CAS PRATIQUE : LA TVA
1. Calcul de la TVA :
La TVA est calculée en appliquant au prix de vente net
hors taxe le taux prévu par la loi (18%).
Sur cette base, on peut dire que : HT + TVA = TTC
2. La relation à la valeur
ajoutée :
Les entreprises assujetties facturent la TVA à leurs
clients.
La TVA ainsi facturée est appelée TVA
collectée car elle constitue une dette envers l'Etat pour le compte de
qui elle est collectée.
Ces mêmes entreprises paient de la TVA à leurs
fournisseurs. Cette TVA payée est appelée TVA déductible
car elle constitue une créance sur l'Etat.
Les entreprises ne reversent à l'Etat que la
différence entre TVA collectée et TVA déductible.
3. Exemple : La
société, spécialisée dans l'import-export a
réalisé en 2005 les opérations suivantes :
Ventes taxables : 25.000.000 F CFA ;
Exportations (de produits exonérés) :
10.000.000 F CFA ;
Achats taxables : 20.000.000 F CFA ;
Réfections magasins : 2.000.000 F CFA
Factures EDM et SOTELMA : 1.000.000F CFA ;
Calculer la T.V.A. due en 2005.
Source : devoir en commun de Fiscalité IUG
2005-2006
SOLUTION
TVA due = TVA collectée - TVA déductible
TVA collectée = 25.000.000 x 18% = 4.500.000
TVA déductible = 20.000.000 x 18% = 3.600.000
A déduire entièrement :
= (2.000.000 + 1.000.000) x 18% = 540.000 à
déduire en partie
Prorata = 25.000.000 = 0,714 soit
0,72 soit 72%
25.000.000 + 10.000.000
TVA collectée sur frais généraux =
540.000 x 72% = 388.800
TVA due = 4.500.000 - (3.600.000+ 388.800) = 511.200
CONCLUSION
L'obligation de payer des impôts figure dans la
déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen. La
constitution du Mali en son article 23 indique que "tout citoyen doit
oeuvrer pour le bien commun. Il doit remplir ses obligations civiques notamment
s'acquitter de ses contributions fiscales". Il est donc normal que tous les
citoyens, même les plus modestes soient aussi des contribuables. Par
exemple, tous ne paient pas le même impôt en matière
d'Impôt sur les Traitements et Salaires ( ITS) et certains n'y sont
même pas imposés car cet impôt cédulaire n'est
applicable qu'à certains revenus et il tient compte du statut familial
de la personne. Malheureusement, tel n'est pas le cas en matière
d'impôt indirect. Tous paient les impôts indirects à un
même taux unique. Et, c'est cela qui explique davantage leurs parts de
plus en plus croissante dans les recettes fiscales du Mali. Les impôts
indirects représentent plus de 80% des recettes fiscales tandis que les
impôts directs représentent moins de 20% de ces recettes. La
rentabilité des impôts indirects résident sur le fait
qu'ils portent sur la consommation ou sur la dépense. On ne tient pas
compte des facultés contributives de l'assujetti.
La première ressource fiscale de l'Etat allemand est
l'impôt sur le revenu, devant la TVA. En France, c'est l'inverse la TVA
l'emporte devant l'impôt sur le revenu. Au Mali, comme on l'a dit ce sont
les impôts indirects qui dépassent très largement les
impôts directs. Les impôts indirects dominent au Mali comme en
France contrairement en Allemagne.
Certains soutiennent aussi que les impôts indirects sont
indolores du fait que leurs montants sont incorporés dans le prix
à payer. Et, cela est vrai. Beaucoup de maliens payent la facture
d'électricité de l'Energie Du Mali (EDM SA), sans savoir que la
TVA est incorporée dans le prix à payer.
Mais quelles que soient leurs rentabilités ou leurs
effets indolores, les impôts indirects méritent d'être
reformés car, ils fixent un même taux du plus riche au plus
pauvre.
Le paiement d'un taux uniforme par tous les citoyens est en plus
douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l'essentiel à la
satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut
revenu qui disposera d'une capacité d'épargne
élevée.
Le rôle social de l'impôt ne doit pas être
négligé. L'impôt doit être établi de
manière à permettre l'égalité et la justice
fiscales ; lesquelles contribuent à la justice sociale. Pour se
faire, il faut que la même contribution soit demandée à
ceux qui ont les mêmes capacités contributives (il s'agit ici du
concept de justice horizontale). En revanche, ceux qui ont des capacités
contributives différentes doivent être traités
différemment (on parle de justice verticale). Les impôts indirects
ne font pas de distinction entre les personnes. Ils frappent tous de la
même manière or, le rôle social de l'impôt fixe comme
objectif que l'écart des revenus existant après l'impôt
soit moins important que celui qui existait avant l'impôt.
Les impôts indirects constituent donc à cet
égard un frein pour la réalisation de la justice sociale.
Cependant, les exonérations permettent de réduire le
caractère injuste des impôts indirects. En définitive, la
justice fiscale implique l'universalité de l'impôt, sa
proportionnalité aux facultés contributives et l'absence de
comportement discriminatoire des autorités fiscales. On assigne à
l'impôt une fonction de redistribution sociale. Concrètement, on
estime que l'impôt contribue directement ou indirectement à la
réalisation de la justice sociale comme suit :
- d'abord, en prenant plus aux uns et moins aux autres, voire
en y prenant rien du tout à ceux qui sont vraiment
démunis ;
- ensuite, en permettant la réalisation d'investissements
sociaux gratuits ou accessibles à tous à un faible coût
(école, route, transport en commun...)
- enfin par des aides multiformes (bourse d'études,
allocations, aide aux personnes frappées par des calamités
naturelles...).
Sur cette base, les impôts indirects ne permettent pas
la réalisation de la justice sociale et ils méritent d'être
reformés. Par exemple, en tant qu'abonné de EDM SA, que vous
soyez le plus riche ou le plus pauvre vous payez 18% de TVA sur votre facture
d'électricité.
Un autre point qui mérite d'être revu par l'Etat
est la perte de recettes fiscales surtout en matière de TVA. L'Etat
malien perd chaque année des milliards en matière de fraude
fiscale notamment la TVA. Tous les redevables n'acquittent pas ce qu'ils
doivent à l'Etat . La DGI doit prendre des mesures préventives
pour augmenter le montant des recouvrements.
Et, nous espérons que la perte des recettes fiscales va
diminuer comme il a été soutenu lors de la rencontre ACP-UE
à Bruxelles en février dernier.
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