La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l’Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo( Télécharger le fichier original )par Anatole KABORE UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE - Master Pro 2 2009 |
Bibliographie indicativeI- Législation A/ Accords et conventions internationaux 1) Pays concernés par le champ d'étude Convention générale de coopération en matière de justice signée à Tananarive le 12 septembre 1961, Codes et lois du Burkina Faso, T. V., Code Judiciaire, septembre 2000, pp. 63- 74 ; Convention relative à la coopération en matière judiciaire entre les Etats membres de l'Accord de non- agression et d'assistance en matière de défense, signée à Nouakchott le 27 avril 1987, Codes et lois du Burkina Faso, T. V., Code Judiciaire, septembre 2000, pp. 89- 101; Convention A/P du 1er juillet 1992 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, faite à Dakar le 9 juillet 1992, Codes et lois du Burkina Faso, T. V., Code Judiciaire, septembre 2000, 101- 111 ; Convention générale de coopération en matière judiciaire entre le Burkina Faso et la République du Mali, signée à Ouagadougou le 23 novembre 1963, Codes et lois du Burkina Faso, T. V., Code Judiciaire, septembre 2000, 75- 89 ; Accord de coopération en matière de justice entre la République française et le Burkina Faso, signé à Paris le 24 avril 1961, Codes et lois du Burkina Faso, T. V., Code Judiciaire, septembre 2000, 52- 63 ; Résolutions 45/109 de l'Organisation des Nations Unies du 14 décembre 1990, < http://daccessdds.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/567/56/IMG/NR056756.pdf?OpenElement>; Résolution 52/ 91 de l'Organisation des Nations Unies du 12 décembre 1997, < http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N98/765/08/PDF/N9876508.pdf?OpenElement>; Résolution 53/110 de l'Organisation des Nations Unies du 9 décembre 1998, < http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N99/763/22/PDF/N9976322.pdf?OpenElement>; 2) Droit comparé Convention de Budapest du 21 novembre 2001 sur la cybercriminalité, < http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/185.htm>; Recommandation n° R (95) 13 du Conseil de l'Europe < http://www.coe.int/t/f/droits_de_l%27homme/media/4_ressources_documentaire/CM/Rec(1995)013_fr.asp> ; B/ Codes et lois 1) Pays concernés par le champ d'étude Burkina Faso Art. 6 Const.,< http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/CAFRAD/UNPAN002916.pdf>; Ord. 68- 7 du 21 février 1968 portant institution d'un code de procédure pénale, Codes et Lois du Burkina Faso, Tome VII, Code de Procédure Pénale, juin 1997( notamment : Art. 16, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 61, 65, 66, 70, 74, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99), J.O. R.HV. du 13 mai 1968, p. 229 ; L . n°010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel ; L. 42-96 ADP du 13 novembre 1996 portant Code pénal (notamment art. 541, 542, 453, 544, 545, 546, 547 `et 548), J.O. BF. du 3 juin 2004, p. 735 Mali Art. 6 Const. < http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/CAFRAD/UNPAN002746.pdf> ; Loi n°62- 66 AN- RM du 06 août 1962 portant code de procédure pénale (notamment art. 31, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 76, 77, 78, 79, 85, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102), < http://www.justicemali.org/pdf/15-procedurepenal.pdf> ; Sénégal Art. 16 Const.,< http://www.gouv.sn/textes/constitution.html>; Loi n° 65- 61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale ( notamment art. 15, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 68, 72, 83, 84, 85, 86, 87, 88), < http://www.justice.gouv.sn/droitp/CPP.PDF>; Togo Art. 28 Const., < http://www.assemblee-nationale.tg/charpente/textfonda/constituion.pdf>; Loi n°83-1 du 02 mars 1983 portant code de procédure pénale (notamment art. 15, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 51, 60, 61, 75, 76, 77, 78, 79 et 80) < http://www.togoforum.com/Societe/DS/DROIT/CPP.htm>. 2)Droit comparé Belgique Code d'instruction criminelle, < http://www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl>, notamment les art. 39 bis, 88 ter §2 ; Art. 14 al. 1 L. 28 novembre 2000, relative à la criminalité informatique ; France Code de procédure pénale (notamment art.51 al. 2, 56 al. 3 et 6, 57-1, 97 al. 1 et 4, 230-1 &l.3, 706- 73, 706-89, 706- 90, 706- 91, 706-92, 706-93), < http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CPROCP&code=CPROCPEL.rcv>; L. du 1er Août 2000, L. du 1er Août 2000, < http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/bases_juridiques/suivi_CGCT/Partie_L/2000/L2000_719.htm>; L. du 3 0 septembre 1986 sur la liberté de communication, < http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=&num=86-1067&ind=1&laPage=1&demande=ajour>; L. n°2001-1062, sur la sécurité quotidienne (L.S.Q.) du 15 novembre 2000, J.O. du 16 novembre 2001, < http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour?nor=INTX0100032L&num=20011062&ind=1&laPage=1&demande=ajour>; L. 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique ; D. n° 2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques < http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0326/joe_20060326_0073_0009.pdf>. II- Ouvrages, manuels, articles et rapports A/ Ouvrages et manuels GUILLIEN R. et VINCENT J. Lexique des termes juridiques, 2003, 14ème éd.; MERLE R. et VITU A., Traité de Droit Criminel, Tome II, Procédure pénale, CUJAS, 2001, 5è éd.; PRADEL J., Manuel de Procédure pénale, CUJAS, Octobre 2002, 11ème, éd. ; SADALLIAN V., Droit de l'Internet, Col. AUI; TRUDEL P., Droit et cyberespace, Université de Montréal, éd. Thémis, 1997; VERMELLE G., l'immatérialité et la répression, Archives philosophiques, Vol 43, 1999; ZIMMERMANN R., La coopération judiciaire internationale en matière pénale, Stqempfli SA Berne, 2004, 2è éd. B/ Articles, mémoires et rapports COLANTONIO F., Criminalité informatique et cybercrime, < http://www.cweb.be/frederic/espacecv/medias/cybercrime1101.pdf>; De VILLENGAGNE F. et DUSOLLIER S., « La Belgique sort enfin ses armes contre la cybercriminalité : à propos de la Loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique », < http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/49-1.pdf> ; DIOUF N., M5a, Procédure pénale et TIC, mars 2006, < http://saintlouis.u-strasbg.fr/Page/PageAcolad/PointTutoriel/EditionPointTutoriel.aspx?IdTutoriel=b3c9b436-c7a3-48fb-bdfd-4d4529acebd4> ; Forum des Droits sur Internet, « Conservation des données relatives à une communication, Recommandation aux pouvoirs publics », 18 juillet 2001< http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/reco20011218.pdf>; GRABOSKY P., « Computer crime in a borderless world », Annales Internationales de Criminologie, 2000, vol.38; JACOBS A., « Les méthodes particulières de recherche- Aperçu de la Loi du 6 janvier 2003, in Actualités de droit pénal et de procédure pénale », éd. CUP, décembre 2003; JENSEN M., « L'Internet Africain : un état des lieux », < http://www3.sn.apc.org/africa/afstat.htm>; KALINA L., « La lutte contre la cybercriminalité : vers la construction d'un modèle juridique normalisé, présenté lors du séminaire ADIE- Coopération française «Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ? » , < http://www.adie.sn/docs/Article_Lionel_Kalina_Seminaire.pdf>; MEUNIER C., « La loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique », Formation Permanente CUP, février 2001; MONTREUIL J., « Organisation Internationale de police criminelle (INTERPOL) », J-C (de procédure pénale), 1997; OUEDRAOGO S., « Etat des lieux des technologies de l'information et de la communication et l'aménagement du territoire au Burkina Faso », < http://www.burkina-ntic.net/IMG/pdf/Pol_TIC_Schema_national_AmA_c_nagement_et_TIC-7.pdf>; POULLET Y., « A propos du projet de loi dit n° 214- La lutte de la criminalité dans le cyberespace a l'épreuve du principe de régularité des preuves, in Hommage a Jean du Jardin »; POULLET Y., « Quelques considérations sur le droit du cyberespace », présentation à l'Académie royale belge des Sciences, le 20 mars 1998; TAVENARD E., « La cyberperquisition, DESS, Droit du multimédia et de l'informatique », Université Paris II, Année 2002-2003, disponible sur < http://www.m2 dmi.com/spip/IMG/pdf/33_cyberperquisition.pdf>; THOUMYRE L., « Une Europe unie face à la réglementation de l'Internet?- Etat des lieux-, < http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/104-1.pdf>; VANDERLINDEN J., « Réseaux, Pyramide et Pluralisme ou Regards sur la rencontre des deux aspirants- paradigmes de la science juridique », < http://www.dhdi.free.fr/recherches/theoriedroit/>; VANDERMEERSCH D., « Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à Internet (les apprentis surfeurs) - la procédure pénale », in Internet sous le regard du droit, éditions du Jeune Barreau, Bruxelles, 1997; WARUSFEL B., « Procédure pénale et technologie de l'information : de la Convention sur la cybercriminalité à la Loi sur la sécurité quotidienne < http://www.droit.univ-paris5.fr/warusfel/articles/procpenale-ntic_warusfel02.pdf>. |
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