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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS
DES GRANDS LACS
U.L.P.G.L/GOMA
FACULTE DE DROIT
B.P. 368 GOMA
LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE EN DROIT CONGOLAIS
FACE AUX NOUVEAUX RISQUES :
CAS DE L'EXPLOITATION DU PETROLE
Par : MUHAMED ABDOUL Fabien
Mémoire présenté en vue de l'obtention d'un
diplôme de Licence en Droit Privé et judiciaire.
Directeur : Prof. Dr KIHANGI BINDU
Kennedy
Encadreur : CT. IRENGE BALEMIRWE Victor
Novembre 2020
EPIGRAPHE
« Dans un environnement qui change, il n'y a pas de
plus grand risque que de rester immobile. »
JACQUES CHIRAC
REMERCIEMENTS
Un travail intellectuel n'a jamais été une
oeuvre personnelle, il y a toujours eu de part et d'autre le concert d'autres
personnes qui contribuent de près ou de loin à sa
réussite.
Notre réflexion de fin cycle de licence n'est pas
à l'écart de cette réalité, elle a
été enrichie par des contributions des personnes que nous ne
saurons passer outre, sans pour autant glisser un mot de gratitude à
leur égard.
De prime abord, avec un sentiment de pleine gratitude, nous
remercions le Dieu Tout Puissant pour la santé, l'intelligence et la
sagesse qu'il a placées en nous.
Qu'il plaise à notre cher Prof. Dr KIHANGI
BINDU Kennedy de trouver ici l'expression de nos sentiments de
remerciements et de gratitude pour les directives et conseils pratiques nous
donnés dans l'élaboration de ce travail,
Il en est de même pour le CT. IRENGE BALEMIRWE
Victor pour toute disponibilité et les conseils dans le cadre
de notre encadrement tout au long de la confection de cette oeuvre
intellectuelle.
Nous ne nous empêcherons pas dans le cadre de ce
travail de présenter nos sincères remerciements à nos
parents Kennedy MATANDIKO ABDOUL et Belya
WABUNGULWA, nos frères et soeurs, pour leur soutien tant moral,
spirituel que pratique ainsi que de leur affection et accompagnement qu'ils ne
cessent de toujours nous montrer.
Que tous nos amis et connaissances qui ont contribué
à ce travail de toute manière que possible trouvent ici
l'expression de nos sentiments de gratitude et de remerciements.
MUHAMED ABDOUL FABIEN
RESUME
Dans les sociétés
humaines, le pétrole devient une matière première
indispensable à l'homme dans ses activités, cependant
l'exploitation de ce pétrole est à la base de nombreux risques
environnementaux laissant au passage des victimes qui nécessitent
réparation. Pour que cette réparation soit effective, il faut des
mesures solides de responsabilité environnementale susceptible à
faciliter les victimes dans leur démarche de réparation.
Malheureusement, les mesures classiques
de responsabilité pour faute mise en place en premier par le
législateur congolais ne répondent plus aux
nécessités de réparation des dommages environnementaux de
l'industrie pétrolière. Cela étant donné que cette
exploitation étant industrielle, elle fait courir des risques nouveaux
dus au progrès technique, obligeant une nouvelle dynamique d'adaptation
de la responsabilité civile classique.
Ainsi pour permettre aux victimes d'avoir
réparation, la responsabilité environnementale des exploitants
pétroliers devra se fonder sur les théories de
responsabilité sans faute dite objective. Il est aussi nécessaire
d'engager la responsabilité sociale des entreprises
pétrolière par l'exigence de la signature des cahiers de charge
avant toute exploitation du pétrole.
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