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Droit Fiscal
Les impôts indirects applicables au Mali
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par
Silamakan Kanté
HETEC MALI - Diplôme de Technicien Supérieur Spécialisé 2007
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SOMMAIRE
Présentation
II. Les personnes imposables à la TVA
III. Les exonérations
IV. La territorialité de la TVA
AVANT PROPOS
INTRODUCTION :
CHAPITRE I : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Section n° 1 : Champ d'application
Section n° 2 : L'assiette
Section n° 3 : la détermination de la TVA brute
SECTION 4- : LIQUIDATION ET RECOUVREMENT
SECTION 5 : Obligations des redevables
Section n° 6 : Sanctions
Section n° 7 : La prescription
Chapitre II : La Taxe sur les Activités Financières (TAF)
Section n° 1 : champ d'application
Section 2 : L'assiette
Section 3 : La détermination de la base imposable
Chapitre 3 : L'impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP)
Chapitre 4 : Analyse et étude approfondie des impôts indirects
IV. Comparaison avec les impôts directs :
2. Les recettes fiscales du Mali de 2005 à 2007 :
CAS PRATIQUE : LA TVA
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE :
ANNEXES :
ANNEXE AU DECRET N° 05- 036/PRM DU 27 JANVIER 2007
FIXANT LES TAUX EN MATIERE D'ISCP
Pages
Présentation................................................................................11
II. Les personnes imposables à la TVA........................................12
III. Les exonérations..............................................................13
IV. La territorialité de la TVA..................................................14
suivant
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