Les conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA

• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Abréviation
  
• Introduction
  
• Chapitre 1 : L'identification des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
  
  • Section 1 : La détermination des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
    
    • Parag 1 : Les sources des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
      
      • B- L'hypertrophie des normes au sein de l'espace OHADA
        
    • Parag 2 : La nature des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
      
      • A- Conflits de compétences
        
      • B- Conflits de normes
        
  • Section 2 : La portée des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
    
    • Parag 1: La prise en compte des conflits virtuels entre normes communautaires
      
      • A- La possibilité d'interférences entre normes communautaires d'intégration
        
      • B- L'éventualité des interférences entre normes communautaires d'intégration et normes communautaires spécialisées
        
    • Parag 2 : L'existence de conflits réels entre normes communautaires
      
      • A- Conflits entre normes communautaires d'intégration
        
      • B- Conflits entre normes communautaires d'intégration et normes communautaires spéciales
        
• Chapitre 2 : L'impact des conflits de lois dans l'application des règles communautaires au sein de l'espace OHADA
  
  • Section 1: L'impasse juridictionnelle dans le règlement des différends entre normes communautaires
    
    • Parag 1 : L'affirmation du principe d'autonomie des ordres juridiques communautaires
      
      • A-   L'affirmation du principe quant à l'application des normes communautaires
        
      • B- L'affirmation du principe quant à la compétence des juridictions communautaires
        
    • Parag 2 : L'inefficacité de la méthode conflictuelle dans le règlement des différends entre normes communautaires
      
      • A-  L'absence de critères pertinents d'élection des normes communautaires
        
      • B- L'impossibilité juridique de détermination de la norme applicable
        
  • Section 2: Les risques d'insécurité juridique liés aux conflits de lois dans l'espace OHADA
    
    • Parag 1 : L'inefficacité des stratégies adoptées dans la résolution des conflits de lois
      
      • A- La complexité des solutions proposées
        
      • B- L'incertitude des solutions adoptées
        
    • Parag 2 : La nécessité de la mise en oeuvre d'une méthode de règlement des différends entre normes communautaires
      
      • A- Sur le plan matériel : sur le plan de la production des normes
        
      • B- Sur le plan juridictionnel : sur le plan de l'application des normes
        
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des matières