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DEDICACES
A mon Père,
A ma Mère,
Et à toutes les personnes qui me sont
chères ...
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont :
A Madame Dale Helene Labiteye mon encadreuse dont le concours
pour la réalisation de ce travail a été inestimable,
Au personnel de la Banque Centrale des Etats de l`Afrique de
l'Ouest,
A mes frères et soeurs pour leur soutien
sans failles,
A mes frères du G1F,
Au Happy LTD.
A tous ceux qui de près ou de loin, m'ont
apporté leur soutien durant tout le long de mon cursus...
Liste des principales abréviations
Art. : Article
AUPCAP : Acte uniforme portant
organisation des procédures collectives
d'apurement du passif
AUS : Acte uniforme
portant organisation des sûretés
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au
droit des sociétés commerciales et du
groupement d'intérêt
économique
BC : Banque Centrale
BCEAO : Banque Centrale Des Etats
De L'Afrique De L'OUEST
BRI : Banque des
règlements internationaux
BRVM : Bourse régionale
de valeurs mobilières
Cass. Com. : Chambre commerciale de la
Cour de Cassation Française
C.E. : Conseil d'Etat
CENTIF : Cellule Nationale De
Traitement Des Information Financières
CCJA : Cour Commune de
Justice et D'Arbitrage
CJCE : Cour de justice Des
communautés Européennes
CJU : Cour de Justice de
L'UEMOA
COCC : Code des obligations
civiles et commerciales du Sénégal
CSPR : Comité sur les
systèmes de paiement et de règlement
CTMI-UEMOA : Centre de
traitement Monétique Interbancaire
D.: Dalloz
EMV: Europay Visa MasterCard
GIM-UEMOA: Groupement Interbancaire
Monetique
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
PAC : Point
d'accès à la compensation
Paris : Cour D'Appel de
Paris
Règlement : Règlement
n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans
RBTR: Système de
Règlement brut en temps réel
RGTS: Real-Time gross Settlement
System
SICA-UEMOA : Système Interbancaire
de Compensation Automatisé Dans
L'UEMOA
STAR-UEMOA : Système de Transfert
Automatisé et de Règlement De L'UEMOA
TARGET : Système de
transferts express automatisés transeuropéens à
règlement brut en
temps réel
UMOA : Union et
Monétaire Ouest Africain
UEMOA : Union Economique
et Monétaire Ouest Africain
SOMMAIRE :
INTRODUCTION GENERALE
Chapitre I : Le cadre juridique et
institutionnel de la sécurisation des systèmes de
paiement
Section I : Le cadre juridique de la
sécurisation des systèmes de paiement
Paragraphe I : Le corpus juridique interne
à l`UEMOA relatif a la sécurisation des systèmes de
paiement
Paragraphe II : Le corpus juridique
international relatif à la sécurisation des systèmes de
paiement
Section II : Le cadre
institutionnel de la sécurisation des systèmes de
paiement
Paragraphe I : Les institutions de
l`UEMOA en charge de la sécurisation des systèmes de
paiement
Paragraphe II : Les autres institutions
intervenant dans la sécurisation des systèmes de
paiement
Chapitre II : Les mécanismes
de sécurisation des systèmes de paiement
Section I : Les
systèmes de compensation et de règlement
Paragraphe I : Les mécanismes
de sécurisation communs aux deux systèmes de paiement
Paragraphes II : Les
mécanismes de sécurisation propres à chaque système
de paiement
Section II : Le système
monétique et les instruments de paiements
Paragraphe I : La sécurisation
du système monétique
Paragraphe II : La sécurisation
des instruments de paiements autres que les cartes bancaires
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