RECOMMANDATIONS
- Réforme en matière d'impôt
indirect ;
- Prendre en compte, les facultés contributives en
utilisant les taux progressifs : le taux est progressif lorsque le taux
s'élève avec l'accroissement de la matière imposable.
L'adoption de ce système part de la considération
économique selon laquelle la valeur d'usage d'un bien diminue avec la
quantité de ce bien. Autrement dit, au delà d'un certain montant
le revenu est moins indispensable. Cette partie peut de ce fait supporter une
taxation lourde. Au plan moral, les taux progressifs visent à
réaliser la justice sociale ;
- Prendre des mesures préventives pour augmenter le
montant des recouvrements dans le but de diminuer la fraude ;
- Multiplication des sanctions en cas de fraude. En punissant
les auteurs, d'autres ne seront plus tenter de le faire ;
BIBLIOGRAPHIE :
- Loi N° 99 012 du 01 avril 1999 portant modification du
code général des impôts (impôts indirects)
- Décret N° 05 036/P RM du 27 janvier 2007 fixant
les taux en matière d'impôt spécial sur certains
produits
- Fiscalité minière au Mali : analyse critique
des dispositions fiscales et douanières du code minier de la
République du Mali : mémoire réalisé par
Moussa Sidibé à l'Université Paris Dauphine
SITES WEBS :
- www.essor.gov.ml
- www. izf.net
- www.maliweb.net
- www.sud-aerien.org
- www.africatime.com
- www.juripartner.com
-www.pwc.com
- www.malikounda.com
- www.maliba.com
- www.lindependantmali.com
ANNEXES :
ANNEXE AU DECRET N° 05- 036/PRM DU 27 JANVIER
2007
FIXANT LES TAUX EN MATIERE D'ISCP
|
NOMENCLATURE
|
PRODUITS
|
TAUX
|
|
08 02 90 10 00
|
Noix de Cola
|
20%
|
|
22 02 10 00 00
|
Eaux aromatisées ou additionnées de sucre
ou d'autres édulcorants
|
10%
|
|
Position 22 03
Position 22 04
Position 22 05
Position 22 06
Position 22 07 et 22 08
|
Boissons alcoolisées :
Bières de malt
Vins de raisins ; moûts de raisins ; autres
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés
à l'aide de plantes ou de substances aromatiques
Cidre, poiré, hydromel et autres boissons
fermentées
Alcool éthylique ; eaux de vie ; liqueurs et
autres boissons spiritueuses
|
45%
|
|
Position 24 02
24 03 91 00 00
24 03 99 00 00
|
Tabacs :
Cigares (y compris ceux à bouts coupés)
Cigarillos
Cigarettes de la gamme 1
Cigarettes de la gamme 2
Cigarettes de la gamme 3
Cigarettes de luxe
Tabacs "homogénéisés"
ou"reconstitués"
Autres
|
25%
25%
25%
20%
15%
25%
25%
25%
|
|
Armes et Munitions
|
|
|
Armes :
|
|
|
93 02 00 00 00
|
Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 93 03 ou 93
04.
|
40%
|
|
93 03
|
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la
déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à
feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-
fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des
fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à
blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance- amarre, par
exemple).
|
40%
|
SUITE ANNEXE AU DECRET N° 05- 036/PRM DU 27 JANVIER
2007
FIXANT LES TAUX EN MATIERE D'ISCP
|
NOMENCLATURE
|
POSITIONS
|
TAUX
|
|
93 03 00 00 00
93 03 30 00 00
|
Autres fusils et carabines de chasse de tir sportif comportant au
moins un canon lisse
Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
|
40%
|
|
93 03 90 00 00
|
Autres
|
40%
|
|
93 04 00 00 00
|
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort,
à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple, à
l'exclusion des sabres, épées, baïonnettes, lances et autres
armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux
|
40%
|
|
93 05
|
Parties et accessoires des articles des n° 93 02 à 93
04
|
40%
|
|
93 05 10 00 00
|
De revolvers ou pistolets
|
40%
|
|
De fusils ou carabines du n° 93 03
|
40%
|
|
93 05 21 00 00
|
Canon lisse
|
40%
|
|
93 05 29 00 00
|
Autres
|
40%
|
|
93 05 90 00 00
|
Autres
|
40%
|
|
93 06 21 00 10
93 06 21 00 90
93 06 29 00 00
|
Munitions :
Cartouches entières (pour fusils ou carabines à
canon lisse)
Parties et accessoires y compris les bourres (de cartouches pour
fusils ou carabines à canon lisse)
Autres (plombs pour carabines à air comprimé)
|
40%
|
|
93 06 30 00 10
93 06 30 00 90
|
Autres cartouches entières
Autres cartouches, parties et accessoires y compris les
bourres
|
40%
|
|
Produits Nationaux :
Produits miniers
|
3%
|
TABLE DES MATIERES
Pages
Sommaire....................................................................................2
Dédicace....................................................................................4
Remerciements............................................................................5
Abréviations.................................................................................6
Avant
propos...............................................................................7
Introduction.................................................................................8
Chapitre I : la Taxe sur la Valeur
Ajoutée............................................11
| 
