La sécurisation des sytêmes de paiements dans l'espace UEMOA

CONCLUSION

Introduction Générale

« Le bon fonctionnement d'un système de paiement est tributaire de la qualité

Et de l'exhaustivité des règles juridiques qui lui sont appliquées ».

Fatimatou Zahra DIOP

Directrice des Systèmes de Paiement

À la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest

Introduction générale :

L`intégration économique et monétaire, conçue comme la clé du développement de la sous région ouest africaine, outre un environnement juridico politique solide et stable, postule la libre circulation des personnes, des biens, des services ainsi que l`ouverture des marches aux capitaux. En effets la bonne marche d`une économie de marché dépend de la capacité de ses opérateurs économiques à trouver les fonds nécessaires au financement de leurs activités. La mise à disposition de ces fonds dans les conditions optimales à ces porteurs de croissance est le préalable indispensable à toute avancée économique durable.

Forts de ce constat, les huit États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), à savoir, le Bénin, le Burkina, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo ont créé en janvier 1994, l`Union Economique et Monétaire Ouest Africaine dans le but de « renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé »<sup>1(*)</sup>. C`est dans ce cadre que nombres de réalisations ont vu le jour afin de rendre attractif pour les investisseurs l`espace économique commun. Nous pouvons citer, entre autres, la mise en place d`un droit de la concurrence commun aux pays membres de l`UEMOA, l`instauration d`une Cour de Justice communautaire, la création d`une union douanière avec l`établissement d`un tarif extérieur commun, l`adoption du Pacte de Convergence, de Croissance, de Stabilité et de Solidarité (PCCSS) et la définition de politiques sectorielles de développement. Si la pertinence de ces mesures est indéniable, le développement des transactions financières a quant à lui longtemps été entravé par l`inefficience des circuits de distribution des ressources financières. Et cela du fait des difficultés de l`accès au système bancaire et aux services de paiement entraînant une faible bancarisation des populations, des longs délais d`encaissement des valeurs, du coût élevé des transactions ainsi que de leur insuffisante sécurité. Alors qu`au delà des besoins de célérité et de facilité de crédit, l`exigence de sécurité demeure une des données fondamentales de l`économie de marché. En effet, la confiance indispensable à la bonne fin des affaires ne peut exister sans un certain sentiment de sécurité, que celui-ci soit virtuel ou réel.

C`est pour pallier ces insuffisances que la Banque Centrale des Etats de l`Afrique de l`Ouest (BCEAO), sous l`égide de l`UEMOA, a initié en 1999 une réforme des systèmes de paiement au sein de l`Union. Ce projet en cours de développement est à un stade avancé de sa réalisation et comporte trois infrastructures majeures que sont : un système de règlement brut en temps réel pour les virements d'importance systémique, un systèmes interbancaire de compensation automatisé pour les paiements de masse, un système interbancaire de paiement par cartes à l'échelle de l'Union. A celles-ci viennent en appoint un dispositif de centralisation des incidents de paiement ainsi qu`un corpus juris moderne. La sécurisation des transactions à travers celle des systèmes de paiement trouve là un cadre privilégié d`expression et concrétisation.

Dans une approche littérale un système est une combinaison d`éléments, de méthodes et de procédés organisés, ayant une fonction déterminée et/ou qui concourent au même résultat. C`est ainsi que l`on parlera du système digestif ou d`un système de détection d`incendie selon la finalité du dispositif.

Le paiement a une acception différente selon que l`on soit en droit ou dans le sens commun. En effet si le premier l`appréhende comme l'exécution d`une obligation quelle qu`en soit la nature, le second n`y voit que la remise, le versement d'une somme d'argent pour s'acquitter de ce qui est du. Toutefois, dans le cadre de cette étude, qui est celui du droit des systèmes de paiement, nous entendrons par paiement tout transfert, par le débiteur, d'une créance monétaire sur un tiers recevable par le créancier ; une telle créance prenant généralement la forme de billets de banque ou de dépôt auprès d'un établissement financier ou d`une banque centrale.

