Paragraphe 3 : L'IER considère que la
consolidation de l'état de droit exige en outre des réformes dans
le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la
politique pénales : Ainsi, elle recommande notamment :
I- La gouvernance des appareil sécuritaires,
qui exige notamment la mise à niveau, la clarification et la publication
des textes réglementaires relatifs aux attributions, à
l'organisation, aux processus de décision, aux modes d'opération
et aux systèmes de supervision et d'évaluation de tous les
appareils de sécurité et de renseignement, sans exception, ainsi
que des autorités administratives en charge du maintien de l'ordre
public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique.
II- Le renforcement de l'indépendance de la
justice, qui passe, outre les recommandations d'ordre constitutionnel, par
la révision par une loi organique du statut du Conseil supérieur
de la magistrature (CSM). L'IER recommande à cet égard de confier
la présidence du CSM par délégation au Premier
président de la Cour suprême, l'élargissement de sa
composition à d'autres secteurs que la magistrature, ...
III- La mise à niveau de la législation et
de la politique pénale, qui exige le renforcement des garanties de
droit et de procédure contre les violations des droits de l'homme, la
mise en oeuvre des recommandation du Colloque national sur la politique
pénale tenu à Meknès en 2004.
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