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La réponse réglementaire de l'Union Européenne face à  l'évolution de l'intelligence artificielle


par Lucas TORRES
UPPA - Master Etudes européennes et internationales 2022
  

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B - La définition de lignes de conduites indispensables

La définition de ces lignes de conduites indispensables pour les entreprises et les géants du numérique s'est d'abord faite par l'édification de «bons comportements» (1), dans la nécessité de donner un cadre pour les usagers tant privés que publics (2).

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1 - L'édification de «bons comportements»

Ces «bons comportements» sont donc des lignes de conduites que les géants du numériques et les entreprises spécialisées dans les intelligences artificielles, ou qui exercent le gros de leur activité grâce à des techniques d'intelligence artificielle sont tenus de suivre. Les réglementations entourant les intelligences artificielles sont tellement récentes qu'il a fallu identifier au plus vite des comportements à adopter, fondés sur la coutume, le droit existant ou encore sur des conférences telles que celle d'Asilomar.

Par exemple, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté une liste de principes attenants aux intelligences artificielles en 2019. Ainsi, elle demande aux entreprises de centrer leur utilisation sur des valeurs humaines, et la nécessité de robustesse, de sécurité et de sûreté.

La Déclaration de Montréal de 2018 est elle aussi venue adopter une liste de dix comportements ou principes en ce qui concerne l'intelligence artificielle. Ainsi, on y retrouve le principe de respect de l'autonomie qui tend à demander aux entreprises de ne pas mettre en oeuvre des mécanismes de surveillance, d'évaluation ou d'incitation visant à instaurer un mode de vie.

De même, ce texte prône le principe de bien-être, de protection de l'intimité et de la vie privée, de solidarité, de participation démocratique, d'inclusion de la diversité, de responsabilité, ou encore de développement soutenable.

Mais, ces textes n'ayant malheureusement qu'une valeur déclaratoire, les entreprises n'ont donc pas d'obligation de suivre ces principes au pied de la lettre.

Ainsi, la tête de file des réseaux sociaux, Facebook, se retrouve aujourd'hui encore contraint de payer une amende pour utilisation abusive des données personnelles par le biais du développement d'une intelligence artificielle qui visait à reconnaître les visages et mettre des descriptions de manière automatique.

Cependant, ces techniques étant très récentes et n'ayant de cesse de se développer, les législateurs ont parfois du mal à suivre et à s'aligner avec ces innovations, forçant à établir un cadre pour les usagers.

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2 - La nécessité d'un cadre pour les usagers

Il faut savoir au préalable que les IA sont présentes dans nos quotidiens sans qu'on ne puisse s'en rendre compte.

Ainsi, elles interviennent par exemple dans nos boîtes mail en filtrant les «spams» et en les redirigeant automatiquement vers les mails indésirables. On les retrouve aussi lorsque des messages courts et cérémonieux nous sont proposés, permettant de répondre à des mails de manière très rapide.

Comme il a été dit précédemment, elles sont aussi présentes dans notre utilisation des réseaux sociaux. En effet, c'est elles qui influencent les informations qui sont présentées, comme sur Facebook où elles trient les publications des contacts et des pages suivies, en mettant ensuite en avant celles qu'elles estiment les plus «importantes».

Elles sont aussi retrouvées afin de détecter des propos à teneur violente, injurieuse, raciste ou encore des pensées suicidaires.

Les intelligences artificielles nous permettent aussi de faciliter notre accès aux moteurs de recherches. C'est elles qui trient les informations afin de faire remonter celles qui sont considérées comme les plus pertinentes aux vues de la recherche qui est faite. Elles vont ainsi parcourir les sites pour les indexer.

Il existe notamment une avancée notable en termes d'intelligence artificielle en ce qui concerne la traduction. Outre le fait que c'est grâce à elles que des logiciels tels que Google Traduction fonctionnent, elles permettent à présent de traduire automatiquement tous les textes présents sur les plateformes telles que Instagram ou Facebook grâce aux techniques de deep learning comme avec la Neural Machine Translation System.

Elles sont aussi utiles dans nos trajets du quotidien. En effet, elles interviennent grandement dans les applications de navigation tels que Waze ou Google Maps en déterminant, par exemple, le trajet le plus court, l'heure d'arrivée, ou encore en prenant en compte le trafic en temps réel et modifiant automatiquement la trajectoire.

Toutes ces utilisations quotidiennes des intelligences artificielles ont démontré que le manque de force contraignante des textes, tels que la Déclaration de Montréal, pour les entreprises

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concernées engendraient la nécessité de l'adoption et l'édification d'un cadre d'utilisation des intelligences artificielles pour les usagers directement.

Les entreprises ont petit à petit été soumises à des règles de transparence envers leurs usagers, en leur faisant adhérer à des consignes d'utilisation ou de modelage du traitement des données personnelles.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon