La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

CHAPITRE II : CAS, FORMES ET CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DES MOUVEMENTS REBELLES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE : Le problème de la licéité

La reconnaissance du CNT en Libye (S1), a été suivie par la reconnaissance de la Coalition nationale syrienne(S2). Le RCD offre quelques éléments en matière de reconnaissance mais l'on ne saurait conclure à une reconnaissance du M23 en RDC (S3).

Section 1. La reconnaissance du Conseil National de Transition (CNT) en Libye

Nous allons d'abord présenter les faits (§1) avant d'en faire découler un problème de licéité (§2). Nous finirons par disserter sur la forme de cette reconnaissance (§3).

§1. Présentation des faits

Dans la guerre de la terreur en Libye, on avait fait miroiter que le régime en place emprisonne et torture la population. C'est ainsi que les américains refusèrent de permettre à un tel régime de détenir les armes de destruction massive. La guerre continua cependant sans relâche. La Résolution 1973 fut approuvée par le Conseil de sécurité afin d'empêcher le massacre de civils dans la région de BENGHAZI, où la population était fortement opposée au gouvernement de KADHAFI. C'était sur pied de la doctrine de la responsabilité de protéger la population d'après laquelle,un certain nombre d'interventions militaires peuvent être effectuées en dehors des circonstances qui légitiment l'emploi de la force en droit international telles qu'elles apparaissent dans la Charte des Nations Unies. Elle est définie comme l'ingérence humanitaire armée.^39(*)

En général, cette action de s'immiscer, de s'introduire indûment, sans en être requis ou en avoir le droit, dans les affaires des autres, constitue une action illicite. Une telle intervention en Libye en particulier, n'est pas nécessairement fondée sur les droits de l'homme. En effet, des telles actions sont assez souvent motivées par des intérêts économiques. En Libye par exemple, les français et les autres pays qui ont reconnu ces rebelles, pourraient poursuivre les gisements pétroliers que regorgeait ce pays et qui suscitaient la convoitise des différents pays occidentaux. Si l'on se réfère également à la RDC à l'époque de l'intervention belge de 1964, une telle conclusion s'avère vérifiée. En conséquence, une telle action ne favorise pas l'émergence d'une stabilité. En effet, les objectifs de l'intervention militaire des Belges furent sans équivoque d'après Guy VANTHEMSCHE : « le maintien de cet immense territoire sous la sphère occidentale en vue de faire des bénéfices économiques. »^40(*)

* ³⁹ J. SALMON, Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 99.

* ⁴⁰ G. VANTHEMSCHE, La Belgique et le Congo, Nouvelle Histoire de Belgique, Bruxelles, Complexe, 2007, p. 206.