La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. ETAT DE LA QUESTION
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • · La méthode Exégétique
    
  • VI. DELIMITATIONS DU SUJET
    
  • VII. SUBDVISON DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR PETROLIEREN RDC
  
  • Section 1 : Théorie sur la responsabilité en matière d'environnement
    
  • Paragraphe 1 : la responsabilité environnementale
    
  • Paragraphe 2 : la responsabilité civile, pénale et administrative en matière environnementale
    
  • Section 2 : Cadre juridique congolais de la responsabilité environnementale
    
  • Paragraphe 1 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique international
    
  • Paragraphe 2 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique Congolais
    
• CHAPITRE II : LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1 : Les mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale.
    
  • Paragraphe I : Action en justice en matière environnementale
    
  • Paragraphe 2 : Le cahier des charges des industries pétrolières
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE