La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA

• Liste des principales abréviations
  
• CONCLUSION
  
• Introduction Générale
  
• Introduction générale :
  
• Chapitre I :
  
• Chapitre I : Le cadre juridique et institutionnel de la sécurisation des systèmes de paiement
  
  • Section I : Le cadre juridique de la sécurisation des systèmes de paiement
    
  • L'importance des systèmes de paiement pour la stabilité financière au sein du marché commun constitué par les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine est sans conteste. En effet la défaillance de ces mécanismes peut être source de risques systémiques dont la réalisation remettrait en cause la bonne fin des transactions effectuées dans l'espace économique communautaire. En outre, la globalisation des échanges ayant conduit à une abolition des frontières, les risques de propagation des crises financiers sur le plan international s'en sont fortement accrus. C'est la raison pour laquelle on assiste à un encadrement juridique des systèmes de paiement tant au niveau communautaire (Paragraphe I) que celui international (Paragraphe II).
    
  • Paragraphe I : Le corpus juridique interne à l`UEMOA relatif a la sécurisation des systèmes de paiement
    
  • Paragraphe II : Le corpus juridique international relatif à la sécurisation des systèmes de paiement
    
  • Précisons d'abord que les règles juridiques abordées dans ce paragraphe ne se confondent pas avec les normes communautaires. Celles-ci, bien qu'ayant une dimension internationale, poursuivent une intégration économique et juridique, ce qui n'est pas le cas pour les normes abordées ici. L'étude du corpus juridique international des systèmes de paiement conduit à distinguer les normes internationales relatives aux systèmes de compensation et de règlement (A) et celles relatives au système monétique (B).
    
    • I. Le système devrait avoir une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées.
      
    • II. Le système devrait être doté de règles et procédures permettant aux participants de bien comprendre l'incidence du système sur chacun des risques financiers découlant de leur participation.
      
    • III. Pour la gestion des risques de crédit et de liquidité, le système devrait disposer de procédures clairement définies précisant les responsabilités respectives de l'opérateur du système ainsi que des participants et fournissant des incitations appropriées à gérer et à contenir ces risques.
      
    • IV. Le système devrait assurer un règlement définitif rapide à la date de valeur, de préférence en cours de journée et, au minimum, à la fin de celle-ci.
      
    • V. Un système comportant une compensation multilatérale devrait permettre, pour le moins, l'exécution en temps requis des règlements journaliers dans le cas où le participant présentant l'obligation de règlement la plus élevée serait dans l'incapacité de s'exécuter.
      
    • VI. Les actifs utilisés pour le règlement devraient, de préférence, prendre la forme d'une créance sur la banque centrale; s'il s'agit d'autres actifs, le risque de crédit et le risque de liquidité associés devraient être faibles ou nuls.
      
    • VII. Le système devrait garantir un haut niveau de sécurité et de fiabilité opérationnelle et prévoir des procédures de secours permettant d'exécuter les opérations journalières en temps requis.
      
    • VIII. Le système devrait fournir un moyen d'effectuer des paiements, à la fois pratique pour l'utilisateur et efficient pour l'économie.
      
    • IX. Le système devrait établir et publier des critères de participation objectifs, équitables et non discriminatoires.
      
    • X. Les procédures de gouvernance du système devraient répondre aux principes d'efficacité, de responsabilité et de transparence.
      
    • A. La banque centrale devrait définir clairement ses objectifs pour le système de paiement et faire connaître publiquement son rôle ainsi que ses grandes orientations en matière de systèmes de paiement d'importance systémique.
      
    • B. La banque centrale devrait s'assurer que les systèmes qu'elle exploite se conforment aux Principes fondamentaux.
      
    • C. La banque centrale devrait surveiller la conformité aux Principes fondamentaux des systèmes qu'elle n'exploite pas et avoir les moyens d'effectuer cette surveillance.
      
    • D. La banque centrale, en oeuvrant pour la sécurité et l'efficience des systèmes de paiement par le biais des Principes fondamentaux, devrait coopérer avec les autres banques centrales et avec toute autre autorité nationale ou étrangère concernée.
      
    • 5.3 Le rôle des organes de surveillance en ce qui concerne les systèmes de paiement doit être rendu public.
      
    • 5.3.1 Les organes chargés de la surveillance du système de paiement doivent encourager la diffusion en temps voulu des principes de politique générale (notamment les politiques de gestion des risques) qui ont une incidence sur la robustesse des systèmes de paiement importants pour l'ensemble du système économique et financier.
      
