La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

§II. Reconnaissance de jure et reconnaissance de facto

On distingue la reconnaissance de jure, par laquelle l'État admet un fait durablement établi, et la reconnaissance de facto, révocable, par laquelle il reconnaît une situation précaire. Il n'existe pas une différence de nature, mais seulement de degré entre la reconnaissance de jure et la reconnaissance de facto.La reconnaissance de facto, révocable, est une reconnaissance provisoire, et qui produit des effets plus limités. Elle ne doit pas être confondue avec la reconnaissance implicite. Celle-ci se distingue de la première par le fait que cette dernière peut être de jure c'est à dire l'État admet un fait durable, mais reste tacite car déduite de certains faits ou de certains actes normalement réservés aux relations interétatiques. Inversement, la reconnaissance de facto peut être expresse, car un État peut s'engager de manière révocable ou provisoire mais tout en adoptant un acte juridique plus ou moins solennel qui exprime clairement la reconnaissance. Si le nouveau gouvernement est bien effectif, il ne tolérera pas qu'elle perdure et il faudra ou bien reconnaitre ou bien fermer la mission. Par ailleurs, l'agrément donné à l'envoyé du nouveau gouvernement ainsi que l'acceptation des lettres de créances qui en émanent ou la remise des lettres qui lui sont adressées valent reconnaissance. En principe donc, lorsqu'on ne reconnait pas un État on n'a pas de relations diplomatiques avec lui. Toutefois, dans ce domaine comme dans d'autres, l'intention des parties peut jouer un rôle pratique important.^18(*)

Lorsqu'un État procède à une reconnaissance de facto, il agit dans le souci d'aider un groupe humain qui est en train de se constituer en État et pour sauvegarder ses propres intérêts. Néanmoins, il s'abstient de s'engager définitivement ; car le processus de création n'est pas achevé et son issue reste aléatoire. Cette forme de reconnaissance est donc un expédient mais un expédient nécessaire et conforme au droit international. Elle permet d'éviter une reconnaissance prématurée. Dans l'avenir, si l'État naissant se consolide, la reconnaissance de facto sera transformée en reconnaissance de jure ; si, à l'inverse, l'indépendance n'est pas acquise, la reconnaissance sera révoquée. NGUYEN illustre ces propos par un exemple : « Les reconnaissances de facto octroyées en 1920 aux provinces sécessionnistes de Géorgie, d'Arménie et d'Azerbaïdjan ont été retirées après le succès de la reconquête par les forces bolcheviks sur la reconnaissance des États baltes lorsqu'ils ont recouvré l'indépendance. »Nous démontrerons dans le second chapitre que la plupart de fois, la reconnaissance des mouvements rebelles intervient de facto au regard de la dichotomie qui s'observe entre deux gouvernements implantés dans un même pays et de la nécessité d'un équilibre entre paix et justice. Cette prudence fait qu'un État observe une réserve à sa reconnaissance : c'est la reconnaissance conditionnelle. Celle-ci s'oppose à la reconnaissance sans réserves.

* ¹⁸ J. VERHOEVEN, La Reconnaissance internationale dans la pratique contemporaine, Paris, Pedone, 1975, § 159.