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La réponse réglementaire de l'Union Européenne face à  l'évolution de l'intelligence artificielle


par Lucas TORRES
UPPA - Master Etudes européennes et internationales 2022
  

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2- La régulation de l'IA face à la concurrence internationale : atout ou faiblesse de l'Union ?

Un des enjeux majeurs de cette réglementation est de trouver l'équilibre entre la régulation de l'IA et l'essor de l'innovation. Cette question relève de nombreuses difficultés entraînées par une nécessaire concurrence entre les Etats-membres. Les fournisseurs sont forcés de proposer de nouvelles solutions technologiques nécessitant en contrepartie un plus grand contrôle.

Ainsi, les autorités estiment qu'il est indispensable d'ajouter à ce règlement un accompagnement à l'innovation pour aider les entreprises à rendre l'intelligence artificielle utile à leur productivité tout en respectant des exigences de protection. A l'initiative du régulateur, cet appui doit permettre aussi bien au niveau national qu'européen, d'obtenir une vision équilibrée entre le respect de l'harmonisation règlementaire de l'Union et la valorisation du progrès technique.

Cet accompagnement est d'autant plus nécessaire car les entreprises des Etats membres craignent que les règles protectionnistes européennes ne soient pas intégrées à l'échelle internationale. Ainsi, respecter les normes de l'IA Act et du RGPD dévaloriserait les entreprises européennes face à la concurrence internationale. En effet, les grosses entreprises

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américaines et chinoises ne voient aucun inconvénient à utiliser des techniques parfois discriminatoires pour pouvoir être avantagées sur le marché de l'innovation. Ainsi, des techniques spécifiques telles que celle du scrapping (collecter un très grand nombre de données sur un site web) sont utilisées. Cependant, de nature discriminatoire, ces techniques sont prohibées par les exigences européennes. La question est de savoir s'il existe une réglementation de l'IA pour ces autres pays ? A l'internationale, la régulation de l'IA proposée par l'Union européenne a beaucoup inspiré les autres Etats, perçue comme «chef de fil» en la matière. Cependant, certaines formes d'Etat ou les régimes politiques adoptés freinent cette adaptation, à l'instar des Etats Unis qui, par son fédéralisme rencontre des difficultés à éradiquer les pratiques discriminatoires de chaque Etat fédéré, créant des écarts de concurrence et d'innovation.

Pour revenir à l'échelle européenne, les autorités européennes doivent donc, à travers cette nouvelle réglementation, s'affirmer face aux défaillances des Etats tiers. Dans cette optique, l'accompagnement doit d'abord se faire au niveau interne pour pouvoir conformer l'équilibre recherché à la réalité de chaque Etat membre et des problèmes qu'ils rencontrent.

L'enjeu organique de cette régulation s'apparente à l'enjeu normatif dont l'idée première est d'acquérir une conformité transversale de l'intelligence artificielle. Bien que des autorités de protection détiennent ce rôle de régulateur, cet enjeu concerne tous les acteurs confrontés à l'IA, tels que les juristes, les ingénieurs, les scientifiques de données, les corps de métiers relatifs à la production ou l'industrie. Par conséquent, plus il y a d'agents plus l'harmonisation est difficile à trouver. Toutefois, les risques relatifs à l'éthique sont si importants qu'ils pourraient presque affecter l'essence même des valeurs démocratiques d'un Etat. Ainsi, les chercheurs en la matière ont tenté de trouver des solutions.

Isabelle Budor, directrice associée de l'éthique et la vie privée chez Capgimini (entreprise française de service numérique) évoque dans un article, la possibilité de voir plus tard émerger un post spécialement dédié à l'éthique et à la conformité de l'IA. Ce rêve pourrait bien devenir réalité avec l'élaboration du Comité européen de l'IA instauré par l'IA Act. Cependant, son efficacité dépend en grande partie des comportements antérieurs à son entrée en vigueur. Il faut donc que cette régulation soit fluide et fondée sur un « langage commun» et «des compromis entre les priorités» pour qu'elle reste un atout de l'Union européenne et ne devienne pas son talon d'Achille.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille