ne voulant plus de BASHAR ALLASSAD, (§1) n'est pas resté indifférent. D'où l'émergence des nouvelles pratiques et des nouvelles formes de reconnaissance. (§3).

§1. Présentation des faits

Différents avis ont été exprimés à propos de la mesure dans laquelle les effets juridiques d'une déclaration unilatérale sont déterminés par les réactions des interlocuteurs. M. MATHESON pense qu'« il est difficile de tirer une conclusion générale sur les réactions des États. »^51(*)En Syrie, une crise naît suite à la grave détérioration des droits de l'homme. La population se révolte et la guerre éclate au grand jour. Suivant les règles pertinentes du droit des gens, lorsqu'il y a atteinte à la paix et à la sécurité internationale, le conseil de sécurité peut intervenir par des mesures coercitives. Une telle action nécessite cependant un vote au conseil de sécurité. Les modalités de ce vote sont déterminées dans la Charte des Nations Unies. L'incapacité de l'ONU à pouvoir imposer un recours à la force en vertu du chapitre VII de la Charte de Nations Unies, va faire que les crimes ignominieux vont se commettre au mépris des règles du droit international humanitaire comme l'interdiction d'attaquer les civils non combattants, etc. On ne sait pas distinguer très clairement les exactions commises par les rebelles et celles commises par le régime en place. En dépit de cette incertitude, les rebelles vont être reconnus par beaucoup de pays. Ces derniers ne vont point se préoccuper de la sagacité émotionnelle du peuple opprimé mais des différents intérêts qu'ils tirent de la reconnaissance. Sur le plan du droit, des nombreuses objections au regard des principes contenus à l'article 2 de la Charte des Nations Unies.André CHAMY, un sociologue et avocat français, regrettant une telle situation a écrit : « Les pays qui reconnaissent les rebelles syriens vivraient sur leurs propres sols le cauchemar qu'on impose au peuple syrien depuis deux ans. »^52(*)Face à la grave détérioration de la situation en Syrie dont le pouvoir demeure le premier responsable selon les Ministres du gouvernement en place, il convient de voir dans quelle mesure la reconnaissance des rebellions serait une violation du droit international et le problème juridique auquel il donne lieu.

* ⁵¹C. D. I., Compte rendu analytiqueprovisoire de la 2 855 ème Séancetenue au Palais des Nations, 57 ème session

(Deuxième partie), Genève, 21 juillet 2005, 10 heures, pp. 4-5.

* ⁵² A. CHAMY, « Le Grave déclin de la diplomatie française », disponible sur www.voltairenet.org / article177996. html, consulté Jeudi le 19 septembre 2013 à 09:02:36.