Table des matières
Dédicaces
1
Remerciements
2
Abréviation
3
Introduction
6
Chapitre 1 : L'identification des conflits de
lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
10
Section 1 : La détermination des
conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
12
Parag 1 : Les sources
des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
12
A- La pluralité institutionnelle au
sein de l'espace OHADA
12
B- L'hypertrophie des normes au sein de l'espace
OHADA
15
Parag 2 : La nature
des conflits de lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
17
A- Conflits de compétences
17
B- Conflits de normes
19
Section 2 : La portée des conflits de
lois dans le droit uniformisé de l'espace OHADA
21
Parag 1: La prise en
compte des conflits virtuels entre normes communautaires
21
A- La possibilité
d'interférences entre normes communautaires d'intégration
22
B- L'éventualité des
interférences entre normes communautaires d'intégration et normes
communautaires spécialisées
24
Parag 2 : L'existence
de conflits réels entre normes communautaires
26
A- Conflits entre normes communautaires
d'intégration
26
B- Conflits entre normes communautaires
d'intégration et normes communautaires spéciales
28
Chapitre 2 : L'impact des conflits de lois
dans l'application des règles communautaires au sein de l'espace
OHADA
31
Section 1: L'impasse juridictionnelle dans le
règlement des différends entre normes communautaires
32
Parag 1 :
L'affirmation du principe d'autonomie des ordres juridiques communautaires
32
A- L'affirmation du principe quant à
l'application des normes communautaires
32
B- L'affirmation du principe quant à
la compétence des juridictions communautaires
34
Parag 2 :
L'inefficacité de la méthode conflictuelle dans le
règlement des différends entre normes communautaires
37
A- L'absence de critères pertinents
d'élection des normes communautaires
38
B- L'impossibilité juridique de
détermination de la norme applicable
39
Section 2: Les risques d'insécurité
juridique liés aux conflits de lois dans l'espace OHADA
41
Parag 1 :
L'inefficacité des stratégies adoptées dans la
résolution des conflits de lois
41
A- La complexité des solutions
proposées
42
B- L'incertitude des solutions
adoptées
43
Parag 2 : La
nécessité de la mise en oeuvre d'une méthode de
règlement des différends entre normes communautaires
45
A- Sur le plan matériel : sur le
plan de la production des normes
45
B- Sur le plan juridictionnel : sur le
plan de l'application des normes
47
Conclusion
50
Bibliographie
52
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