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Droits de l'homme et libertés fondamentales
Le regime juridique de la double nationalite en droit burundais
par
Jean-Baptiste BARUMBANZE
Université du Lac Tanganyika - Licence en droit 2011
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INTRODUCTION GENERALE
Section 1. Généralités sur la nationalité
A. Définition
B. Principes régissant l'attribution du lien de nationalité
Section 2. Fondements du droit de la nationalité
A. Le statut personnel
Section 3. Position de certains Etats à l'égard de la double nationalité
Section 1. Le recouvrement de la nationalité
Section 2. L'acquisition de la nationalité
A. Conditions de fond de recevabilité de la requête en naturalisation
A. Pratique générale
Section 3. L'acquisition de la double nationalité par la mère ou par le père
A. Justification du système
A. Justification du système
Section 1. Avantages de la double nationalité
Section 2. Les points faibles de la double nationalité
A. Accomplissement des obligations militaires
Section 3. Solutions aux conflits de nationalités
A. Prévention des conflits
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE.
B. Textes internes.
INTRODUCTION GENERALE. .....................................................1
CHAPITRE I. NOTIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA
A. Définition. ..............................................................................4
A. Le statut personnel. ..................................................................28
Section 1. Le recouvrement de la nationalité.........................................34
A. Conditions de fond de recevabilité de la requête en naturalisation............40
Section 4. La transmission par filiation maternelle et paternelle (double
Section 5. L'application simultanée des critères du droit du sang et du droit
A. Prévention des conflits...............................................................71
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