La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

IV. INTERET ET CHOIX DU SUJET

1. Choix

Le choix de ce sujet a été inspiré par le souci d'améliorer le cadre juridique congolais en ce qui concerne la responsabilité des exploitants pétroliers dans le contexte d'une évolution des risques environnementaux.

2. Intérêt

Sur le plan scientifique, notre travail poursuit un intérêt de contribution à la science juridique sur la responsabilité environnementale. En effet, il est d'actualité qu'on réfléchisse plus sur l'exploitation pétrolière en RDC. Il est donc temps, dans une logique préventive, de décortiquer les risques nouvellement liés à cette exploitation.

Face à ces risques, il est de l'intérêt de tout juriste moderne, de réfléchir sur le fondement de la responsabilité en cas des dommages non pas seulement dans la logique préventive mais aussi dans le souci d'une effective réparation dans le cadre du droit congolais dominé par les théories classiques de responsabilité.

Sur le plan pratique, cette réflexion se veut être une relance des questions de responsabilité environnementale par confrontation à la responsabilité civile en vue d'éclairer les justiciables sur les voies juridiques de réparation des dommages environnementaux par les activités extractives surtout pour ce qui est de la difficulté de prouver certains risques pétroliers sur l'environnement.

V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Dans le souci d'aboutir aux différents résultats sur lesquels porte notre travail, comme tout chercheur, nous nous sommes appuyés sur un certain nombre des méthodes et techniques pouvant nous permettre d'aboutir à des conclusions scientifiques vérifiant la validité des résultats de nos recherches. Ainsi donc, deux méthodes ont été utilisées dans le cadre cette dissertation.

· La méthode Exégétique

Elle nous a permis d'examiner la législation congolaise environnementale dans le but d'apprécier les théories de responsabilité qu'elle prévoit et leur efficacité sur la réparation des préjudices environnementaux.

· La méthode comparative

La méthode comparative consiste à comparer les types des sociétés et à les catégoriser^16(*). Elle nous a été utile dans la comparaison des mesures de responsabilité prévues dans différentes sociétés à la nôtre. Ainsi, nous avons parcouru les avancées du droit environnemental français dans le souci d'influencer la réforme du cadre légal congolais de l'environnement.

Outres ces méthodes, nous avons fait recours à la technique documentaire qui a consisté à parcourir la littérature consacrée aux questions de droit de la responsabilité environnementale.

* ¹⁶ J. KAMABU VANGI, Initiation à la recherche scientifique, notes de cours G2 Droit, inédit, ULPGL/GOMA, 2016-2017, p.23