La problématique des perquisitions et saisies en ligne en Afrique de l’Ouest : état des lieux et perspectives Cas du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Togo

§2. Les problèmes d'équipements technologiques

Agir sur le réseau suppose que les services de police disposent d'une connexion à Internet. Il reste à savoir si ces services au Burkina Faso, au Mali, au Sénégal et au Togo sont-ils connectés.

La réponse est aisément négative^54(*). Au Burkina Faso par exemple, une étude a démontré que sur le plan de la couverture Internet, on dénote l'existence d'une épine dorsale qui relie Ouagadougou à cinq autres villes, seulement, par des liaisons à 2 Mbts/sec : Bobo Dioulasso, Koudougou, Kaya, 0uahigouya, Fada^55(*). On pourrait même dire que certaines parties du territoire de chacun de ces pays, où commissariats de police et brigades de gendarmerie sont opérationnels, ne sont même pas électrifiées. A cela s'ajoute le fait que bon nombre de services de police ne sont pas encore, en cette ère d'Internet, dotés d'outils informatiques.

En somme, l'immatérialité du réseau rend délicate l'application des règles positives de perquisitions et de saisies des pays concernés par notre champ d'étude aux infractions du cybercrime. Intangibles, les preuves ne se prêtent pas à une collecte facile ; volatiles et éphémères, leur collecte judicieuse commande de se passer des règles limitatives du temps des investigations.

Cette particularité n'est qu'un aspect des problèmes d'inadaptation des règles de perquisition et de saisie. L'autre versant constitue son caractère transfrontalier qui sera l'objet du chapitre suivant.

* ⁵⁴ Pour le cas africain, M. JENSEN,  « L'Internet Africain : un état des lieux », <http://www3.sn.apc.org/africa/afstat.htm>

* ⁵⁵ S. OUEDRAOGO, « Etat des lieux des technologies de l'information et de la communication et l'aménagement du territoire au Burkina Faso », < http://www.burkina-ntic.net/IMG/pdf/Pol_TIC_Schema_national_AmA_c_nagement_et_TIC-7.pdf>. V. aussi, les informations sur le site de la Délégation Générale à l'Informatique du Burkina Faso et, particulièrement, Les Tic au Burkina, Etat des lieux du secteur de l'Informatique et de l'Internet,< http://www.delgi.gov.bf/Tic/Etat%20des%20lieux/Informatique-Internet.htm>