L'instance équité et réconciliation et la problématique des droits de l'Homme au Maroc

• INTRODUCTION
  
• Chapitre I : Définition de l'IER :
  
  • Section I : nature et statuts de l'IER :
    
  • Section II : les attributions de l'IER :
    
  • Section III : les activités de l'IER :
    
• chapitre II: les contextes politiques interne et international de la création de l'IER :
  
  • Section I : La transition démocratique :
    
  • Section III : l'engagement du Maroc sur le plan international à la consécration des droits humains :
    
• Chapitre I : l'apport du rapport final :
  
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  • Comme nous l'avons vu au cours de la première partie de ce travail, l'IER a eu pour mission d'établir la vérité, de réparer les dommages subis par les victimes des violations passées des droits de l'homme, d'asseoir les fondements de la réconciliation et enfin d'émettre des recommandations et garanties de prévention et de non répétition.
    
  • Il convient alors de savoir jusqu'à quel point l'IER a accompli la mission qui lui incombait, en se demandant : a-t elle réussi à établir la vérité en ce qui concerne les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant les années de plomb, et à déterminer les organes étatiques responsables des violations ? Quelles est l'approche et la méthode suivie par l'ier en matière de dédommagement des victimes? A t elle parvenue à asseoir les fondements d'une véritable réconciliation ?et enfin Quelle est la portée des recommandations et des garanties de non répétition?
    
  • Ce sont ces questions qui vont déterminer notre démarche puisqu `on va traiter successivement de l'établissement de vérité (section 1) la réparation et la réconciliation (section 2) et enfin les recommandations (section 3).
    
  • Section I : Etablissement de la vérité et détermination de la responsabilité :
    
    • Paragraphe 1 : Dossier des personnes présumées disparues :
      
    • Paragraphe 2 : La détention arbitraire :
      
  • Section II : Réparation des préjudices et la réconciliation :
    
    • Paragraphe I : la réparation des préjudices 
      
    • Paragraphe 2 : La réconciliation
      
  • Section III : Les recommandations et garanties de non répétition :
    
    • Paragraphe 1 : la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains :
      
    • Paragraphe 2 : L'adoption et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale intégrée de lutte contre l'impunité :
      
    • Paragraphe 3 : L'IER considère que la consolidation de l'état de droit exige en outre des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales : Ainsi, elle recommande notamment :
      
• Chapitre II : Evaluation du travail accompli par l'Instance Equité et Réconciliation :
  
  • Section I : les contraintes de l'IER :
    
  • Section II : le problème du suivi des recommandations :
    
  • Section III : l'IER et les abus du présent :
    
• Conclusion :
  
• Annexe :
  
• Bibliographie :