L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'owner buy out (OBO)

• Introduction
  
• I. Une forme sociale adaptée aux besoins de l'opération
  
  • A. Les critères qui orientent le choix de la forme sociale du holding
    
  • B. La SAS, la forme sociale la plus adaptée
    
• II. L'optimisation des modes de financement du holding
  
  • A. Les apports au holding
    
    • 1. L'augmentation de capital par apport en numéraire
      
    • 2. L'augmentation de capital par apport des titres
      
  • B. La dette d'acquisition
    
    • 1. Les différentes formes d'endettement du holding
      
    • 2. La sécurisation du remboursement de l'emprunt d'acquisition
      
• III. L'optimisation de la fiscalité des intervenants
  
  • A. La fiscalité du holding
    
    • 1. Les droits d'enregistrement dus
      
    • 2. Les méthodes d'utilisation des déficits du holding
      
  • B. L'optimisation de la fiscalité du chef d'entreprise et du successeur
    
    • 1. La fiscalité des plus value de cession réalisées par le chef
      
    • d'entreprise
      
    • 2. La fiscalité des plus values sur apports de titres du chef d'entreprise
      
    • 3. L'ISF du chef d'entreprise et du successeur
      
    • 4. L'optimisation de la fiscalité des donations de titres
      
• Conclusion
  
• Bibliographie