Memoire Online - Le regime juridique de la double nationalite en droit burundais

Sous la direction de :

M. Audace NIYONDIKO

Mémoire présenté et défendu

publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Droit

Enfin, à tous nos amis et connaissances qui ont agrémenté notre vie estudiantine, nous disons sincèrement merci.

Ce travail n'aurait pas abouti s'il n'avait pas bénéficié du concours de plusieurs personnes auxquelles nous tenons à exprimer nos sentiments de profonde gratitude.

Nous remercions vivement toutes les personnes qui, de l'école primaire à l'université, ont participé à notre formation tant humaine qu'intellectuelle et plus particulièrement, tous les professeurs de la faculté de Droit à l'Université du Burundi et à l'Université du Lac Tanganyika.

Nos sentiments de reconnaissance vont également à l'endroit de Monsieur Audace NIYONDIKO, notre directeur de mémoire, qui, malgré ses multiples obligations a spontanément accepté de guider nos premiers pas de chercheurs. Ses conseils avisés et sa rigueur scientifique nous ont été d'une grande contribution.

Nous adressons nos sincères remerciements à tous les responsables des différents services qui nous ont fourni des renseignements et une documentation utiles à l'aboutissement de ce travail. Nous pensons notamment au directeur de la diaspora, au chef du service des archives, au conseiller chargé des affaires juridiques au Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale, au président du Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura et aux présidents des Tribunaux de Résidence de Rohero et de Nyakabiga.

Nous nous devons, en outre, d'être reconnaissants à l'égard de toutes les personnes qui, pour leur soutien inestimable, ont contribué à notre plein épanouissement.

Que ce travail soit le couronnement des efforts de toutes les personnes qui, par leur encouragement et leur soutien matériel, ont participé à sa réalisation. Nous mentionnons notamment la famille GATOGATO Emmanuel, Monsieur MANIRAKIZA Jean-Berchmans, Madame NAHAYO Dorothée ainsi que les familles NTARIMA, NKANIRA et NDIKUMASABO Etienne.

Si l'acquisition de la nationalité revêt incontestablement des intérêts pour l'acquéreur, il en va encore davantage de la double nationalité.

INTRODUCTION GENERALE

La double nationalité ou la binationalité est le produit objectif des mutations économiques et culturelles s'opérant à l'échelle du monde. La circulation des hommes, des produits et des idées, la grande mobilité sociale et professionnelle, l'installation massive et durable de populations étrangères issues d'aires géographiques et culturelles différentes, en particulier dans les pays d'Europe occidentale, sont autant de facteurs et de motifs qui favorisent le phénomène et le rendent incontournable. Cela est d'autant plus évident que même le Burundi a senti cette nécessité de reconnaître, dans sa législation, la double nationalité comme un droit que quiconque remplit les conditions déterminées par la loi peut exercer.

Bien évidemment, le Burundi n'étant pas un îlot et devant évoluer par rapport au monde contemporain, le besoin s'est fait sentir de faire de l'évolution du droit de la nationalité sa préoccupation. Le législateur burundais a ainsi adopté la loi n°1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité modifiant le D-L n°1/93 du 10 août 1971 portant code de la nationalité burundaise qui interdisait la double nationalité. De là, la matière de la nationalité en droit burundais a connu une importante modification législative, car la loi précitée venait consacrer le principe de la double nationalité qui, sous l'empire de l'ancienne loi, faisait défaut.

Ainsi, cette loi, à travers son article 1^er, alinéa 4 admet formellement le principe en vertu duquel toute personne qui le désire peut avoir la double nationalité si elle remplit les conditions déterminées.

Par contre, l'article 1^er litera a bis du D-L n°1/93, disposait que « La nationalité burundaise se perd à (...) l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère ».

De même, en énumérant les conditions de recevabilité de la demande en naturalisation, l'article 9 du même D-L énonçait, en son litera c que « la loi nationale de l'intéressé ne peut pas lui permettre de conserver son ancienne nationalité en cas d'acquisition d'une nouvelle ».

