Table des
matiéres
Avertissement
2
Dédicace
3
Remerciements
4
Liste des principales
abréviations utilisées
5
SOMMAIRE
7
INTRODUCTION GENERALE
7
PREMIERE PARTIE: DE LEGE LATA, LES
REGLES CLASSIQUES A L'EPREUVE DU RESEAU INTERNET
7
CHAPITRE 1 : L'INADAPTATION DES
RÈGLES CLASSIQUES À L'IMMATÉRIALITÉ DU
RÉSEAU
7
SECTION 1- LE CARACTÈRE
OBSOLÈTE DES RÈGLES CLASSIQUES DE PERQUISITION ET DE SAISIE
7
SECTION 2- ACTEURS ET MATÉRIEL :
LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION TECHNIQUE
7
CHAPITRE 2 : LA DIFFICILE EXTENSION DES
RÈGLES DE PERQUISITIONS ET DE SAISIES AU CARACTÈRE «
TRANSFRONTALIER » DU RÉSEAU
7
SECTION 1- LES PROBLÈMES
POSÉS PAR LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES INTERNES
7
SECTION 2- LES DIFFICULTÉS
LIÉES À LA SOUVERAINETÉ DES ETATS
7
DEUXIEME PARTIE : DE LEGE FERANDA,
CONTRIBUTION POUR UNE REGLEMENTATION ADAPTEE AU RESEAU
7
CHAPITRE 1 : L'ORIENTATION VERS UN
NOUVEAU CADRE JURIDIQUE NATIONAL ADAPTÉ AU RÉSEAU
7
SECTION 1- PERMETTRE L'EXTENSION DES
RECHERCHES DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES
7
SECTION 2- AUTORISER LA COPIE DES
DONNÉES INFORMATIQUES ET PRESCRIRE DES OBLIGATIONS
COMPLÉMENTAIRES AUX TIERS
7
SECTION 1- LA NÉCESSITÉ
D'HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES
7
SECTION 2- L'IMPÉRATIF D'UNE
REDYNAMISATION DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
7
CONCLUSION GENERALE
7
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
7
TABLE DES
MATIÈRES 96
8
INTRODUCTION GÉNÉRALE
9
PREMIÈRE PARTIE: DE LEGE LATA,
LES RÈGLES CLASSIQUES À L'ÉPREUVE DU RÉSEAU
INTERNET
16
Chapitre 1 : L'inadaptation des
règles classiques à l'immatérialité du
réseau
18
Section 1- Le caractère obsolète des
règles classiques de perquisition et de saisie
18
§1. La notion de perquisition et de
saisie
18
1) Les perquisitions
19
2) La saisie
22
§2. Les failles d'une extension de la
perquisition et de la saisie aux données et systèmes
informatiques
23
A/Qu'est-ce qu'une donnée
informatique ?
24
B/ Les limites d'une extension des règles de
perquisition et de saisie aux données informatiques
26
Section 2- Acteurs et matériel : le
diagnostic de la situation technique
29
§1. Le manque de compétences
spécialisées
31
§2. Les problèmes
d'équipements technologiques
33
Chapitre 2 : La difficile extension
des règles de perquisitions et de saisies au caractère
« transfrontalier » du réseau
35
Section 1- Les problèmes posés par la
répartition des compétences internes
35
§1. La mise en échec de la
compétence territoriale des OPJ
36
§2. La compétence territoriale du
Juge d'Instruction : une relative impasse
38
Section 2- Les difficultés liées
à la souveraineté des Etats
39
§1. Position du problème
40
§2. L'inefficacité des
procédures classiques de coopération judiciaire
40
A/ La lenteur des commissions rogatoires
internationales
41
B/ Les obstacles liés au principe de la
double incrimination
42
DEUXIEME PARTIE : DE LEGE FERANDA,
CONTRIBUTION POUR UNE REGLEMENTATION ADAPTEE AU RESEAU
46
Chapitre 1 : L'orientation vers un
nouveau cadre juridique national adapté au réseau
48
Section 1- Permettre l'extension des recherches
dans les systèmes informatiques
48
§1. Le besoin d'encadrer la recherche dans
un système informatique par les règles classiques de la
perquisition
49
§2. La nécessité de
soumettre la recherche dans un système informatique à des
règles spécifiques complémentaires
52
Section 2- Autoriser la copie des données
informatiques et prescrire des obligations complémentaires aux tiers
56
§1. Autoriser la copie des données
informatiques
57
§2. Prescrire des obligations de
conservation de données et de coopération aux tiers
61
A/ l'obligation de conservation des données
du trafic
62
1) Les sujets de l'obligation de conservation.
62
2) L'objet et la durée de l'obligation de
conservation
64
B/ L'obligation de coopération
67
Chapitre 2 : La souscription au
renforcement de la coopération sur le plan normatif et judiciaire
69
Section 1- La nécessité
d'harmonisation des législations nationales
69
§1. Création d'un instrument
régional de prévention et de lutte contre la
cybercriminalité
70
§2. Adhésion à la Convention
de Budapest contre la cybercriminalité
72
Section 2- L'impératif d'une
redynamisation de la coopération judiciaire
75
§1. Instaurer une entraide judiciaire
accélérée
75
§2. Permettre l'accès
transfrontalier aux données informatiques ne nécessitant pas
l'assistance juridique
78
CONCLUSION GÉNÉRALE
83
Bibliographie indicative
86
Table des matiéres
96
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