Le regime juridique de la double nationalite en droit burundais

Section 3. Position de certains Etats à l'égard de la double nationalité

Les Etats adoptent des positions différentes à l'égard de la double nationalité, parmi lesquelles le Burundi choisit la sienne.

§1. Vue globale

A l'égard de la double nationalité, les Etats adoptent des positions suivantes :

Certains Etats interdisent expressément la double nationalité et peuvent déchoir un double national de la nationalité concernée. Ainsi, l'article 15 de la constitution haïtienne précise que « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas ».¹³⁷

De même, l'article 10 de la constitution de la République Démocratique du Congo prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».¹³⁸

D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité. Ainsi, la majorité des pays autorisant la double nationalité ne la reconnaissent pas, c'est-à-dire

'est^àdire qu'ils considèrent leurs citoyens comme possédant à un moment donné une seule nationalité.¹³⁹ C'est le cas notamment de la France.¹⁴⁰

Certains, en outre, ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques. En droit australien, l'alinéa (i) de la section 44 de la constitution précise que « toute personne qui est soumise à toute reconnaissance d'allégeance, d'obéissance ou d'adhésion à une puissance étrangère, ou est un sujet ou un citoyen ou ayant droit aux droits ou privilèges

137 http : // www.haiti-reference.com/histoire/constitutions/const-1987.htm visité le 27/05/2010 à 11h 43min.

138 http : // democratie.francophonie.org/IMG/pdf/constitution-de-la-RDC.pdf visité le 04/01/2011 à 10h 32min.

139 http : // fr.wikipedia.org.wiki/Double-nationalit%C3%A9 visité le 27/05/2010 à 11h 51min.

140 http: // fr.wikipedia.org.wiki/Double-nationalit%C3%A9 visité le 27/05/2010 à 11h 51min.

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d'un sujet ou d'un citoyen d'une puissance étrangère (...) sera incapable d'être choisie ou de siéger en tant que sénateur ou membre de la chambre des représentants ». En d'autres termes, un double national ne peut être candidat à des élections fédérales.¹⁴¹

D'autres enfin reconnaissent purement et simplement la double nationalité. En Espagne, la double nationalité est explicitement reconnue par la constitution, dont l'article 11-3 énonce : « L'Etat pourra conclure des traités de double nationalité avec les pays ibéro-américains ou avec ceux qui ont maintenu ou qui maintiennent des liens particuliers avec l'Espagne.

Les espagnols pourront se faire naturaliser sans perdre leur nationalité d'origine, dans ces pays, même si ceux-ci ne reconnaissent pas à leurs citoyens un droit réciproque ».¹⁴²

De même, l'article 7, alinéa 3 de la constitution rwandaise dispose que « la double nationalité est permise ».¹⁴³

§2. Le droit positif burundais

La loi n°1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité, après avoir défini la double nationalité à l'article 1^er , dispose, en son article 21, que « tout burundais, à qui la loi attribue cette qualité à titre originaire, a droit d'avoir une double nationalité ». Nous remarquons ainsi que la loi précitée a marqué un pas très remarquable en matière de nationalité par rapport à la loi du 10 août 1971 sur la nationalité. En effet, les articles 4, 6 et 9 de l'ancienne loi subordonnaient l'acquisition de la nationalité burundaise à la renonciation de la nationalité d'origine tandis que les articles 14, 15 et 16 érigeaient l'acquisition de la nationalité étrangère en une cause de perte de la nationalité burundaise.

Depuis donc le 18 juillet 2000, date à laquelle la loi susmentionnée a été modifiée par le D-L n°1/013 qui lui a succédé, le Burundi reconnaît expressément la double nationalité.

L'étude des notions générales sur la nationalité, effectuée au cours de ce chapitre, nous a permis de mettre en lumière le droit de la nationalité en général

141 Droit de vote, ethnicité et nationalité en Australie sur fr.wikipedia.org/wiki/double-nationalit%C3%A9 visité le 27/05/2010 à 12h 08min.

142 http : fr.wikipedia.org/wiki/constitution-espagnole-de-1978 visité le 04/01/2011 à 10h 48min.

143 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-22460032.html visité le 04/01/2011 à 10h 40min.

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et la double nationalité par ricochet, étant entendu que cette dernière est une somme de deux nationalités. En outre, nous avons pu montrer que l'acquisition de la nationalité est justifiée pour plusieurs raisons et il en va encore davantage de la double nationalité bien que des Etats adoptent des positions différentes à son égard. Cependant, voulue ou non, la double nationalité est et reste un phénomène réel dont les facteurs sont diversifiés.

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CHAPITRE II. LES FACTEURS JURIDIQUES DE LA DOUBLE NATIONALITE

Le fait qu'un individu soit le national de deux Etats ne constitue pas une impossibilité logique, et ne suppose aucun abus de la part de l'un d'eux : on peut présenter avec un Etat certains liens qui justifient l'inclusion dans sa population constitutive et avec un autre des liens différents mais tout aussi solides, provoquant une réaction identique.¹⁴⁴ La double nationalité est donc un phénomène réel et normal qui prend une allure de plus en plus grande dans le monde contemporain. La double nationalité peut avoir plusieurs facteurs juridiques différents. Ainsi, une personne peut se voir attribuer la latitude de recouvrer son ancienne nationalité tout en gardant la seconde nationalité acquise (section 1) ; elle peut aussi acquérir une autre nationalité tout en conservant sa nationalité d'origine (section 2). On peut, en outre, acquérir la qualité de double national du père ou, à défaut d'établissement de la filiation paternelle, de la mère (section 3) ; le statut de double national peut également se transmettre aussi bien par le père que par la mère (section 4). Enfin, une autre cause fréquente de binationalité réside dans le fait que certains Etats connaissent l'attribution de la nationalité à raison de la filiation tandis que d'autres préconisent une attribution à raison de la naissance et que les deux systèmes peuvent être appliqués simultanément (section 5).