    • 1.      Une meilleure sécurité dans les transactions financières monétiques par la mise en oeuvre de mécanismes d'authentification qui rendent difficile voire impossible la copie des informations contenues dans la carte ainsi que la duplication de la carte elle-même
      
    • 2.      Des services sûrs et rapides liés à l'utilisation de la puce qui offre une sécurité permettant d'effectuer des transactions off line, améliorant le service apporté au porteur de carte et réduisant ainsi les frais téléphoniques des banques et des commerçants
      
    • 3.      Des services diversifiés offerts par la possibilité de gérer plusieurs applications sur la puce (programme de fidélité,  porte-monnaie électronique, assurance...)
      
  • Section II : Le cadre institutionnel de la sécurisation des systèmes de paiement
    
  • La sécurisation des systèmes de paiement au sein de l'Union relève de prime abord des institutions de celle-ci (Paragraphe I). En effet cette sécurisation est un des aspects fondamentaux du processus d'intégration économique initié par l'UEMOA à savoir favoriser la libre circulation des capitaux et renforcer ainsi les capacités de financement de opérateurs économiques. Du fait de leur implication dans les systèmes de paiement, notamment en leur qualité de participants, d'autres institutions sont aussi appelées à jouer un rôle important dans la sécurisation desdits systèmes (Paragraphe II).
    
  • Paragraphe I : Les institutions de l`UEMOA en charge de la sécurisation des systèmes de paiement
    
  • Paragraphe II : Les autres institutions intervenant dans la sécurisation des SP
    
• Chapitre II :
  
• Chapitre II : Les mécanismes de sécurisation des Systèmes de Paiement
  
  • Section I : Les systèmes de compensation et de règlement
    
  • Les systèmes de compensation et de règlement de l'Union sont respectivement STAR-UEMOA et SICA-UEMOA. Ils leur sont consacrés des mécanismes communs de sécurisation (Paragraphe I) à coté de ceux qui leur sont spécifiques (Paragraphe II)
    
  • Paragraphe I : Les mécanismes de sécurisation communs aux deux Systèmes de Paiement
    
  • Paragraphes II : Les mécanismes de sécurisation propres à chaque système de paiement
    
  • Section II - Les mécanismes de sécurisation du système monétique et les instruments de paiement
    
  • A la lumière de ces observations, les subséquents développements tourneront autour des mécanismes de sécurisation du système monétique et des instruments de paiement (Paragraphe I) ainsi du dispositif de centralisation des incidents de paiement (Paragraphe II).
    
  • Paragraphe I - Les mécanismes propres au système monétique et aux instruments de paiements
    
    • 1. des cartes de retrait interbancaires donnant accès à tous les DAB/GAB (Distributeur Automatique de Billets / Guichet Automatique de Billets) que les membres de GIM-UEMOA décideront d'un commun accord d'ouvrir à ce service interbancaire.
      
    • 2. des cartes de paiement interbancaires, offrant outre les services prévus au point précèdent :
      
    • 3. des cartes de paiement interbancaires à validité internationale, au choix des Membres, offrant outre les services de la carte décrite au point précèdent:
      
    • 4. des cartes de crédit interbancaires à validité internationale au choix des membres. Une carte internationale émise par les Membres est régionale dans son fonctionnement dans l'espace UEMOA.
      
  • Paragraphe II - Le dispositif de centralisation des incidents de paiement
    
• Conclusion :
  
  • Section I : Le cadre juridique de la sécurisation des Systèmes de Paiement............................14
    
  • Paragraphe I : Le corpus juridique interne à l`UEMOA relatif a la sécurisation des Systèmes Paiement....................................................................................................................................14
    
  • Paragraphe II : Le corpus juridique international relatif à la sécurisation des SP....................28
    
  • Paragraphe I : Les institutions de l`UEMOA en charge de la sécurisation des SP..................37
    
  • Paragraphe II : Les autres institutions intervenant dans la sécurisation des SP........................45
    
• Chapitre II : Les mécanismes de sécurisation des SP...............................................................49
  
  • Section I : Les systèmes de compensation et de règlement......................................................50
    
  • Paragraphe I : Les mécanismes de sécurisation communs aux deux SP..................................51
    
  • Paragraphes II : Les mécanismes de sécurisation propres à chaque SP....................................65
    
  • Section II - Les mécanismes de sécurisation du système monétique et les instruments de paiement...................................................................................................................................72
    
  • Paragraphe I - Les mécanismes propres au système monétique et aux instruments de paiements..................................................................................................................................73
    
  • Paragraphe II - Le dispositif de centralisation des incidents de paiement..............................82