La responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques: cas de l'exploitation du pétrole

CONCLUSION

L'environnement est de plus en plus menacé aujourd'hui par les activités de l'homme, des dommages résultants de ces activités sont de plus en plus préjudiciables. Dans le contexte de l'industrialisation, les risques deviennent beaucoup plus nouveaux de sorte qu'ils échappent aux notions de la responsabilité civile classique.

L'exploitation pétrolière ne reste pas sans conséquences à l'environnement. Ainsi, une réflexion sur la responsabilité environnementale en droit congolais face aux nouveaux risques : cas de l'exploitation du pétrole, nous a permis d'analyser la mise en oeuvre ainsi que des fondements de cette responsabilité en Droit congolais, pour circonscrire un champ des voies juridiques et judiciaires pouvant permettre aux victimes des dommages de l'exploitation pétrolière de pouvoir obtenir réparation.

Cette analyse nous a permis d'apprécier aussi bien le fondement de la responsabilité que les mécanismes de sa mise en oeuvre organisés par le Droit congolais. Cette étude à la base de notre réflexion s'est montrée d'un côté critique, en vérifiant l'arsenal juridique congolais de responsabilité civile en vue d'apprécier son efficacité en matière environnementale, d'un autre coté, elle s'est montrée comparative, dans la mesure où des comparaisons ont été faites en droit français pour inspirer la réforme du droit congolais de l'environnement.

A la base de cette étude, il s'est avéré important de poser la question fondamentale de savoir si le Droit congolais de l'environnement, organise-t-il de manière effective et efficace la responsabilité environnementale des activités extractives du pétrole.

En vue d'aboutir aux réponses à cette question, notre attention a été focalisée sur l'examen des fondements de la responsabilité environnementale, et d'un autre côté, sur les mécanismes de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale.

De ces analyses, il s'est dégagé que le droit congolais des hydrocarbures à ce stade, organise beaucoup plus la responsabilité civile classique comme fondement de la responsabilité environnementale, il s'agit, en effet, de la responsabilité pour faute. Cependant, suite à l'évolution des risques dus à l'exploitation pétrolière sur l'environnement, des incertitudes scientifiques qui sévissent dans le domaine de l'environnement, il s'est avéré que la responsabilité pour faute n'est pas adaptée à la responsabilité environnementale, cela constitue un obstacle aux victimes d'avoir réparation pour autant qu'il ne soit pas aisé d'apporter la preuve en matière des préjudices environnementaux.

Ainsi, il faut mettre en place en droit congolais relatif à l'exploitation du pétrole, de manière claire ; organisée et bien structurée, une responsabilité environnementale qui décharge la victime de la preuve. Il s'agit à cet effet de la responsabilité objective, ou une responsabilité sans faute.

Le droit congolais de l'environnement notamment la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement devra instituer en lieu et place de la responsabilité civile qu'il prévoit actuellement à son chapitre 7, une responsabilité environnementale basée ou fondée sur la notion de la responsabilité sans faute.

Pour dire que, les notions des risques créés, risques profit et maitrise du risque doivent conduire au déclenchement de la responsabilité environnementale en matière d'exploitation pétrolière.

C'est à dire que tout exploitant pétrolier devra être tenu responsable non du fait d'une faute commise à la base des dommages, mais du fait d'avoir la maitrise de son activité à la base des dommages, de profiter du risque de son activité voire du fait d'avoir créé une activité à risque bien qu'aucune faute ne lui soit imputable^146(*). Cela étant donné que l'activité pétrolière fait naitre des risques nouveaux pour lesquels la faute de l'exploitant est difficile à établir.

Une responsabilité ne reste utopique si elle n'est pas mise en oeuvre par des actions judiciaires appropriées. Il faut ainsi souligner l'insuffisance juridique du droit congolais en matière de mécanismes tant judiciaires, qu'extra judiciaires de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale.

En effet, il est clair que le droit congolais exige que l'action en justice remplisse un certain nombre des conditions pour sa mise en oeuvre, à savoir : un intérêt à agir, une qualité pour agir ainsi que la capacité, notre analyse s'est démontrée critique des conditions relatives à l'intérêt ainsi que à la qualité pour agir en justice en matière environnementale.

Pour ce qui est de la responsabilité environnementale, il est important pour le droit congolais de tenir compte du caractère collectif de l'intérêt pour agir en justice en matière environnementale qui n'est pas nécessairement individuel. Il peut être aussi futur, le juge qui joue un rôle important dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile, ne devra donc pas débouter les parties pour un intérêt non personnel et qui n'est pas encore né.

Pour ce qui concerne la qualité d'agir, bien que le droit congolais de l'environnement prévoit une possibilité pour les associations de pouvoir ester en justice pour réclamer réparation des dommages environnementaux, il est recommandable au législateur congolais d'organiser cette matière de manière précise et développée.

En effet, les associations ainsi que les ONG de défense et de protection de l'environnement doivent jouer un rôle important dans la mise en oeuvre de la responsabilité environnementale. Ainsi il est encourageable au secteur privé de pouvoir créer des associations apte à défendre l'environnement et à intenter des actions en justice pour obtenir réparation des dommages environnementaux.

Il est aussi nécessaire, comme mécanisme de mise en oeuvre de la responsabilité environnementale, d'alléger la charge de la preuve en matière environnementale, en se basant beaucoup plus sur les présomptions, en effet, au lieu de demander aux victimes de preuves qui sont difficiles à trouver en matière de l'environnement. Il serait plus efficace de présumer la faute de par une activité à risque de l'exploitant pétrolier susceptible de créer le dommage dont réparation est demandée par la victime.

Sur le plan extra judiciaire, il s'est dégagé l'importance d'établir la responsabilité sociale des entreprises ainsi que les cahiers des charges comme mécanismes de mise en oeuvre de leur responsabilité environnementale. Cela étant donné que l'activité pétrolière est par nature à risque.

Les sociétés pétrolières devront avant toute activité d'exploitation adopter une politique de socialisation de risques mais aussi signer des cahiers de charges à l'égard des communautés locales, pour qu'à tout dommage il y ait une base juridique de réparation du préjudice.

En somme, de tout ce qui précède, le législateur congolais devra, au stade actuel de l'évolution des risques en matière environnementale surtout pour ce qui est de l'exploitation pétrolière, prendre en considération la question de la responsabilité environnementale.

* ¹⁴⁶ Baudelaire N'Guessan, op.cit., P.29