PREMIERE PARTIE :
L'APPLICABILITE DE L'EGALITE DES DROITS SUCCESSORAUX DES
ENFANTS LEGITIME
ET NATUREL
La volonté des rédacteurs du code des personnes
et de la famille de normaliser la situation des enfants naturels est ma nifeste
dans les dispositions fixant l'établissement de leur filiation.
Ainsi, leur condition juridique s'est vue rapprochée de
celle de l'enfant légitime non seulement, du point de vue de
l'établissement du lien de filiation, mais aussi au niveau des effets
successoraux des filiations.
Ce principe d'égalité des droits successoraux
entre enfants légitime et naturel affirmé par le
législateur béninois ne manquera pas, ainsi que nous aurons
à le constater, de soulever des difficultés d'application
à divers niveaux.
L'établissement du lien de filiation et les effets
successoraux des filiations légitime et naturelle seront
étudiés dans le premier chapitre L'organisation de la
succession des enfants naturel et légitime. Dans le second
chapitre Les difficultés d'application de l'égalité
des droits successoraux des enfants légitime et naturel, nous
aurons l'étude des problèmes juridiques et des pesanteurs psycho
sociologiques liés à la mise en oeuvre de ces droits.
CHAPITRE I :
L'ORGANISATION DE LA SUCCESSION
DES ENFANTS NATUREL ET LEGITIME
La précarité du statut des enfants naturels et
la recherche d'une justice sociale entre tous les enfants ont amené les
rédacteurs du code des personnes et de la famille à corriger les
inégalités qui ont longtemps prévalu entre ces
différentes catégories d'enfants en ce qui concerne les modes
d'établissement de leur filiation.
Dans ce sens, il a été procédé
à un rapprochement qui s'exprime en substance par la liberté pour
les enfants naturels d'établir désormais leur filiation (section
1).
La conséquence directe de cette situation se ressent au
niveau des effets positifs sur le plan successoral. Désormais donc, les
enfants naturels peuvent, à l'instar des enfants légitimes, aller
à la succession de leurs parents, et réciproquement (section 2).
SECTION I : L'ETABLISSEMENT DU LIEN DE FILIATION
La filiation est le lien juridique qui unit un enfant
à ses parents. C'est donc la filiation qui crée un lien de
famille. Les règles qui régissent la situation de l'enfant dans
la famille ont généralement trait à la filiation.
Le nouveau code des personnes et de la famille, par ses
innovations, consacre un élargissement du domaine de
l'établissement légal de la filiation. Toute filiation peut
être établie. Ainsi, la filiation naturelle sera assimilée
à la filiation légitime (Paragraphe 1).
Cette loi s'est cependant montrée restrictive à
l'égard des enfants issus des rapports incestueux auxquels elle fait
toujours un traitement discriminatoire par rapport aux autres enfants. Ainsi,
le principe de l'assimilation connaît dans ses conséquences des
restrictions (Paragraphe 2).
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