INTRODUCTION :
Le Mali est l'un des pays membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Toutes ces institutions ont en
commun l'objectif de créer un espace unifié, à l'image de
l'Union Européenne.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des
Affaires (OHADA) qui regroupe seize pays africains est chargée
d'édicter un droit commercial harmonisé, voire unifié.
Depuis 1998, notre code du commerce est en partie
remplacée par les règles de l'OHADA, et un nouveau système
comptable, le SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) est entré
en vigueur.
Il est important de noter la suprématie des règles
de l'OHADA par rapport à la réglementation nationale.
Mais,
en l'absence de dispositions prises par l'OHADA, c'est le code du commerce
national qui s'applique.
La fiscalité est l'ensemble des règles
établies et exécutées par les pouvoirs publics en vue de
l'acquisition des moyens entre les mains de ces pouvoirs publics qui leur
permet d'orienter le comportement des acteurs économiques en vue
d'atteindre des objectifs à la fois économiques et sociaux.
La
fiscalité comprend deux types d'impôts au Mali : les
impôts directs et les impôts indirects.
A ces deux types
d'impôts s'ajoutent les droits d'enregistrements et de timbres. Il existe
une fiscalité de porte relative aux droits et taxes applicables aux
importations de biens et d'équipements.
Tout le long de ce
mémoire, notre étude se portera sur les impôts indirects
notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Taxe sur les
Activités Financières (TAF), l'Impôt Spécial sur
Certains Produits (ISCP).
Les impôts indirects sont les impôts que nous
payons tous. Tous les jours, nos achats alimentent les rentrées de TVA,
un impôt indirect, sur la consommation. Certes, nous ne faisons pas de
déclaration et nous n'éprouvons pas la sensation de la payer
puisque nous payons le prix indiqué (précisément
« Toutes Taxes Comprises ») mais le fait est là.
Par la suite, le commerçant ou l'entreprise se charge
de la reverser au trésor public. Ainsi, en matière d'impôt
indirect, de l'enfant qui effectue une opération imposable à
l'adulte qui en effectue aussi, nous sommes tous contribuables.
Ainsi, les impôts indirects sont des impôts qui
correspondent généralement à des opérations, actes
ou faits intermittents, constatés au jour le jour et dépendants
de la volonté des contribuables. Ils portent sur la dépense ou la
consommation.
Un impôt indirect est un impôt payé par
une autre personne que celle qui en supporte le coût, c'est à dire
que l'entreprise (en général) qui paye l'impôt à
l'Etat répercute tout ou partie du montant de l'impôt sur le prix
de vente au consommateur.
Les impôts indirects sont plus faciles à
collecter car il y a moins de redevables. Les impôts indirects sont
rentables et procurent d'abondantes ressources à l'Etat (plus de 75% des
recettes fiscales du Mali). Leur importance est sans cesse croissante qu'ils
pourraient presque supplanter les impôts directs. Près de cent
quarante pays disposent désormais d'un régime de TVA ou de taxe
similaire sur les produits et services et cela va vraisemblablement augmenter.
Cependant, les impôts indirects sont injustes.
L'impôt doit être établi de manière à
permettre l'égalité et la justice fiscales ; lesquelles
contribuent à la justice sociale. Leurs caractères injustes se
situent à deux niveaux : d'abord on demande la même
contribution à des personnes qui n'ont pas les mêmes
capacités contributives. Ensuite, ils apparaissent inversement
proportionnels aux revenus c'est à dire qu'ils pèsent davantage
sur les fins de revenu que de hauts revenus.
Ainsi, pour un produit de dix mille (10 000) francs CFA, le
plus riche et le plus pauvre paieront chacun d'eux une TVA de mille huit cent
(1800) francs CFA.
Problématique :
L'objectif visé est une analyse critique des
impôts indirects en vue d'apporter notre modeste contribution pour son
perfectionnement, dans l'intérêt de tous. Pour ce faire, nous nous
sommes interrogés sur les questions suivantes :
Les impôts indirects sont ils vraiment
rentables ?
Les impôts indirects sont ils vraiment injustes ?
Indolores ?
Les impôts indirects constituent ils un frein à
la réalisation de la justice sociale ?
Faut il demander la même contribution à des
personnes qui n'ont pas les mêmes capacités
contributives ?
Pour répondre à cette problématique,
nous allons adopter un plan à quatre chapitres plus un cas pratique.
Les trois premiers chapitres seront consacrés à l'étude
des différents impôts indirects applicables au Mali. Le dernier
chapitre sera consacré à une étude approfondie et une
analyse des impôts indirects en faisant ressortir les idées forces
aux travers des techniques fiscales, des faiblesses, de la justice fiscale des
impôts indirects.
Ensuite, nous allons faire un cas pratique ; puis
formuler des conclusions et des recommandations.
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