La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

CHAPITRE I : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR PETROLIEREN RDC

Dans ce chapitre il est question tout d'abord d'analyser la théorie existante sur la responsabilité en matière environnementale constituant son fondement et d'analyser le Droit congolais de l'environnement en vue de dégager les notions mises en place par le législateur Congolais pour fonder la responsabilité dans le domaine de l'environnement et déboucher aux propositions à la lumière de la théorie existante.

Section 1 : Théorie sur la responsabilité en matière d'environnement

Il est impérieux avant tout examen de la responsabilité environnementale, de faire un aperçu sur l'évolution de la responsabilité civile classique basée sur la faute vers la responsabilité civile sans faute, qui devra, selon nous, fonder la responsabilité environnementale.

En effet, le droit de la responsabilité civile a connu, depuis les grandes codifications civiles du 19^e siècle un développement considérable dans le sens de l'extension des cas de responsabilités sans fautes^17(*). D'une manière générale, en occident, le législateur a organisé, dans les lois spéciales, un régime exceptionnel de compensation basé sur le risque et non sur la faute, de manière à pallier l'injustice sociale résultant de l'application du régime de droit commun.^18(*)

A ces propos, Jean-Louis Baudoin a signalé les divers facteurs sociaux, économiques et juridiques qui ont provoqué cette évolution, parmi lesquels il convient de citer l'accroissement des risques d'accident, et des dommages aux biens et aux personnes dus à la mécanisation, l'essor de la technique ainsi que le développement de l'industrialisation qui a pour effet d'augmenter le nombre des accidents^19(*). Il faut ainsi noter que, dans un contexte des risques accru, les théories de la responsabilité subjective basées sur l'article 258 du code des obligations congolais sont en train d'évoluer.

Le Professeur Tercier note que « la multiplication des risques qui caractérise notre société ne peut qu'amener le législateur à envisager de nouvelles responsabilités objectives. C'est pourquoi certains auteurs ont proposé de remplacer ou compléter le système actuel par la reconnaissance du principe général imposant une responsabilité objective aggravée pour quiconque crée un danger accru pour les tiers^20(*).

En Droit congolais, il faut noter cette objectivisation de la responsabilité civile ; on sort de seule logique de la faute délictuelle c'est-à-dire une responsabilité pour faute basée sur les articles 258 et 259 du code des obligations vers la responsabilité quasi-délictuelle c'est-à-dire une responsabilité sans faute du civilement responsable basée sur les articles 260 à 262. Il s'agit de la responsabilité pour fait d'autrui. Il faut noter que la responsabilité du fait d'un tiers constitue une exception au principe de la responsabilité individuelle (délit) fondée sur la faute en ce sens que l'article 260 rend certaines personnes responsables des dommages causés par d'autres personnes ou par des animaux et des choses qui sont sous leur garde.

Disons qu'il était traditionnellement admis que la responsabilité des personnes visées par l'art.260 se fondait, non pas sur leur faute personnelle, mais sur une « présomption de faute ». Pareille conception doit aujourd'hui être complétée par la notion de « responsabilité objective » introduite en droit congolais par la loi No 73-013 du 5 janvier 1973 portant obligation d'assurance responsabilité civile en matière d'utilisation des véhicules automoteurs^21(*).

* ¹⁷ M.Robert Patry, Responsabilité civile et assurances, in Revue internationale de droit comparé, Vol.49 No 2, Avril-juin 1997, pp.371

* ¹⁸ Idem, p.373

* ¹⁹ Jean-Louis BAUDOIN, la responsabilité civile délictuelle, 1985, pp.6 et s.

* ²⁰ M.Robert Patry, op.cit., p.375

* ²¹ Aristide Kahindo Nguru, Notions de droit civil des obligations, notes de cours à l'usage des étudiants de troisième graduat, faculté de Droit/ULPGL, 2015-2016, p.121