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Le regime juridique de la double nationalite en droit burundais


par Jean-Baptiste BARUMBANZE
Université du Lac Tanganyika - Licence en droit 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE.

I. Textes juridiques internes et internationaux. A. Textes internationaux

1. Convention de La Haye du 12 avril 1930 relative aux conflits de lois sur la nationalité.

2. Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

3. Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

4. Convention des N.U. du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides.

5. Convention des N.U. du 20 février 1957 sur la nationalité des femmes mariées.

6. Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959.

7. Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.

8. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966.

9. Protocole de New York du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés.

10. Convention des N.U. du 1er mars 1980 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

11. Arrangement amiable germano-belge de Bonn du 22 octobre 1983 relatif aux conflits de nationalités en matière d'obligations militaires.

12. Convention internationale sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989.

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B. Textes internes.

1. Décret-loi n°1/93 du 10 août 1971 portant Code de la nationalité burundaise, in B.O.B. n°9/71, pp. 304-308.

2. Décret-loi n°1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des personnes et de la famille, in B.O.B. n°6/93, pp. 213-243.

3. Loi n°1/004 du 30 avril 1999 portant modification des dispositions du Code des personnes et de la famille relatives à la filiation adoptive, in B.O.B. n°6/99, pp. 399-408.

4. Loi n°1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du Code de la nationalité, in B.O.B. n°8bis/2000, pp. 579-584.

5. Ordonnance ministérielle n°550/540/523/2001 du 30 juillet 2001 portant fixation des frais de recouvrement de la nationalité burundaise, in B.O.B. n°7bis/2001, p. 792.

6. Décret n°100/156 du 14 octobre 2003 portant modalités pratiques d'acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation, in B.O.B. n°10/2003, pp. 687-689.

7. Ordonnance ministérielle conjointe n°550/540/713 du 17 juin 2004 fixant les frais d'enquête et de publication, inédit.

8. Loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la République du Burundi, in B.O.B. n°3TER/2005, pp. 3-35.

9. Ordonnance ministérielle n°550/1158 du 28 novembre 2006 portant

nomination des membres de la commission consultative pour la naturalisation, inédit.

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II. Jurisprudence.

1. CPA, Affaire Canevaro, Italie c. Pérou, 3 mai 1912.

2. CIJ, Arrêt Notteböhm, 6 avril 1955.

3. 1ère Ch. Civ., Arrêt Kasapyan, 17 juin 1968.

4. TCHIKAYA, B., Mémento de la jurisprudence du droit international public, 4e éd., Paris, HACHETTE Supérieur, 2007, 160p.

III. Ouvrages.

1. AUDIT, B., Droit international privé, 4e éd., economica, Paris, 2006, 901p.

2. BATIFFOL, H. et LAGARDE, P., Droit international privé, Tome I, 7e éd., L.G.D.J., Paris, 1981, 448p.

3. BUBELLIN-DEVICHI, J. (dir.), Droit de la famille, Dalloz, Paris, 2001, 932p.

4. CABRILLAC, R., Dictionnaire du vocabulaire juridique, 3e éd., LexisNexis Litec, Paris, 2008, 415p.

5. CANAL-FORGUES, E. et RAMBAUD, P., Droit international public, éditions Flammarion, Paris, 2007, 496p.

6. CARREAU, D., Droit international, 5e éd., Pedone, Paris, 1997, 664p.

7. CAVARE, L., Le droit international public positif, Tome I, La notion de droit international public, structure de la société internationale, 3e éd., éditions A. PEDONE, Paris, 1973, 806p.

8. CAVARE, L., Le droit international public positif, Tome II, Les modalités des relations juridiques internationales, Les compétences respectives des Etats, 3e éd., éditions A. PEDONE, Paris, 1973, 952p.

99

9. COMBACAU, J. et SUR, S., Droit international public, 8e éd., Montchrestien, Paris, 2008, 818p.

10. CORNU, G., Vocabulaire juridique, 8e éd., P.U.F., Paris, 2000, 925p.

11. COURBE, P., Droit international privé, HACHETTE Supérieur, Paris, 2007, 283p.

12. DE BURLET, J., Nationalité des personnes physiques et décolonisation, Essai de contribution à la théorie de la succession d'Etats, Bruylant, Bruxelles, 1975, 233p.

13. DE BURLET, J., Précis de droit international privé congolais, Ferdinand Larcier, Kinshasa, 1971, 370p.

14. DELBEZ, L., Les principes généraux du droit international public, Droit de la paix, droit préventif de la guerre, droit de la guerre, 3e éd., L.G.D.J., Paris, 1964, 666p.