De ce qui précède, nous nous permettons de conclure que la double nationalité était totalement interdite sous l'empire de l'ancienne loi sur la nationalité.

L'intérêt de l'étude du régime juridique de la double nationalité en droit burundais est donc évident.

Inversement, la question de conflits de nationalités, en l'occurrence, les conflits positifs, est une problématique que suscite la double nationalité. Comment, par exemple, sera résolu le problème du respect du devoir de fidélité que chacun des Etats dont les intéressés ont la nationalité est en droit d'attendre de ses ressortissants, si ces Etats sont en guerre ? Comment l'intéressé pourra-t-il exercer son service militaire pour deux Etats en même temps ? Lequel des Etats est le plus habilité à exercer la protection diplomatique en faveur de leurs ressortissants ? Quel sera, en outre, le comportement de l'Etat national de l'individu lésé si la responsabilité incombe à l'autre Etat dont la victime a également la nationalité ?

Il se pose, enfin, un autre problème toujours lié au cumul de nationalités, celui de la loi applicable au statut personnel d'un binational.

C'est à toutes ces questions que nous nous attèlerons de répondre au cours de notre travail.

Nous allons essayer de cerner les contours de la notion de nationalité, de la double nationalité et ses différentes causes, ses avantages et ses inconvénients ainsi que les solutions proposées pour résoudre certaines questions qu'elle pose.

S'agissant de la méthodologie, nous exploiterons essentiellement les textes juridiques tant internes qu'internationaux.

Au point de vue du droit interne, outre la constitution en vigueur actuellement, tant de textes législatifs et réglementaires nous seront d'une grande utilité. Ainsi, en plus de la loi n°1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la Constitution de la République du Burundi, la loi n°1/013 du 18 juillet 2000 portant réforme du code de la nationalité, elle-même modifiant le D-L n°1/93 du 10 août 1971, sera évidemment au centre de notre travail. Le décret n°100/156 du 14 octobre 2003 portant modalités pratiques d'acquisition de la nationalité burundaise par naturalisation, sans oublier le D-L n°1/024 du 28 avril 1993 portant réforme du Code des Personnes et de la Famille (C.P.F.) nous seront également d'une grande importance et biens d'autres textes juridiques.

Sur le plan international, nous ferons notamment recours à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (D.U.D.H.) du 10 décembre 1948 et à la convention de La Haye du 12 avril 1930 relative aux conflits de lois sur la nationalité.

Qui plus est, comme pour tout travail scientifique, nous allons interroger les auteurs ayant émis des arguments probants en matière de nationalité, en général, et de double nationalité, en particulier. Ainsi, la doctrine française et belge et bien d'autres dont les idées nous paraîtront utiles seront consultées.

Des institutions notamment certains services du ministère des relations extérieures et de la coopération internationale, les tribunaux de grande instance et de résidence nous seront d'une grande utilité. La jurisprudence tant nationale qu'étrangère, en matière de double nationalité nous sera aussi d'une importance capitale.

Les sites internet retiendront également notre attention. Le présent travail comprend trois chapitres.

Le premier chapitre est consacré à l'étude des notions générales sur le droit de la nationalité. Le premier objectif est de définir certaines notions-clefs dont la compréhension nous met sur les rails de celle de la nationalité, en général et de la double nationalité, en particulier. Le second est de fournir les différents motifs qui sous-tendent l'acquisition de la nationalité. Enfin, ce chapitre nous permet de comprendre que la double nationalité, bien qu'elle ait été reconnue dans notre pays, n'est pas perçue de la même manière partout dans le monde.

Le deuxième chapitre est axé sur l'analyse des facteurs juridiques de la double nationalité. Le parcours de ce chapitre nous permet de savoir que la double nationalité est le résultat, soit de l'application simultanée des modes d'attribution de la nationalité, soit de l'acquisition de la nationalité par les différents modes prévus par la loi qui s'ajoute à la nationalité d'origine, soit même du recouvrement de la nationalité, étant entendu que l'intéressé doit, dans ce cas, conserver la nationalité qu'il avait acquise au moment de la perte de celle dont le recouvrement est entrepris.

