CHAPITRE I : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA)
Présentation :
La TVA est l'un des principaux impôts maliens.
Instituée vers la fin de l'année 1990, en remplacement de l'IAS
(Impôt sur les Affaires et Services), la TVA y a subi plusieurs
réformes. L'une des plus importantes est celle de 1999. Cette
réforme s'est fixée comme mission de simplifier le
système, d'élargir l'assiette pour soutenir la dynamique du
développement économique, d'assurer la cohérence avec le
système fiscal de l'UEMOA.
La TVA est un impôt indirect général sur
la dépense dont le montant est incorporé dans les prix et qui
frappe à un taux unique toutes les ventes de bien et toutes les
prestations de service sauf exonération légale.
Conformément à la directive de l'UEMOA,
imposant un taux unique compris entre 15 et 20%, le Mali, comme beaucoup de
pays a opté pour un taux de 18%.
Grâce au mécanisme de déduction de la TVA
ayant grevé en amont, les éléments du prix de ces biens et
services, la TVA ne grève en réalité que la valeur
monétaire ajoutée à chaque stade de leurs productions.
Les modalités d'application de la TVA sont
harmonisées entre les Etats membres au traité instituant
l'UEMOA.
La TVA est un impôt de mécanisme simple puisqu'il
s'agit de déduire la TVA supportée (ou TVA d'amont) de la TVA
collectée (ou TVA d'aval) et payer la différence positive.
Section n° 1 : Champ d'application
La plupart des opérations économiques et
commerciales sont soumises à la TVA. Toutefois, certaines
opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont
exonérées.
I. Les opérations
imposables :
- Approche synthétique : La TVA s'applique
aux affaires réalisées au Mali relevant d'une activité
lucrative autre que salariée comportant une contrepartie en natures ou
en espèces réalisées entre deux personnes juridiques
distinctes.
Au total, on peut considérer que la TVA s'applique
à toutes les opérations économiques effectuées
à titre onéreux. Aux termes de l'article 477 de la loi N°
99- 012 du 1er avril 1999 portant modification du code
général des impôts, "sont soumises à la TVA, les
opérations relevant d'une activité économique que
constituent les livraisons de biens et les prestations de services
effectuées au Mali, à titre onéreux, par un assujetti.
Sont réputées activités
économiques, les activités du secteur économique,
industriel, commercial, artisanal, libéral, agricole ou
forestier ".
- Approche analytique :
· Les opérations imposables par nature : les
importations, les ventes, les travaux immobiliers, les prestations de service
définies comme étant toutes les opérations autres que
celles visées ci dessus.
· Les opérations imposables par
détermination de la loi : il s'agit des opérations de
transformation de produits agricoles ou piscicoles et toutes autres
opérations réalisées par des agriculteurs qui sont
assimilables à celles réalisées par les industriels et les
commerçants.
· Les livraisons à soi même
II. Les personnes imposables :
Aux termes de l'article 481, « sont assujetties
à la TVA les personnes physiques ou morales, y compris celles du secteur
public économique, qui effectuent d'une manière
indépendante, à titre habituel ou occasionnel, des
opérations soumises à la TVA, quels que soient leur statut
juridique, leur situation au regard des autres impôts et la forme ou la
nature de leur intervention ».
Sont également assujetties les personnes suivantes
lorsqu'elles réalisent un chiffre d'affaires supérieur à
trente millions :
- les personnes qui revendent en l'état les produits
importés ou achetés sur le marché local
- les vendeurs d'immeubles neufs bâtis
- les producteurs
- les entrepreneurs de travaux immobiliers
- les prestataires de services
Les importateurs sont irrémédiablement
assujettis quels que soient leurs chiffres d'affaires.
III. Les exonérations :
Elles s'observent dans trois catégories :
1. Ventes et opérations
assimilées :
- vente et transformation d'aéronefs ou de
pièces de ces engins destinées à des compagnies de
navigation aérienne dont le chiffre d'affaires à destination de
l'extérieur représente 80% de leurs services
- vente de meubles d'occasion par des particuliers ou des
personnes qui les ont utilisés lorsqu'à l'occasion de l'achat,
ils n'ont pas ouvert droit à déduction
- vente de produits d'agriculture n'ayant pas subi une
profonde transformation
- ventes de l'Etat, les collectivités territoriales,
les EPA, les groupements sans but lucratif, les associations
d'handicapé
- la vente par l'artiste de ses oeuvres
2. Les prestations de services :
- Transport aérien de personnes vers
l'étranger
- Transport terrestre, ferroviaire, fluvial de personnes ou
marchandises pour la prestation du trajet effectué en dehors du
territoire
- Location d'immeuble nu à usage d'habitation
- Recettes liées à la fourniture d'informations
et des avis et communiqués pour décès
3. Activités soumises à des taxes
spécifiques :
- Opérations de banques, établissements
financiers, assurances soumises à la TAF ou à la TCA
- Opérations soumises aux droits d'enregistrement
IV. La territorialité de la TVA :
La TVA est un impôt territorial, c'est à dire que
son champ d'application effectif se limite au territoire national. Pour
respecter la territorialité, la loi du 1er avril 1999 en son
article 486 prévoit que : « sont soumises à la
TVA, toutes les opérations réalisées au Mali ».
Mais qu'est ce qu'une opération réalisée
au Mali ?
Une opération est réputée
réalisée au Mali :
- s'il s'agit d'une vente ou de toutes autres
opérations ayant pour effet de transférer à un tiers la
propriété des biens lorsque la vente ou l'opération
réalisée aux conditions de livraison au Mali ;
- s'il s'agit des travaux immobiliers lorsque ces travaux sont
effectués au Mali ;
- s'il s'agit de toute autre opération lorsque le
service rendu, le droit cédé ou l'objet loué est
utilisé pour exploiter au Mali.
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