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La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrolepar Fabien MUHAMED ABDOUL Université libre du pays des grands lacs ULPGL - Licencié En Droit Privé et Judiciaire 2020 |
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METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7 CHAPITRE I : FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DANS LE SECTEUR PETROLIEREN RDC 9 Section 1 : Théorie sur la responsabilité en matière d'environnement 9 Paragraphe 1 : la responsabilité environnementale 10 Paragraphe 2 : la responsabilité civile, pénale et administrative en matière environnementale 21 Section 2 : Cadre juridique congolais de la responsabilité environnementale 24 Paragraphe 1 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique international 25 Paragraphe 2 : La responsabilité environnementale dans l'ordre juridique Congolais 27 CHAPITRE II : LES MECANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS 35 Section 1 : Les mécanismes judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale. 35 Paragraphe I : Action en justice en matière environnementale 35 Paragraphe 2 : Le cahier des charges des industries pétrolières 50 |
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