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UNIVERSITE GASTON
BERGER
UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET
POLITIQUE
DESS «DROIT DU CYBERESPACE
AFRICAIN»
La problématique des perquisitions et
saisies en ligne en Afrique de l'Ouest : état des lieux et
perspectives
Cas du Burkina Faso, du Mali, du
Sénégal et du Togo
Par M. KABORE Anatole
Mémoire réalisé sous la direction de
Mr. TOURE Papa Assane
Saint- Louis
Année Académique 2006-
2007
Avertissement
L'Unité de Formation et de Recherche en
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Gaston BERGER n'entend
donner aucune approbation aux opinions émises dans les mémoires
qui doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs
Dédicace
_______________________________________________________
A vous tous, sources de mes joies et raisons de mes
luttes
Aurore
Anatolia
Bibata
Narcisse dit Saïdou
Gombila Alizèta
Burkina Faso
Veuillez voir en cette page l'expression de mon Amour et
de mon Profond Attachement
Remerciements
Je dis merci, pour l'aide et le soutien qu'ils m'ont
apportés, dans la rédaction de ce mémoire, mes parents,
mes amis, ainsi que les camarades de l'UFR/ SJP de l'Université Gaston
Berger.
Je remercie enfin et plus particulièrement
Monsieur Touré Papa Assane, dont la collaboration m'a fort
été précieuse.
« Dans mon livre la Natte des
autres, le chapitre introductif s'intitule «Le
développement clés en tête » et non pas :
« clés en main ». Le développement clé
en main, ce serait justement l'ordinateur dont on ne comprend pas le
coeur [...]. C'est l'appareil à l'état brut : on vous
apprend mécaniquement à l'utiliser, mais vous ne l'introduisez
pas comme un rouage de votre propre système. C'est cela le
problème capital de l'introduction des technologies de pointe en
Afrique.» J. KI- ZERBO, A quand
l'Afrique ?, Entretien avec René HOLENSTEIN, Edition l'AUBE,
2003, p. 108.
Liste des principales
abréviations utilisées
Art. Article (s)
C.I.C. Code d'Instruction Criminelle
C.P. Code pénal
C.P.P. Code de Procédure pénale
Conv. Convention
C.U.P.
Col. Collection
D. Décret
D.E.S.S. Diplôme d'études supérieures
spécialisées
éd. édition
Ex. exemple
Ibid. Ibidem
Infra Plus bas
J.C.P. Juris- classeur Périodique (Semaine
juridique)
J.O. Journal Officiel
L. Loi
Litec Librairies techniques
Mél. Mélanges
N° Numéro
Not. Notamment
N.T.I.C. Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication
Obs. Observation
Op. cit. opere citato
Ord. Ordonnance
O.P.J. Officier de police judiciaire
p. / pp. page/ pages
§ Paragraphe
p. ex. par exemple (s)
précit. Précité (e)(s)
P.U.F. Presses universitaires de France
Réf. Références
s. suivant(e)(s)
Supra Ci-dessous
t. tome
T.I.C. Technologies de l'Information et de la
Communication
U.F.R. Unité de Formation et de Recherche
V. ou Voy. Voyez
Conv. Convention
Vol(s) Volume(s)
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