La sécurisation quant à elle désigne l`action de sécuriser, de procurer la sécurité a quelque chose ou a quelqu'un. La sécurité est en effet la situation dans laquelle quelqu'un, quelque chose n'est exposé à aucun danger, aucun risque d`agression physique, d`accident, de vol, de détérioration; elle désigne aussi le dispositif interdisant le démarrage ou la mise à feu accidentels (d'une arme ou d'un outil dangereux). La sécurité a des dimensions multiples, elle peut être virtuelle quand elle n`est qu`un sentiment non corroboré par des mesures effectives; et réelle quand elle est le résultat de faits concrets attestant de son existence. A la suite de Demogue<sup>2(*)</sup>, il est possible de lui assigner une fonction statique quand elle a pour objet ou pour effet la protection d`un droit, d`une situation et une fonction dynamique quand elle favorise la confiance des individus et constitue ainsi un catalyseur pour l`entreprenariat. Ces diverses facettes auront à transparaître dans la présente étude.

La notion de système de paiement ne trouve pas de définition formelle en droit UEMOA aussi devrons nous nous satisfaire de celle dégagée par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) : « un système de paiement est un ensemble d'instruments, de procédures et de règles assurant le transfert de fonds entre participants au système »^3(*). Plus précisément il renvoie, selon le Comité Consultatif sur les Systèmes de Paiement et de Règlement (CSPR), à un système constitué d'un ensemble d'instruments, de procédures bancaires et interbancaires de transfert de fonds, destiné à assurer la circulation de la monnaie.

A la lumière de cette définition, nous pouvons identifier un nombre important de systèmes de paiement au sein de l`UEMOA. Certains de ces systèmes sont exploités par la BCEAO alors que les autres sont sous la gestion d`institutions privées même s`ils sont sous la surveillance effective de la Banque Centrale. Au nombre des premiers nous pouvons citer le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA (SICA-UEMOA) qui est « un outil d'échange et de règlement, par compensation, des opérations de paiement de détail, résultant de l'usage des instruments de paiement »^4(*).

SICA-UEMOA est un système net, c`est à dire qu`il procède par traitement des opérations qui lui sont présentées sur la base de la position comptable des établissements participants à la compensation. Il opère ensuite à une couverture des positions débitrices ou créditrices desdits établissements en fin de journée et opère leur compensation multilatérale. Notons qu`ici la compensation ne revêt pas le sens du droit commun qu`est l`extinction des obligations de deux personnes, débitrices chacune envers l'autre, jusqu'à hauteur de la dette la plus faible. Elle est plutôt « un accord entre des contreparties ou des participants à un système de paiement consistant à ramener à un solde unique leurs obligations mutuelles, notamment dans le cas d'obligations commerciales, par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale par exemple, et d'accords visant à régler, sur une base nette, des instructions de transfert de titres ou de fonds»^5(*).

Le Système de Traitement Automatisé et de règlement en Temps Réel dans l'UEMOA (STAR-UEMOA) qui est un système de paiement de gros montant reposant sur une base brute. La particularité des systèmes de règlements bruts réside dans le paiement au « fil de l'eau ». En effet, dans ces systèmes chaque opération est traitée individuellement et se traduit par le débit immédiat du compte de l`établissement débiteur et le crédit du compte de l`établissement créancier du montant dont le transfert est demande au système.

Au nombre des systèmes de paiement privés sous la surveillance directe de la BCEAO, il y`a le système monétique interbancaire régional qui a été mis en place sous l`impulsion de la BCEAO pour assurer et favoriser l`interbancarité à l`intérieur de l`Union à travers un système de paiement par carte bancaire. Les aspects techniques et opérationnels de ce système monétique sont assurés par les banques à travers deux structures :

- le Groupement Interbancaire Monétique de l`UEMOA (GIM-UEMOA) qui est un groupement d`intérêt économique ayant pour objet « d'assurer l'étude, la normalisation, la promotion et la définition des normes de sécurité du système interbancaire monétique régional »^6(*). Le GIM-UEMOA est propriétaire de la marque interbancaire régionale et du logo identifiant les cartes interbancaires régionales, à l'occasion de la mise en place de l'interbancarité monétique.

- Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l`UEMOA (CTMI-UEMOA) qui est la structure technique dont la principale mission est de fournir des prestations de services monétiques pour le compte des établissements membres et non membres du GIM-UEMOA.

A ce système s`ajoutent le système de règlement livraison de titre du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) qui gère le règlement des opérations boursières et sur titres de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) mais également les systèmes électroniques de transfert de fonds tels que western Union, Money Gram, Money express etc. ainsi que les accords bilatéraux pouvant exister entre une banque et les autres intermédiaires de paiement qui revêtent souvent la forme de fournitures de services de paiement d`une banque à une autre.

Toutefois dans le cadre de ce mémoire nous nous limiterons aux systèmes de paiement sous la gestion la BCEAO du fait de leur importance étant donné que la quasi totalité des fonds en circulation au sein de l`UEMOA transitent par ces systèmes. Nous élargirons aussi notre étude au système de paiement par carte bancaire qui est un projet en cours de finalisation et dont les implications sur le processus d`intégration économique et sur la reforme des systèmes de paiement engagés par les autorités monétaires est indiscutable. Signalons également que sera exclu de cette étude le système de règlement/livraison de titres du DC/BR du fait de la complexité des opérations boursiers et celles sur titres dont une analyse exhaustive requiert un cadre plus large et plus approfondi qu`un mémoire de maîtrise.

La sécurisation des systèmes de paiement au sein de l`UEMOA revêt une importance particulière, cela du fait du rôle fondamental qu`ils jouent dans l`économie ouest africaine. Une telle affirmation est corroborée par le nombre et la valeur des fonds qui transitent dans ces systèmes. En effets selon le rapport de la BCEAO de l`année 2006^7(*) sur les systèmes de paiement, 8 990 milliards de francs CFA ont été échangés à travers SICA-UEMOA durant l`année 2006 alors que la valeur des paiements journaliers atteignent 133,2 milliards de francs dans STAR-UEMOA et celle annuelle s`élève a 34 148,2 milliards de francs CFA ce qui dépasse de loin la valeur cumulée du Produit Intérieur Brut (P.I.B) des pays de la sous région.

Les systèmes de paiement exercent également leur influence sur des piliers de l`économie comme la conduite de la politique monétaire des Etats-membres de l`UMEOA. Les objectifs d`une politique monétaire est, entre autres, l'ajustement de la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture économique dans le but de garantir une stabilité des prix. Cet ajustement est confié à la BCEAO qui s`en acquitte à travers STAR-UEMOA en usant d`instruments tels que le système des réserves obligatoires. Le système lui permet ainsi une meilleure analyse de la liquidité globale des Banques et Établissements Financiers car l'essentiel de leur trésorerie étant géré dans les Comptes de Règlement (CR) gérés par STAR-UEMOA ; lui assure un meilleur contrôle de cette liquidité en vue d'une allocation optimale des ressources financières dans l'Union à travers la politique des taux d'intérêt. En outre, les systèmes de paiements contribuent à une circulation rapide et sure de la monnaie Banque Centrale entre les différents participants. Le bon fonctionnement de ces systèmes constitue un enjeu important pour l'économie en ce sens que tout coût de fonctionnement lié au système affecte les coûts sur les marchés financiers ; et de surcroît il favorise une exécution en temps réel des opérations liées aux instruments de la politique monétaire (réserves obligatoires et taux d'intérêt) avec les participants.