Le troisième et dernier chapitre se focalise sur la problématique de la double nationalité et les différentes solutions aux conflits de nationalités.

Une bonne compréhension de la nationalité en général, et de la double nationalité en particulier, suppose une étude des généralités sur la nationalité (section 1), des fondements de la nationalité (section 2) et des différentes positions adoptées par les Etats à l'égard de la double nationalité (section 3).

Section 1. Généralités sur la nationalité

Il est ici question d'une étude des différentes notions dont la compréhension s'avère nécessaire pour quiconque voudrait bien appréhender ce qu'est la nationalité.

Saisir le sens de la notion de nationalité exige que celle-ci soit définie, que soient dégagés les principes qui la régissent, les éléments qui la composent et que sa nature juridique soit mise en lumière.

A. Définition

La nationalité se définit tant dans son sens juridique que dans son sens sociologique. La notion juridique de la nationalité se distingue ainsi de celle sociologique, même si les auteurs sont toujours en quête de leur coïncidence.¹

Aux termes de l'article 1^er, alinéa 1^er du code burundais de la nationalité, « La nationalité est le lien juridique et politique qui rattache un individu à la population constitutive d'un Etat souverain ».

¹ Voy. B. AUDIT, Droit international privé, 4^e éd., economica, Paris, 2006, p. 743 ; D. HOLLEAUX et alii, Droit international privé, Masson, Paris, 1987, p. 638 ; P. MAYER et V. HEUZE, Droit international privé, Montchrestien, Paris, 2007, p. 24 ; J. DERRUPPE, Droit international privé, 14^e éd., Mémentos Dalloz, Paris, 2001, p. 13

Cette définition souligne un double lien, juridique et politique, qui existe entre un individu et la population qui constitue un Etat souverain et rejoint par là celle que nous propose le Dictionnaire du vocabulaire juridique selon laquelle la nationalité est une qualité détenue par chaque individu dont l'appartenance à une même communauté politique et territoriale est juridiquement reconnue par un Etat.² La CIJ a caractérisé plus précisément la nationalité comme un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs.³

Le concept juridique de nationalité se distingue du concept sociologique même si la coïncidence entre les deux est « souhaitable ».⁴

2. Distinction entre la nationalité juridique et la nationalité sociologique

La nationalité de fait dite aussi sociologique est l'appartenance à une communauté dont la notion relève de la sociologie, mais dont le juriste doit rappeler les traits essentiels pour définir et organiser en connaissance de cause la nationalité de droit.⁵ De ce qui précède, on remarque que les deux notions de nationalité ressortissent de deux domaines distincts : si la nationalité de droit relève du domaine juridique, la nationalité de fait relève d'un autre domaine, celui de la sociologie.

Ainsi, la nationalité au sens sociologique peut être définie comme le rattachement d'un individu à une nation entendue comme un peuple partageant certaines traditions, certains intérêts et certaines valeurs.⁶ La nationalité de fait qui sert normalement de support à la nationalité de droit, est elle-même liée à l'idée de nation⁷ et les deux notions « ne sont guère définissables ».⁸

² R. CABRILLAC, Dictionnaire du vocabulaire juridique, 3^e éd., LexisNexis Litec, Paris, 2008, p. 281

⁵ En ce sens, voy . H. BATIFFOL et P. LAGARDE, Droit international privé, T. I, 7^e éd., L.G.D.J., Paris, 1981, p. 59

⁶ D. GUTMANN, Droit international privé, 2^e éd., Dalloz, Paris, 2000, p. 242

Le sentiment qui unit les membres d'un même pays peut se fonder sur les facteurs divers : la race, la religion, l'idéal commun, la langue, la proximité géographique, l'histoire vécue ensemble, mais aucun d'eux n'est déterminant en soi et on ne connaît pas la composition du ciment qui soude un peuple pour en faire une nation.⁹

