La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

0. INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

Dès lors qu'il est par essence appelé à se mouvoir dans le concert des Nations avec ses pairs, l'État nouveau ne saurait se satisfaire de la réunion en son chef des trois éléments essentiels à savoir un territoire, une population et un gouvernement effectif et indépendant. Faut-il encore que d'autres sujets du droit international, principalement les États, en vérifient ou en constatent aussi l'existence et en tirent par conséquent, toutes les conséquences juridiques.^1(*) Cette procédure de constatation constitue ce qu'on va appeler la reconnaissance des autres sujets du droit international. Celle-ci porte essentiellement sur un fait, une situation ou un sujet de droit (État nouveau, gouvernement nouveau parvenu au pouvoir par des voies inconstitutionnelles, un mouvement rebelle,...). Si le nouvel État ou le gouvernement ainsi reconnus constituent l'objet le plus significatif de la reconnaissance, il n'est pas rare aujourd'hui que d'autres mouvements sans personnalité juridique soient reconnus tels que les rebelles. Cette nouvelle donne de la pratique internationale contemporaine en matière de reconnaissance soulève cependant, sur le plan du droit international classique, des nombreuses objections car elle méconnaît certains principes intangibles, tels que celui de non-ingérence dans les affaires intérieures prolongé par la non-ingérence dans une guerre civile, et celui du non recours à la force.

La reconnaissance n'a aucune valeur quant à la personnalité internationale du nouvel État, qui dépend directement d'une situation de fait.C'est vrai au plan interne comme au plan international.^1(*)Il est certain que ces mouvements s'opposent violemment à un gouvernement effectif et indépendant. Leur reconnaissance reviendrait à diviser la population d'un État ou à implanter deux organisations qui se font obéir. Il n'existe pas par ailleurs des critères objectifs qui permettent de se rassurer de leur réalité. En effet, pour qu'un nouvel État soit reconnu, faut-il qu'existe une collectivité satisfaisant aux critères habituels de son identification. En d'autres termes, une population établie sur un territoire et placé sous la juridiction exclusive d'un gouvernement effectif et indépendant. Ce sont là d'après le professeur CIFENDE, des critères objectifs qui permettent de se rassurer de la réalité de l'État, objet de la reconnaissance,^2(*) que les mouvements rebelles ne sauraient remplir. Eu égard à cela, une question mérite d'être posée : quel problème juridique pose la reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine ?Nous avons tenté d'apporter une réponse à cette question tout au long de ce travail.

II. HYPOTHESE

Le problème juridique que poserait une telle reconnaissance serait la reflexionsur les mécanismes traditionnels en matière de reconnaissance. Par ailleurs la pratique internationale donnerait lieu à leur simple évanescence.

III. METHODOLOGIE

La méthodologie juridique sous sa variante de l'exégèse nous a inspiré tout au long de notre travail. Elle a consisté à interpréter les prescrits de la Charte des Nations Unies signée à SAN FRANCISCO le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq. Nous allons commenter tout au long de ce travail, les « dix Principes directeurs » applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques qui ont été adoptés, le 4 août 2006, par la C.D.I. À sa cinquante-huitième session,^2(*) la reconnaissance en constituant une.Nous devons souligner qu'à l'état actuel du droit international, il n'existe pas un texte consacré spécialement à la reconnaissance. Conscient de cet état de fait, on sent immédiatement la difficulté de traiter un sujet comme celui-ci, d'où sa complexité. Un allègement peut toutefois être rendu possible en recourant à une technique appropriée.

La technique documentaire a facilité la compréhension du contenu de ce texte. Elle a consisté en la collecte et au tri de la documentation pertinente: ouvrages, articles, sites internet, et autres documents divers.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix du sujet fut motivé par un intérêt évident.

· Sur le plan social, la pertinence sociale de ce travail découle de son apport à la société internationale en général et la population congolaise en particulier qui n'est pas bien informée sur la reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine.

· Sur le plan pédagogique, cet exercice scientifique nous a permis de réviser le concept de reconnaissance. Cette révision est passée par l'approfondissement de plusieurs notions du droit international public tel que le principe suivant lequel ce dernier ne serait pas formaliste.

· Sur le plan scientifique, nous avons abouti à une nouvelle option significative dans le domaine de la reconnaissance. Nous avons en effet ré-réfléchi sur les conditions de la reconnaissance, ses effets, avec une attention particulière au problème de sa licéité.

Au regard de la complexité de ce sujet toute fois, découlant du fait que la pratique internationale contemporaine est large et n'est pas susceptible d'appréhension sans circonscription ; une délimitation s'est avéré d'une grande importance en vue de réaliser les principes essentiels de la recherche scientifique qui veulent que celle-ci porte sur un champ précis.

V. DELIMITATION DU TRAVAIL

Notre travail est limité tant sur le plan temporel que sur le plan spatial, étant donné que BALLEYGUIER a écrit que tout chercheur est forcément limité.^2(*)

Sur le plan temporel, nous allons nous intéresser à la situation en Libye depuis la chute de KADHAFI. Pour la Syrie, nous nous intéresserons à la situation survenue depuis 2001. Pour la RDC, nous remonterons aux années 1996 pour mieux saisir le déroulement des situations aujourd'hui. Sur le plan spatial, l'essentiel de notre travail tourne autour de trois espaces à savoir : la Syrie, la Libye, et la RDC.

VI. PLAN DU TRAVAIL

Ce travail est divisé en deux chapitres en plus de l'introduction générale et de la conclusion générale. Le premier chapitre porte sur la théorie de la reconnaissance de la belligérance. La reconnaissance est définie dans une première section. Dans une deuxième section, nous dissertons sur ses différentes formes avant de poser la problématique de la reconnaissance de la belligérance dans une troisième section.

Le second chapitre porte sur les cas, les formes et les conséquences de la reconnaissance des mouvements rebelles, bref le problème de licéité. La reconnaissance du CNT en Libye constitue la première section. L'analyse du cas de reconnaissance des rebelles en Syrie intervient dans la deuxième section, alors que la troisième section traite du cas particulier de la RDC.

* 1 M. CIFENDE Kaciko, Cours de Droit international public, Université catholique de BUKAVU, CERDHO, 2013, p. 14, inédit.

* ¹ A. PELLET, L'Adaptation du droit international aux besoins changeants de la société internationale, in Conférence inaugurale de la session de DIP, 2007, p. 18.

* 2 M. CIFENDE Kaciko,idem, p. 18.

* 3 E., DAVID, C., VAN ASSCHE, Code de droit international public, 5 ème édition, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 491.

* 4. G. BALLEYGUIER, cité par C. KAKULE Kinombe, Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale internationale : Dépendance ou indépendance, UCB, Faculté de droit, Travail de mémoire inédit, p. 7.