La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA

5.3 Le rôle des organes de surveillance en ce qui concerne les systèmes de paiement doit être rendu public.

5.3.1 Les organes chargés de la surveillance du système de paiement doivent encourager la diffusion en temps voulu des principes de politique générale (notamment les politiques de gestion des risques) qui ont une incidence sur la robustesse des systèmes de paiement importants pour l'ensemble du système économique et financier.

Le Rapport sur les systèmes de paiement d'importance systémique de la B.R.I admet l'intérêt de la transparence comme point d'appui pour la formulation de bonnes stratégies. D'étroites convergences apparaissent notamment entre, d'une part, l'importance accordée par le Code à une définition claire des objectifs généraux et du cadre institutionnel, figurant dans les bonnes pratiques 5.3 et 5.3.1 citées plus haut et, d'autre part, la Responsabilité A de ce rapport.

D'autres bonnes pratiques pour la transparence définies dans le Code peuvent également aider les banques centrales dans l'exercice de leurs autres responsabilités énoncées dans le présent rapport. Les bonnes pratiques de la section 5 du Code sur la diffusion des relations entre organes financiers et organismes autorégulateurs peuvent constituer un point d'appui pour la responsabilité de la banque centrale (Responsabilité D) dans le cadre de la coopération avec les autres banques centrales et autres autorités concernées.

Le corpus juridique international relatif à la sécurisation des systèmes de compensation et de règlement est application au système monétique de l'UEMOA dans la mesure où le règlement final des transactions initiées de ledit système interviennent dans les premiers systèmes. Toutefois la spécificité de système monétique commande de faire une étude isolée des normes de sécurisation internationale le concernant.

B - Les normes internationales relatives au système monétique

Il existe de nombreuses normes, lignes directrices ou recommandations internationales, nationales et sectorielles pertinentes adaptées au système monétique et plus précisément aux secteurs des paiements par cartes bancaires de l'émission de monnaie électronique. « La conformité à ce type de normes contribuera à garantir une sécurité et une fiabilité opérationnelle élevées »^41(*). Des normes ont été publiées par des organismes tels que l'Organisation internationale de la normalisation (ISO), le consortium Europay MasterCard Visa (EMV), la Commission internationale électrotechnique (CIE), l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Internet Engineering Task Force (IETF), le Comité européen de normalisation bancaire (CENB), l'American National Standards Institute (ANSI) et la British Standards Institution (BSI). Nous nous limiterons cependant aux normes EMV (1) et ISO (2)

1) Les normes Europay Visa Mastercard (E.M.V)

L'omniprésence de la fraude en matière de carte bancaire de par le monde a créé une défiance de la part du public à l'égard de ces cartes. Cette situation a engendré un recul de leur utilisation et partant des pertes considérables pour les banques et les établissements spécialisés dans l'émission de cartes bancaires. En Octobre 1994, Europay, Mastercard et Visa, qui des leaders mondiaux en matière de cartes de retrait, de paiement et de crédit décident de combattre ensemble la fraude sur le paiement par carte et publient dès 1996, des normes de sécurité et d'interopérabilité relative à la carte à puce et appelées normes EMV.

Ces normes offrent un triple avantage^42(*) :

* ⁴¹ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, Principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique, Banque des Règlements Internationaux, janvier 2001(www.bis.org)

* ⁴² Source http://www.gim-uemoa.org