Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• L'APPLICABILITE DE L'EGALITE DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS LEGITIME
  
• ET NATUREL
  
  • CHAPITRE I :
    
  • L'ORGANISATION DE LA SUCCESSION
    
  • DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME
    
    • SECTION I : L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION
      
    • Paragraphe 1 - Rapprochement des filiations légitime et naturelle
      
    • Paragraphe 2 - Discrimination de l'enfant naturel
      
    • SECTION II : LES EFFETS SUCCESSORAUX DES FILIATIONS LEGITIME
      
    • ET NATURELLE
      
    • Paragraphe 1 - Consécration du principe d'égalité des droits
      
    • Paragraphe 2 - Persistance de la discrimination envers l'enfant
      
    • naturel
      
  • CHAPITRE II :
    
  • LES DIFFICULTES D'APPLICATION DE L'EGALITE DES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS LEGITIME ET NATUREL
    
    • SECTION I : LES PROBLEMES JURIDIQUES
      
    • Paragraphe 1 - Les insuffisances du principe d'égalité
      
    • Paragraphe 2 - Difficultés dans le temps et l'espace
      
    • SECTION II: LES PESANTEURS PSYCHO SOCIOLOGIQUES
      
    • Paragraphe 1 - Le respect du mariage et de la famille légitime
      
    • Paragraphe 2 - Le risque de dégénérescence des moeurs
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES PERSPECTIVES POUR LA PRIMAUTE DU DROIT DANS L'APPLICATION EFFECTIVE DU NOUVEAU REGIME JURIDIQUE BENINOIS DES SUCCESSIONS
  
  • CHAPITRE 1 :
    
  • LES ENSEIGNEMENTS TIRES DU DROIT COMPARE
    
    • SECTION I : CAS DU DROIT FRANCAIS
      
    • Paragraphe 1 : Evolution des droits successoraux des enfants
      
    • naturels dans le droit français
      
    • Paragraphe 2 - Les droits des enfants naturels à l'issue de la
      
    • réforme du droit successoral français
      
    • Paragraphe 1 - Analyse des droits successoraux des
      
    • enfants naturels dans le contexte africain
      
    • Paragraphe 2 - L'expérience des pays africains
      
  • CHAPITRE II :
    
  • NOS SUGGESTIONS
    
    • SECTION I : POUR LA PREVALENCE D'UNE JUSTICE
      
    • SOCIALE EN MATIERE SUCCESSORALE
      
    • Paragraphe 1 - Pour une équité de la loi envers l'enfant naturel
      
    • Paragraphe 2 - Nécessité d'introduire des mesures dissuasives
      
    • SECTION II : LA NECESSITE DE REVISION DE CERTAINES
      
    • DISPOSITIONS DU CPF
      
    • Paragraphe 1 - Nécessité d'une clarification des articles 392 et 325
      
    • du Code des Personnes et de la Famille
      
    • Paragraphe 2 - Nécessité d'étendre le domaine de l'article 126
      
    • du CPF.
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• ANNEXES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES