La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA

II. Le système devrait être doté de règles et procédures permettant aux participants de bien comprendre l'incidence du système sur chacun des risques financiers découlant de leur participation.

III. Pour la gestion des risques de crédit et de liquidité, le système devrait disposer de procédures clairement définies précisant les responsabilités respectives de l'opérateur du système ainsi que des participants et fournissant des incitations appropriées à gérer et à contenir ces risques.

IV. Le système devrait assurer un règlement définitif rapide à la date de valeur, de préférence en cours de journée et, au minimum, à la fin de celle-ci.

V. Un système comportant une compensation multilatérale devrait permettre, pour le moins, l'exécution en temps requis des règlements journaliers dans le cas où le participant présentant l'obligation de règlement la plus élevée serait dans l'incapacité de s'exécuter.

VI. Les actifs utilisés pour le règlement devraient, de préférence, prendre la forme d'une créance sur la banque centrale; s'il s'agit d'autres actifs, le risque de crédit et le risque de liquidité associés devraient être faibles ou nuls.

VII. Le système devrait garantir un haut niveau de sécurité et de fiabilité opérationnelle et prévoir des procédures de secours permettant d'exécuter les opérations journalières en temps requis.

VIII. Le système devrait fournir un moyen d'effectuer des paiements, à la fois pratique pour l'utilisateur et efficient pour l'économie.

IX. Le système devrait établir et publier des critères de participation objectifs, équitables et non discriminatoires.

X. Les procédures de gouvernance du système devraient répondre aux principes d'efficacité, de responsabilité et de transparence.

Les Principes fondamentaux constituent des normes d'orientation prescrites a minima pour faciliter l'universalité de leur acceptation. Ces principes participent de la sécurisation des systèmes de paiement et exigent l'adhésion de toutes les banques centrales. Il `y va de la stabilité du système financier international.

b) Responsabilités de la banque centrale dans l'application des Principes fondamentaux

Les principes fondamentaux sont complétés une énumération des responsabilités incombant aux banques centrales dans leur application. Au nombre de quatre (4), ces responsabilités cherchent une plus grande implication des banques centrales dans la gestion de leurs systèmes domestiques et la surveillance de ceux relevant d'une gestion opérationnelle qui leur est extérieur. Le rapport du Comité de Bâle^40(*) met à leur charge les responsabilités suivantes :

* ⁴⁰ Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de la Banque de Règlements Internationaux, sise à Bâle en Suisse.