15. DELNOY, P., Eléments de méthodologie juridique, 1. Méthodologie de l'interprétation juridique, 2. Méthodologie de l'interprétation du droit, 2e éd., Larcier, Bruxelles, 440p.

16. DERRUPPE, J., Droit international privé, 14e éd., mémentos Dalloz, Paris, 2001, 182p.

17. DEYRA, M., Droit international public, Gualino éditeur, Paris, 2007, 267p.

18. DUPUY, P.-M., Droit international public, 9e éd., Dalloz, Paris, 2008, 879p.

19. ERGEC, R., Introduction au droit public, T. I, Le système institutionnel, 2e éd., Scientia, Bruxelles, 1994, 300p.

20. GUINCHARD, S. (dir.), Lexique des termes juridiques, 16e éd., Dalloz, Paris, 2007, 699p.

21. GUTMANN, D., Droit international privé, 2e éd., Dalloz, Paris, 2000, 279p.

100

22. HANSENNE, J., Introduction au droit privé, 4e éd., édition Kluwer, Bruxelles, 2000, 354p.

23. HOLLEAUX, D., FOYER, J. et DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, G., Droit international privé, Masson, Paris, 1987, 667p.

24. ISSAD, M., Droit international privé, II. Les règles matérielles, O.P.U., Alger, 1983, 277p.

25. LEAH, L., Droits de l'homme, questions et réponses, 2e éd., éditions U.N.E.S.C.O., Paris, 1997, 157p.

26. LOUSSOUARN, Y., BOUREL, P. et DE VAREILLES-SOMMIERES, P., Droit international privé, 8e éd., Dalloz, Paris, 2004, 979p.

27. MAYER, P. et HEUZE, V., Droit international privé, 9e éd., Montchrestien, Paris, 2007, 798p.

28. MELIN, F., Droit international privé, Droit des conflits de juridiction, Droit des conflits de lois, Droit de la nationalité, condition des étrangers en France, 3e éd., Gualino, Paris, 2008, 245p.

29. NGUYEN QUOC DINH., DAILLER, P. et PELLET, A., Droit international public, L.G.D.J., Paris, 1999, 1455p.

30. RANJEVA, R. et CADOUX, C., Droit international public, E.D.IC.E.F., Paris, 1992, 272p.

31. REVILLARD, M., Droit international privé et communautaire : pratique notariale, 6e éd., Defrénois, Paris, 2006, 806p.

32. RIGAUX, F., Droit international privé, Tome I. Théorie générale, Larcier, Bruxelles, 1977, 402p.

33. RIGAUX, F. et FALLON, M., Droit international privé, Tome II, Droit positif belge, 2e éd., Larcier, Bruxelles, 1993, 923p.

101

34. RUZIE, D., Droit international public, 19e éd., Dalloz, Paris, 2008, 299p.

35. VERHOEVEN, J., Droit international public, Larcier, Bruxelles, 2000, 856p.

36. WEISS, A., Traité théorique et pratique de droit international privé, Tome III. Les conflits des lois, 2e éd., L.S.R.G.L.A., Paris, 1912, 761p.

IV. Cours.

1. KAGISYE, E., Cours de droit des affaires, inédit, 2e Licence, Droit, Bujumbura, U.L.T., 2008-2009, 104p.

2. KOLB, R., Les cours généraux de droit international public de l'académie de La Haye, Editions Bruylant, Bruxelles, 2003, 1155p.

V. Sites internet.

1. http : www.actualite.el-annabi.com/archive-actualite/article.php3?id-article=3796

2. http : // fr.wikipedia.org.wiki/Double-nationalit%C3%A9

3. http : // fr.wikipedia.org/wiki/jus-soli

4. http : // democratie.francophonie.org/IMG/pdf/constitution-de-la-RDC.pdf

5. http : // fr.wikipedia.org/wiki/constitution-espagnole-de-1978

6. http: // untreaty.un.org/French/TreatyEvent2001/14htm

7. http: // www.droitsenfant.com/cide.htm

8. http: // www.haiti-reference.com/histoire/constitutions/const-1987.htm

9. http: // www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/text/convention.htm

10. http: //www2.ohch/french/law/ccpr.htm

102

11. http :// www.la-constitution-en-afrique.org/article-22460032.htm

103

TABLE DES MATIERES

DEDICACES............................................................................ ..i

REMERCIEMENTS ii

SIGLES ET ABREVIATIONS. ................................................. iii

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