Problématique de l'égalité des droits des enfants légitime et naturel dans le nouveau régime des successions du Bénin

DEUXIEME PARTIE :

LES PERSPECTIVES POUR LA PRIMAUTE DU DROIT DANS L'APPLICATION EFFECTIVE DU NOUVEAU REGIME JURIDIQUE BENINOIS DES SUCCESSIONS

Hormis le fait que ses deux parents soient mariés entre eux, l'enfant légitime dans le CPF ne présente aucune spécificité par rapport à l'enfant naturel simple qui lui est assimilé en tous points en matière successorale. Bien évidemment cette situation n'est que le résultat d'une évolution qui s'est faite dans le temps et qui est conforme aux nouvelles tendances sociologiques marquées par le déclin du mariage et la prolifération des unions libres^29(*).

S'il est vrai que les auteurs du Code des personnes et de la famille du Bénin se sont fortement préoccupés de réaliser l'égalité et la justice entre tous les enfants sur le terrain successoral, ils n'en ont pas moins tenu à sanctionner l'adultère et l'inceste.

En effet, l'enfant naturel béninois, continue de subir une discrimination non négligeable par rapport aux enfants légitimes, à cause de l'inapplicabilité du principe d'égalité consacré par le code. Cette situation mérite d'être revue d'autant plus que de nos jours liberté et égalité semblent être le fondement de toutes les normes juridiques.

Il s'agira de manière plus explicite dans cette deuxième partie, de présenter un plaidoyer pour la primauté du droit dans l'application effective du nouveau régime des successions des enfants légitime et naturel. Pour cela, nous partirons d'une étude critique comparée avec les droits étrangers (chapitre 1) pour aboutir à une analyse approfondie des dispositions du CPF et faire des suggestions pour une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant (chapitre 2).

CHAPITRE 1 :

LES ENSEIGNEMENTS TIRES DU DROIT COMPARE

Après examen de l'applicabilité de l'égalité des droits successoraux que le nouveau Code a institués en faveur des enfants légitime et naturel, il serait opportun de chercher à connaître la position des législateurs étrangers sur la même question et profiter de leurs expériences.

En Afrique, des pays comme le Burkina Faso, le Togo, la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Mali, etc... se sont depuis plusieurs années, forgé une expérience que nous allons comparer au droit du Code des personnes et de la famille (section 2).

De même, la France a évolué sur la question depuis 1958. D'importantes réformes ont été introduites dans son droit successoral (section1).

SECTION I : CAS DU DROIT FRANCAIS

L'enfant naturel français n'a pas toujours bénéficié des droits successoraux. La même conception de l'enfant naturel qui reposait sur la discrimination de ce dernier par rapport à l'enfant légitime a longtemps prévalu dans toute l'Europe, et en France notamment.

Nous ferons état de ce cheminement afin de montrer que l'octroi des droits successoraux à l'enfant naturel dans le droit français ne s'est pas fait en une seule réforme, mais a suivi le cours de l'évolution progressive des mentalités (paragraphe 1), qui ont consacré l'intégration complète de l'enfant naturel à la famille grâce à des droits nouveaux plus importants (paragraphe 2).

* ²⁹ « De nos jours, la stabilité des couples est devenue au Bénin, comme pratiquement partout ailleurs, une notion problématique. Les couples se font et se défont à un rythme inhabituel » Me Véronique AKANKOSSI DEGUENON citée par Vénéranda PADONOU in Le Statut Juridique de l'Enfant Adultérin dans le Droit Béninois : Analyse et perspectives, Mémoire de maîtrise en Droit, Université Abomey Calavi, 2003-2004, P. 25