La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

Section 3. Les cas particuliers du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement du 23 mars (M23) en République Démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, on a toujours assisté à des rebellions. Nous cherchons à comprendre dans la présente section si elles sont reconnues et dans quelle forme. Nous devons d'abord savoir si le RCD est un groupe rebelle ou un parti politique qui peut nous offrir certains éléments de reconnaissance (§I). Pour le M23, une rébellion récente (§II), la question fondamentale consiste à savoir s'il a été reconnu.

§I. Le cas du RCD

Le RCD, une rébellion qui avait toujours été empreint d'animosité, commença à l'Est de la RDC. Cette rébellion fut également un parti politique parmi ceux instaurés après la guerre dite de libération du Congo. Le RCD^70(*) est une faction non gouvernementale à l'instar du MLC, ou des MAYI-MAYI. Toutes ces factions naquirent tout juste après l'arrivée au pouvoir du feu Laurent Désiré KABILA. Il découle déjà de ces prémisses que le RCD constitue à la fois une rébellion, auquel cas les règles applicables aux groupes rebelles lui sont applicables ; mais également un parti politique et qui existe même aujourd'hui. Dans le présent travail, nous portons notre intérêt au RCD en tant que mouvement rebelle susceptible d'être reconnu dans la pratique internationale contemporaine ou l'ayant été pendant la guerre dite du RCD. L'autre conclusion qui s'impose est que l'intention de l'État auteur de l'acte est un facteur déterminant: les conséquences diffèrent selon que l'État auteur souhaite que l'acte ait des conséquences juridiques ou entend lui donner une portée exclusivement politique.^71(*)

Sur ce plan, diverses sont les interrogations. Le Rwanda qui l'a soutenu militairement, l'a-t-il également reconnu ? Si oui, il s'agissait de quelle forme ? On soutient généralement que le Rwanda et d'autres pays limitrophes de la RDC peuvent l'avoir reconnu d'abord comme insurrection. Mais cette guerre dépassera par la suite une simple insurrection. Une telle position est très discutable.

L'insurrection interne, parce qu'elle remet en cause l'unité nationale et l'effectivité gouvernementale (d'où des atteintes à la sécurité des biens et des personnes, dont il devient difficile de rechercher la responsabilité), oblige fréquemment les États tiers à prendre position en vue de protéger leurs intérêts. Une manière formellement admise pour exprimer de tels intérêts est de déclarer unilatéralement qu'on reconnaît une situation quelconque. Dans ce cas, il est difficile de conclure à une certaine reconnaissance intervenue.

Le terme insurrection est utilisé généralement pour indiquer un mouvement collectif violent et décidé par une tranche importante des habitants d'un territoire, qui se rebellent, par les armes, contre le gouvernement en place. Elle se distingue ainsi de la rébellion. La rébellion s'identifie à un conflit armé non international lorsqu'elle correspond aux caractéristiques fixées par l'existence de ce type de conflit. Si ce niveau n'est pas atteint, on parlera alors plutôt d'émeute.^72(*)

* ⁷⁰ G. SCELLE, op.cit., p. 109.

* ⁷¹ C. D. I., Compte rendu analytiqueprovisoire de la 2 855 ème Séancetenue au Palais des Nations à Genève le jeudi

21 juillet 2005 à 10 heures, Cinquante-septième session (Deuxième partie), 28 juillet 2005, p. 4.

* ⁷²G. NTIRUMENYERWA M. KIMONYO, La Crise dans la sous-région des grands lacs: quand les protagonistes

tournent le dos au droit, xx, p. 262.