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Droit des Nouvelles Technologies
La réponse réglementaire de l'Union Européenne face à l'évolution de l'intelligence artificielle
par
Lucas TORRES
UPPA - Master Etudes européennes et internationales 2022
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INTRODUCTION
PARTIE I : LA NÉCESSITÉ D'UNE RÉGLEMENTATION FACE À L'INQUIÉTUDE
A. Des dérives dénoncées par les magnats de l'intelligence artificielle mêmes
B. La définition de lignes de conduites indispensables
A. D'une problématique liée à l'éthique
B. L'exemple des SALA : De nécessaires fondations d'un « droit moral encadré » de
I. Une réglementation aux dispositions ambitieuses
A. La favorisation du progrès
B. Garantir la sécurité des citoyens
1- La nécessité d'un gouvernement organisé
2- La régulation de l'IA face à la concurrence internationale : atout ou faiblesse de l'Union ?
INTRODUCTION
PARTIE I
I. Une réglementation face aux dérives des entreprises et des géants du numérique
A - Des dérives dénoncées par les magnats de l'intelligence artificielle mêmes
1 - L'identification progressive des dérives liées à l'intelligence artificielle
B - La définition de lignes de conduites indispensables
1 - L'édification de «bons comportements»
2 - La nécessité d'un cadre pour les usagers
II. Une réglementation face aux enjeux éthiques et humanitaires
A - D'une problématique liée à l'éthique
1 - Des lacunes éthiques substantielle à l'IA
2 - Une sensibilisation progressive à la question éthique
1 - Un Droit International à l'épreuve de l'armement robotique
2 - L'autonomie des robots comme bouleversement en matière de responsabilité
I- Une réglementation aux dispositions ambitieuses
A- La favorisation du progrès
1- L'encouragement de l'excellence dans le domaine de l'Intelligence Artificielle
2- La formation de nouvelles compétences dans les technologies de l'Intelligence
3 - Les stratégies de collecte d'informations et de données
B- Garantir la sécurité des citoyens
1- Prioriser une évaluation des risques
2 - La recherche d'une concordance avec les Droits fondamentaux
3 - L'introduction du principe de garantie humaine
A- Une réglementation insuffisamment protectrice
1- Un manque de clarté dans le cadre juridique
2- Une conformité nécessaire des bases législatives avec celles du règlement général de protection des données
B- Une approche sceptique sur l'organisation institutionnelle
1- La nécessité d'un gouvernement organisé
2- La régulation de l'IA face à la concurrence internationale : atout ou faiblesse de l'Union ?
BIBLIOGRAPHIE
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