La doctrine affirme également que « (...) la nationalité résulte du fait qu'une certaine population a pendant un certain temps vécu sur un certain territoire et que cet état de fait a créé une certaine mentalité ».¹⁰ M. HAURIOU le précise bien lorsqu'il écrit que « la nationalité est une mentalité ».¹¹ Donc, la nationalité de fait est le soubassement nécessaire de la nationalité de droit¹² et la coïncidence entre les deux notions est le souhait de certains auteurs.¹³

3. Coïncidence souhaitable entre la nationalité de fait et la nationalité de droit

Il est souhaitable que la nationalité juridique coïncide avec la nationalité sociologique. Pendant des siècles, les populations ont été liées au territoire sur lequel elles vivaient et leur sujétion politique pouvait varier avec le sort de celui-ci, lui-même dépendant des vicissitudes militaires ou des alliances dynastiques.¹⁴

P. MAYER et V. HEUZE, lorsqu'ils énumèrent les objectifs inspirant la politique de l'Etat en matière de nationalité, abondent dans le sens de ce souhait quand ils soulignent qu'un premier objectif, général, est celui d'une coïncidence aussi parfaite que possible entre la nationalité de droit et la nationalité de fait.¹⁵ Pour eux, parlant de la législation française, le droit français de la nationalité sera parfait si toutes les personnes qui se sentent françaises et se comportent comme telles ont la nationalité française, et si aucune des personnes qui ne présentent pas ces caractères ne reçoit cette nationalité.¹⁶

¹¹ M. HAURIOU cité par B. AUDIT, op. cit., p.742 et P. MAYER et V. HEUZE, op. cit., p. 621

De la sorte, la dimension horizontale de la nationalité selon laquelle « l'individu membre de la communauté nationale a des attaches avec ses compatriotes avec lesquels il partage une même histoire et une volonté de vivre ensemble »17 devrait aller de pair avec sa dimension verticale. Cette dernière dimension signifie que « l'individu est lié politiquement et juridiquement à un Etat dont il est ressortissant en vertu des règles posées par ce dernier ».¹⁸

Cependant, nous remarquons, et bien d'auteurs le soulignent, que la coïncidence tant souhaitée entre la notion juridique de nationalité et sa notion sociologique laisse à désirer. « On ne peut (...) admettre de façon absolue la subordination du concept juridique de nationalité au concept sociologique. Pratiquement, elle peut se révéler difficile à mettre en oeuvre lorsque plusieurs populations d'origine différente coexistent sur le même territoire. Politiquement, l'attribution de la même nationalité juridique à une population même hétérogène, possède des vertus tant pour la démocratie que pour la paix ».¹⁹

Précisons, par ailleurs, que l'existence des différents modes d'acquisition et de perte de la nationalité fausse la règle du jeu et les conséquences en sont connues. Ainsi, parlant du droit burundais de la nationalité, par exemple, un Burundais de fait peut ne pas l'être en droit ; un Burundais de droit peut être, en fait, étranger.²⁰

A défaut donc de pouvoir parler de coïncidence entre la notion juridique et celle sociologique de nationalité, il serait logique de parler, sinon d'interdépendance, mais de complémentarité entre les deux notions. La nationalité de droit ne saurait exister sans la présence de certains éléments de fait qui lui servent de support,²¹ tout comme la nationalité de fait ne saurait se suffire à elle-même. La nationalité de droit est par là « l'expression juridique de la nationalité de fait ; en quelque sorte, la traduction de cette dernière sur le plan du droit ».²²

¹⁷ P. COURBE, Droit international privé, HACHETTE Supérieur, Paris, 2007, p. 222

²⁰ Un Burundais qui perd sa nationalité devient étranger s'il avait une autre nationalité, étrangère tandis que certains éléments de fait l'attachent au Burundi. A l'inverse, un étranger qui acquiert la nationalité burundaise par naturalisation ou par mariage est burundais de droit bien que certains éléments de fait l'attachent à son Etat d'origine.

Définir la notion de nationalité est d'une grande importance et il en va encore davantage de la compréhension des différents principes auxquels les Etats se conforment dans l'attribution du lien de nationalité.