Les actes de l'état civil et leur impact sur les successions en Droit Civil Congolais

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I . PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. CHOIX INTERET DU SUJET.
    
  • III. ETAT DE LA QUESTION
    
  • IV. PROBLEMATIQUE
    
  • V. HYPOTHESES
    
  • VI. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• 
  
• CHAPITRE I : NOTION DES ACTES DE L'ETAT CIVIL
  
  • SECTION I : L'APPREHENSION DU CONCEPT ETAT CIVIL.
    
    • §1. L'ETAT DES PESONNES
      
    • §2. LES SOURCES DE L'ETAT DES PERSONNES.
      
  • SECTION II : LES ACTES DE L'ETAT CIVIL.
    
    • §1. GENERALITES.
      
    • §2. LES PRINCIPAUX ACTES DE L'ETAT CIVIL.
      
• CHAPITRE II : LES SUCCESSIONS EN DROIT CONGOLAIS
  
  • SECTION I: GENERALITES SUR LES SUCCESSIONS
    
    • §1.DEFINITION
      
    • §2.SORTES DES SUCCESSIONS.
      
    • §3.L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      
  • SECTION II. MODES DE TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
    
    • §1.LA SUCCESSION AB INTESTAT
      
    • §2. LA SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      
    • §3. LA REVOCATION DU TESTAMENT.
      
    • §4. LE RESPECT DE LA RESERVE SUCCESSORALE
      
  • SECTION III : LA TRANSMISSION SUCCESSORALE
    
    • §1. L'OPTION SUCCESSORALE
      
    • §2. L'ACCEPTATION DE LA SUCCESSION
      
    • §3. LA RENONCIATION DE LA SUCCESSION
      
  • SECTION IV : LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION.
    
    • §1.LA DESIGNATION DU LIQUIDATEUR.
      
    • §2.LES POUVOIRS DU LIQUIDATEUR
      
  • SECTION V. LE PARTAGE SUCCESSORALE.
    
    • §1.L'INDIVISION SUCCESSORALE.
      
    • §2. LA CESSATION DE L'INDIVISION
      
    • §3. LES REGLES EN MATIERE DE PARTAGE
      
    • §4.LES FORMALITES DE PARTAGE
      
• CHAPITRE III : L'INCIDENCE DES ACTES DE L'ETAT CIVIL SUR LES SUCCESSIONS
  
  • §1.LES ACTIONS D'ETAT
    
  • §2. De la force probante des actes de l'état civil
    
  • §2.Les éléments constitutifs de la possession d'état.
    
  • §3.Les caracteres de la possession d'etat.
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • TEXTES LEGAUX
    
  • OUVRAGES
    
  • ARTICLES ET REVUES.
    
• TABLE DE MATIERES