Les systèmes de paiement concourent également à la stabilité financière du marché commun. Ce concept est défini par Jean Pierre PATAT (2000) comme « un fonctionnement harmonieux du système financier, elle reflète une situation dans laquelle les différentes composantes du système financier et surtout leurs relations réciproques s'effectuent de manière saine et sans à coups majeurs». Ces systèmes en constituent un axe majeur vu les montants de plus en plus importants qui s'échangent par leur biais mais surtout par le fait que le règlement des opérations du Dépositaire Centrale /Banque de Règlement s'opère à travers STAR-UEMOA, lequel système se retrouve ainsi garant de la bonne fin des engagements souscrits sur le marché financier (la bourse)^8(*).

Il faut souligner que les systèmes de paiement portent en eux des risques dont la réalisation peut remettre en cause la stabilité de l`ensemble de l'économie de la sous région voire même constituer une source de crise économique internationale. Il s`agit des risques légal, opérationnel, de crédit, de liquidité et systémique.

Le risque de liquidité est celui qui encouru lorsqu`un participant au système est incapable d'acquitter ses obligations financières au sein du système au moment prévu, mais il est en mesure de le faire ultérieurement. Le risque de crédit est celui encouru lorsqu`un participant au système soit incapable d'acquitter intégralement ses obligations financières au sein du système, au moment prévu ou ultérieurement. On parle de risque opérationnel quand des défectuosités techniques ou des erreurs opérationnelles entraînent ou aggravent des risques de crédit ou de liquidité. Il question de risque légal lorsque le cadre juridique inadéquat ou des incertitudes juridiques est susceptible d`entraîner ou d`aggraver des risques de crédit ou de liquidité ou mettent en cause la finalité du règlement.

Un système mal protégé contre les risques ci-dessus énumérés peut devenir un risque de défaillance pour lui-même est constituer un risque systémique. Il s`agit du risque que la défaillance du système ou de l`un de ses participants empêchent les autres participants de respecter leurs obligations au sein du système, ce qui provoquerait une instabilité globale de ce système. « La définition du risque systémique prend toute son ampleur lorsqu'elle incorpore le risque de transmission d'une défaillance à d'autres sphères économiques. D'autres acteurs économiques ne seraient plus capables de respecter leurs obligations financières. La stabilité du système économique serait ébranlée »^9(*) et une telle éventualité serait fatale à des économies en construction comme les nôtres et entraînerait une perte de confiance de la part du public, des opérateurs économiques régionaux et des investisseurs étrangers envers le marché de l`UEMOA.

Sous le bénéfice de ces observations, il appert que l`étude des systèmes de paiement, eu égards à l`importance de leur solidité et de leur bon fonctionnement pour l`économie, soulève un certain nombre de questions à savoir :

Comment s`organise leur sécurisation dans l`espace UEMOA ? Quels en sont les acteurs et quel est le cadre juridique, technique et institutionnel de cette sécurisation ?

A ces interrogations nous pouvons répondre que la sécurisation des systèmes de paiement dans l`espace UEMOA est organisée au niveau communautaire notamment par le Règlement N° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l`Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) . Comme son intitulé l`indique, le Règlement 15/2002 est le droit commun des systèmes de paiement et en ce sens il organise leur sécurisation dont il définit les mécanismes et désigne les autorités en charge de leur mise en oeuvre. Ces mécanismes qui font l`objet de la Première Partie du Règlement sont la preuve électronique, la cession temporaire de titres et la règle de l`irrévocabilité des ordres de transferts introduits dans SICA et STAR UEMOA visée par les articles 6 et 7 du règlement. Ils sont principalement dégagés pour faire face aux risques susmentionnés. A ces disposition s`ajoutent les directives émanant des institutions de l`UEMOA ainsi que les instructions émises par la BCEAO. Au plan national, nous avons les lois de transpositions des directives communautaires, la loi n°96-13 du 28 août 1996 relative aux instruments de paiement qui posent les sanctions pénales en la matière ainsi que les arrêtés ministériels. Ces règles ne faisant que dégager les lignes directrices d`une sécurisation des systèmes, il apparaît nécessaire d`invoquer les contrats organisant dans les détails le fonctionnement desdits systèmes. Il s`agit notamment des conventions portant STAR et SICA UEMOA ainsi que des contrats porteur et accepteur dans le cadre du système de paiement par carte bancaire.

