I- Une réglementation aux dispositions
ambitieuses
La proposition de nouvelle réglementation sur
l'Intelligence Artificielle présentée le 21 avril 2021 permet,
à travers un texte clair et relativement précis, de favoriser le
progrès (A), tout en garantissant la sécurité des citoyens
(B).
A- La favorisation du progrès
Ces dernières années, l'Intelligence
Artificielle a connu un essor considérable. Ce développement a
donc nécessité l'émergence d'une réglementation de
l'Intelligence Artificielle.
Une proposition de nouvelle réglementation sur
l'Intelligence Artificielle a été présentée le 21
avril 2021 par la Commission européenne. L' « Artificial
Intelligence Act» est le résultat de plusieurs études et
d'analyses qui ont débuté en 2018 permettant de démontrer
que la législation était lacunaire. La Commission souhaite
dès lors réaffirmer l'importance stratégique de
l'Intelligence Artificielle pour l'Europe. De plus, elle précise qu'il
est aujourd'hui indispensable d'encadrer son usage dans un grand nombre de
secteurs. Ce projet de réglementation sur l'Intelligence Artificielle
ferait de l'Union européenne un acteur mondial de premier plan dans le
développement d'une IA fiable garantissant, qui plus est, une grande
sécurité.
Un des principaux buts de la Commission européenne est
d'améliorer le quotidien de tous les européens en favorisant le
progrès dans l'intelligence artificielle. La mise en place de cet
aménagement passe par l'encouragement de l'excellence dans ce domaine
(1), la formation de nouvelles compétences aux technologies
concernées (2) et des stratégies de collecte d'informations de
données (3).
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1- L'encouragement de l'excellence dans le domaine de
l'Intelligence Artificielle
La Commission européenne souhaite renforcer
l'excellence en même temps que la place de l'Europe dans le domaine de
l'Intelligence Artificielle. Un des principaux buts de ce règlement est
de préserver l'avantage européen sur les marchés mondiaux.
Pour cela, la Commission européenne souhaite appuyer l'innovation dans
les domaines du développement et de l'utilisation des technologies de
l'Intelligence Artificielle dans tous les États membres.
En 2018, un plan coordonné sur l'Intelligence
Artificielle a vu le jour et a permis de créer un environnement
dynamique de stratégies nationales et de financements de l'Union
européenne pour les partenariats public-privé et les
réseaux de recherche et innovation. Pour autant, il est aujourd'hui
nécessaire de s'intéresser au plan coordonné publié
en avril 2021. Ce plan coordonné définit une nouvelle
stratégie proposant des actions concrètes et fonctionne avec la
proposition de règlement sur l'IA. Ce dernier vise les
différentes actions qui doivent être mises en oeuvre par les
États membres.
Il est financé par des programmes comme le fonds pour
une Europe numérique ou Horizon Europe. Ce fonds permet
d'accélérer les investissements dans les technologies
d'Intelligence Artificielle pour relancer l'activité économique
et sociale après la crise sanitaire qui a touché le continent. Il
permet également d'interagir sur les stratégies nationales et les
programmes d'Intelligence Artificielle. Enfin, il vise à aligner la
politique d'Intelligence Artificielle en éliminant la fragmentation et
en relevant les défis qui se posent au niveau mondial.
En parallèle, il est alors nécessaire de mettre
en place des conditions adéquates pour le développement de l'IA
dans l'Union européenne. L'Union européenne doit alors devenir le
lieu privilégié où l'excellence se développe mais
il faut également un renforcement du leadership stratégique. Pour
cela, l'Union européenne doit disposer d'un écosystème
d'excellence ainsi que d'une recherche fondamentale et des capacités
permettant de mettre sur le marché les innovations du « lab ».
A ce niveau, la mise en place d'un partenariat public-privé peut
s'avérer bénéfique. Il faut également constituer et
mobiliser des capacités de recherche et d'innovation. L'appui et la
collaboration des PME et des administrations publiques des installations
d'expérimentation constitue un atout majeur.
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Le commissaire chargé du marché
intérieur, Thierry Breton s'est exprimé en ces
termes:
«L'IA est un moyen, et non une fin. Elle existe
depuis plusieurs décennies, mais ses capacités se sont
considérablement développées avec l'accroissement de la
puissance de calcul. Cela offre un énorme potentiel dans des secteurs
aussi divers que la santé, les transports, l'énergie,
l'agriculture, le tourisme ou la cybersécurité. Cela comporte
aussi un certain nombre de risques. Les propositions présentées
aujourd'hui visent à conforter la position de l'Europe en tant que
pôle mondial d'excellence dans le domaine de l'IA, du laboratoire au
marché, à faire en sorte que, en Europe, l'IA respecte nos
valeurs et nos règles et à exploiter son potentiel à des
fins industrielles.»
Pour pouvoir encourager l'excellence dans le domaine de
l'Intelligence Artificielle, il est nécessaire de former de nouvelles
compétences.
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