La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l’Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo

CONCLUSION GÉNÉRALE

Au terme de notre étude, nous aboutissons au constat que les règles classiques de perquisition et de saisie des pays concernés par notre champ d'étude « ignorent » Internet ; vouloir les y appliquer, comme telles, risque, à coût sûr, de rompre leur authenticité, c'est-à-dire, leur légalité. Une nouvelle intervention du législateur est donc nécessaire.

Il reste à connaître les grandes lignes d'une réglementation innovante. Nous pensons utile d'attirer l'attention, d'abord sur une lecture attentive du droit comparé belge et français. Celles-ci indiquent que pour être efficace, un instrument national devra répondre à une double nécessité de cohérence. La première exigence sera de se plier à la virtualité et à l'internationalité du réseau Internet. En effet, l'internationalisation et l'instantanéité de l'accès à l'information en tout genre gangrène de façon lancinante toute la problématique de la réglementation. Comme le dirait F. COLANTONIO, c'est bien là que se loge l'enjeu de la gestion et de la répression sur le réseau : comment appliquer une politique cohérente et relativement définie à un tel phénomène mondial et apparemment décentralisé, indépendant de toute structure ? ^133(*)

Mais, une nouvelle réglementation ne devra pas innover de manière à s'isoler complètement des principes classiques de protection tels que, notamment, le respect de la vie privée et des libertés individuelles.

Il faut espérer que cette codification ne viendra pas attendre les incriminations de la cybercriminalité. L'une sans l'autre sera un pas... peu utile.

Ensuite, et c'est ici le lieu d'insister sur l'aspect transfrontalier du réseau Internet, il faudra aller vers un arsenal juridique à caractère mondial pour que les efforts faits au plan national ne soient pas amenuisés lorsqu'il s'agira de les étendre au-delà des frontières pour suivre les traces du cybercrime. A ce sujet, une adhésion commune des Etats africains - et pas seulement les pays concernés par notre champ d'étude- à la Convention de Budapest du 21 décembre 2001 pourrait constituer un tremplin. Pareil choix serait plus rationnel, en ce qu'il dispensera les adhérents d'une suite de problèmes : conférences diplomatiques coûteuses et, parfois, lieu de contradictions peu fructueuses. Cela répondra, par ailleurs, mieux au caractère mondial que doit revêtir la  réponse au phénomène de la cybercriminalité d'autre part.

En tout état de cause, la réalité de la criminalité cybernétique n'échappe pas qu'aux règles judiciaires d'investigation des pays concernés par notre champ d'étude, elle n'est pas encore suffisamment entrée dans la culture des praticiens du droit, sans doute parce que ceux-ci ne reçoivent ni formations techniques spécifiques, ni outillages technologiques adéquats à cet effet. Or, instaurer des techniques culturales nouvelles de manière à pouvoir exploiter judicieusement les sols pauvres du Sahel n'a de sens que si ces techniques et les dispositifs matériels appropriés sont à la possession effective de ceux qui labourent la terre à cet endroit

Somme toute, la tâche est immense, mais exaltante : sa concrétisation inspirera confiance dans toute entreprise sur « notre territoire virtuel » et sécurisera mieux notre entrée dans la société de l'information.

* ¹³³ F. COLANTONIO, Criminalité informatique et cybercrime, < http://www.cweb.be/frederic/espacecv/medias/cybercrime1101.pdf>