Sur le plan international, un certain nombre de textes viennent en appoint aux corpus juris nationaux et communautaire. Cela s`explique en ce sens que les systèmes de paiements, du fait du risque systémique, peuvent être à l`origine de perturbations au niveau international. Et ceci en raison de l`interdépendance des marchés mondiaux à la suite de la globalisation. Il s`agira ici d`évoquer les Normes Lamfalussy^10(*), les principes fondamentaux de la B.R.I^11(*), Les recommandations pour les systèmes de règlement des titres^12(*), Le code des bonnes pratiques pour la transparence des politiques monétaires et financières du F.M.I ^13(*), Les normes I.S.O^14(*) et EMV^15(*).

Ce corpus juridique est mis en oeuvre par un ensemble d`institutions dont la plus importante est la BCEAO. En effet aux termes de l`article 3 du Règlement 15/2002 de l`UEMOA : La Banque Centrale veille au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Elle prend toutes les mesures requises en vue d'organiser et d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de paiement par compensation interbancaire et des autres systèmes de paiement au sein de l'Union et avec les pays tiers. Ensuite viennent le conseil des ministre de l`UEMOA qui est l`organe de contrôle de la banque centrale, la commission bancaire de l`UMOA ainsi que les établissements participants au système de paiement de même que les Trésors publics des Etats membres de l`UEMOA.

Eu égards à ce qui précède, notre analyse de la sécurisation des systèmes de paiement au sein de l`UEMOA se fera à travers l`identification du cadre juridique et institutionnel (Chapitre I) ainsi que des mécanismes de cette sécurisation (Chapitre II)

* ¹ Article 4 du Traite de l`UEMOA

* ² R. Demogue, Les notions du droit civil, 1911. Collection Les fondamentaux du Droit, Dalloz.

* ³ CSPR, janvier 2001, page 21.

* ⁴Préambule de la Convention portant SICA-UEMOA.

* ⁵ Principes fondamentaux du CSPR, Chapitre 1, Rapport soumis à consultation, Juillet 2000, p. 8

* ⁶ Rapport sur les systèmes de paiement 2006, BCEAO, Département de l'Emission, de la Comptabilité et des Finances, Direction des Systèmes de Paiement

* ⁷ Rapport sur les systèmes de paiement 2006, BCEAO, Département de l'Emission, de la Comptabilité et des Finances, Direction des Systèmes de Paiement.

* ⁸ Revue de la stabilité financière, BCEAO, janvier 2006, p.64

* ⁹ YUAN, Li-Chun, Nouveaux instruments de paiement : une analyse du point de vue de la Banque centrale, Cahier d'études Working Paper, N° 10, Novembre 2003

* ¹⁰ Rapport du Comité sur les systèmes de compensation interbancaires des banques centrales des pays du Groupe des Dix,

BRI, novembre 1990. ( www.bis.org).

* ¹¹ Principes fondamentaux du CSPR, chapitre 1, Rapport soumis à consultation - juillet 2000.

* ¹² Banque des Règlements Internationaux et Organisation internationale des commissions de valeurs, 2001.

* ¹³ Code du FMI (adopté par le Comité intérimaire en septembre 1999) il recense les pratiques de transparence souhaitables pour les banques centrales dans la conduite de la politique monétaire et pour les banques centrales et d'autres organes financiers dans la conduite de la politique financière.

* ¹⁴ ISO en bref.  In http://www.iso.org/iso/fr/prods-services/otherpubs/pdf/isoinbrief_2005-fr.pdf

* ¹⁵ Europay MasterCard Visa